Conditions d'utilisation de Roblox pour l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse

Pour accéder aux Services, vous devrez créer un compte Roblox (« Compte »). Créer un Compte vous permet d'accéder aux Services, notamment aux Jeux, Produits développeur, Items du Marketplace, Éléments, Contenus générés par les utilisateurs, Ressources de la Boutique du créateur, contenus créés au sein des Jeux, images, vidéos, fichiers audio et textes (p. ex. les messages et commentaires sur le Forum des développeurs), contenus générés par l'intelligence artificielle, ou autres supports, qu'ils soient fournis par les Utilisateurs, les Créateurs ou Roblox (collectivement, le « Contenu »).

2.1 Qui peut avoir un Compte ?

Les utilisateurs âgés de 5 ans ou plus peuvent avoir un Compte, mais certaines fonctionnalités des Services doivent être activées par un parent ou tuteur légal à l'aide des Contrôles parentaux.

2.1.1 Utilisateurs âgés de moins de 18 ans

Si vous êtes un Utilisateur âgé de moins de 18 ans (un « mineur »), vous devez créer un Compte avec votre parent ou tuteur légal. Votre parent ou tuteur légal doit accepter les présentes Conditions de Roblox en votre nom et vous autoriser à utiliser les Services. Veuillez leur demander de lire les Conditions de Roblox avec vous. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un Utilisateur âgé de moins de 18 ans, le fait d'autoriser le mineur à utiliser les Services vous lie également aux Conditions de Roblox et vous rend responsable de l'activité du mineur sur les Services. Vous trouverez des outils et des ressources pour vous aider à gérer l'expérience de votre famille sur Roblox dans la section Contrôles parentaux.

2.1.2 Compte parental associé

Si vous êtes parent ou tuteur légal, vous pouvez créer et gérer un « Compte parental associé ». Il s'agit d'un Compte associé doté de droits et de contrôles parentaux qui permet aux Utilisateurs de superviser un ou plusieurs Comptes de mineur. En mettant en place et en utilisant un Compte parental associé, vous déclarez et garantissez que :

1. vous êtes le parent ou tuteur légal de tout mineur dont vous associez le Compte ;
2. vous acceptez également les Conditions de Roblox au nom du mineur ;
3. vous disposez de l'autorité légale nécessaire pour consentir à la collecte et à l'utilisation des Données personnelles du mineur, comme décrit dans notre Politique de confidentialité ; et
4. vous êtes pleinement responsable de l'utilisation des Services par le mineur, y compris de toutes les activités effectuées depuis son Compte.

2.1.3 Entités

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier juridiquement cette entité aux Conditions de Roblox, et en acceptant les Conditions de Roblox, vous le faites pour le compte de cette entité.

2.2 Créer un compte

Pour créer un Compte, vous devrez fournir un nom d'utilisateur, une date de naissance et une méthode d'authentification telle qu'un mot de passe. Vous vous engagez à fournir à Roblox des informations véridiques, exactes et à jour. Roblox se réserve le droit de prendre des mesures pour vérifier les informations que vous fournissez pour votre Compte.

2.3 Vos responsabilités

Vous devez respecter les présentes Conditions de Roblox (y compris les Normesde la communauté et toutes les autres politiques intégrées aux Conditions de Roblox) ainsi que toutes les lois et réglementations applicables et tous les droits de tiers lorsque vous utilisez les Services. 

2.4 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de toute activité menée sur votre Compte et sur les Services au moyen de vos identifiants d'accès.  Pour obtenir des conseils sur les mesures à prendre pour protéger votre Compte, veuillez consulter la page Préserver la sécurité de votre compte. Il vous est strictement interdit de vendre votre Compte, de vendre vos identifiants d'accès ou de prendre part à toute utilisation non autorisée de votre Compte. Si vous ne parvenez plus à accéder à votre Compte, consultez la page Récupération du Compte Roblox.

2.5 Comptes compromis

Si vous pensez que votre Compte a été compromis, n'est pas sécurisé ou a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer Roblox en contactant l'Assistance technique de Roblox. Si un autre Utilisateur vous demande votre mot de passe ou toutes données personnelles, vous devriez immédiatement le signaler en utilisant la fonctionnalité « Signaler un abus ».

2.6 Désactivation ou suppression de votre Compte

La désactivation de votre Compte le rend inactif de manière réversible et masque votre profil. Vous pouvez également supprimer votre Compte, ce qui aura pour conséquence de révoquer définitivement votre accès à votre Compte, à votre Contenu, à vos Robux et à tout Contenu auquel vous avez accédé ou que vous avez utilisé sur les Services. Nous procéderons alors à la suppression des données associées à votre Compte, sous réserve de la Politique de confidentialité et des politiques de conservation des données de Roblox. Pour désactiver ou supprimer votre Compte, veuillez suivre les instructions de la page Comment désactiver ou supprimer mon compte. Les présentes Conditions de Roblox continuent de s'appliquer tant que votre Compte est désactivé. Certaines dispositions des Conditions de Roblox resteront en vigueur après la désactivation ou la suppression de votre Compte comme indiqué à la Section 14.2 (Résiliation et survie).

Le Contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois applicables. Vous acceptez que le fait d'interagir avec le Contenu d'une autre personne ou d'acheter des Services payants ne vous confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ce Contenu. Roblox se réserve tous les droits sur le Contenu qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d'utilisation. 

La disponibilité du Contenu et des fonctionnalités peut varier d'un pays à l'autre, et il est possible que certains contenus ou certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles dans votre pays. Il pourra vous être demandé de fournir des informations telles qu'une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une pièce d'identité officielle avec photo pour accéder à certains contenus ou fonctionnalités dans Roblox Player. Veuillez noter que nous pouvons bloquer, retirer ou supprimer du Contenu dans certaines régions pour des raisons juridiques ou réglementaires, p. ex. en raison d'une ordonnance ou d'une injonction d'un tribunal, d'une autorité administrative ou d'une autorité réglementaire. Voir la page Restrictions régionales sur les contenus et fonctionnalités pour en savoir plus.

3.1 Contenu que vous mettez à disposition

Vous pouvez mettre votre propre Contenu à disposition sur les Services en accordant une licence à Roblox. Nous le désignons sous le nom de « Contenu généré par les utilisateurs » (« UGC ») et le définissons comme un Contenu de toute nature que vous créez, importez, publiez ou mettez autrement à disposition sur les Services, notamment les Prompts (instructions) saisis dans les Fonctionnalités d'IA et les Sorties (réponses) générées par les Fonctionnalités d'IA. Vous êtes l'unique responsable légal de l'UGC que vous concédez en licence à Roblox. Si vous décidez de mettre à disposition de l'UGC sur les Services, vous devez vous assurer que :

1. vous avez le droit de le faire ;
2. votre UGC est licite ;
3. votre UGC est conforme aux Conditions de Roblox et en particulier aux Normes de la communauté ; et
4. vous avez le droit d'accorder les licences décrites à la Section 3.2 ci-dessous.

P. ex., l'UGC que vous concédez en licence à Roblox ne doit pas intégrer de propriété intellectuelle appartenant à des tiers (p. ex. des contenus protégés par le droit d'auteur), sauf si le tiers concerné vous y a autorisé ou si vous êtes légalement en droit de le faire. 

Vous conservez l'ensemble de vos droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu dans la mesure permise par la loi, sous réserve uniquement de la licence non exclusive accordée dans les Conditions de Roblox.

3.2 Licence accordée à Roblox

Si vous mettez de l'UGC à disposition sur les Services, vous êtes un « Créateur » et tout Contenu que vous mettez à disposition est soumis aux Conditions d'utilisation des créateurs. Afin de fournir les Services et de concéder aux autres Utilisateurs la licence décrite à la Section 9, Roblox demande aux Créateurs de lui accorder la licence correspondante. En tant que Créateur, vous accordez à Roblox, dans le cadre de l'importation ou de la création du contenu, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances (sous réserve de la Section 4.2 (Droit de monétisation de Roblox) et de la Section 6 (Économie Roblox) des Conditions d'utilisation des créateurs), intégralement sous-licenciable et transférable (y compris aux autres Utilisateurs), pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, héberger, stocker, transférer, copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter publiquement, publier et autrement exploiter l'UGC mis à disposition de Roblox, ainsi que toutes les autres informations et données liées à vos interactions avec nos Services, en tout ou partie, à toute fin professionnelle licite, y compris sans s'y limiter :

1. promouvoir tout ou partie des Services existants ou futurs ; 
2. mettre l'UGC à disposition des autres Utilisateurs et audiences dans les Services, permettre aux Utilisateurs d'interagir avec l'UGC (comme décrit plus en détail à la Section 3.3 (Interactions avec l'UGC) des Conditions d'utilisation ci-dessous), monétiser ces interactions (comme décrit plus en détail à la Section 6 (Économie Roblox) des Conditions d'utilisation des créateurs ci-dessous), et générer des revenus grâce aux supports sous licence dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des Services ; et
3. dans le cadre du développement, de l'amélioration ou de l'entraînement de tout modèle d'IA ou d'apprentissage automatique.

Cette licence ne vous donne droit à aucune rémunération de la part de Roblox, sauf dans les cas où vous y avez droit en vertu de la Section 6 (Économie Roblox) des Conditions d'utilisation des créateurs.

Vous autorisez en outre Roblox à mettre l'UGC à disposition de tiers et à s'opposer à son utilisation par des tiers, à la suspendre ou à y mettre fin. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les opinions que vous exprimez dans de l'UGC n'engagent que vous et ne reflètent pas nécessairement celles de Roblox ; le fait pour Roblox de vous permettre de publier de l'UGC ou de mettre de l'UGC à disposition par l'intermédiaire des Services ne signifie pas que Roblox cautionne l'UGC en question ou les opinions qui y sont exprimées. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer de l'UGC que vous avez publié, sous réserve toutefois que dans la mesure où d'autres Utilisateurs ont accédé à cet UGC par l'intermédiaire des Services, que ce soit sous la forme d'Items du Marketplace des Utilisateurs ou autrement, ces Utilisateurs peuvent continuer à utiliser cetUGC après sa suppression, et Roblox peut continuer à utiliser tout UGC que vous avez supprimé conformément aux conditions de la licence perpétuelle que vous accordez à Roblox aux présentes, y compris si votre Compte est suspendu ou résilié par Roblox ou par vous-même pour quelque raison que ce soit.

3.3 Interactions avec l'UGC

Nos Services peuvent afficher de l'UGC créé par d'autres Utilisateurs que vous pourrez utiliser avec votre avatar, p. ex. des vêtements, des accessoires ou d'autres items numériques (« Items du Marketplace de l'Utilisateur »). Vous pouvez également accéder à ou utiliser des items ou aptitudes de Créateurs, tels que la devise du jeu, les passes de jeu ou les potions (« Produits développeur »), que Roblox distribue et met à votre disposition en son propre nom en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Cet UGC est principalement destiné à être utilisé au sein des Services par vous-même ou par d'autres Utilisateurs ; vous ne pouvez accéder à cet UGC et l'utiliser que dans la mesure où les fonctionnalités des Services le permettent, et non indépendamment des Services. 

Roblox met à disposition de l'UGC auquel vous pouvez accéder et avec lequel vous pouvez interagir par l'intermédiaire des Services. Toute acquisition d'UGC sur les Services est destinée uniquement à votre divertissement personnel.

Roblox peut vous accorder une licence vous permettant d'utiliser des Robux pour accéder à l'UGC ou interagir avec celui-ci lorsqu'il est mis à disposition par Roblox, conformément à la Section 5 des présentes Conditions d'utilisation.

3.4 Contenu détenu par Roblox

Les Services sont détenus et exploités par Roblox. Les textes, images, illustrations, interfaces visuelles, éléments graphiques, photographies, clips vidéo, icônes, designs, polices de caractères, compilations, informations, données, codes informatiques, produits, marques commerciales, modèles d'avatar, articles d'habillement, Jeux publiés par Roblox et autres éléments des Services (collectivement le « Contenu détenu par Roblox ») vous sont mis à disposition pour les utiliser avec les Services uniquement conformément aux présentes Conditions de Roblox. Pour plus de clarté, le « Contenu détenu par Roblox » désigne le Contenu détenu ou créé par Roblox et se distingue de l'UGC que les Créateurs concèdent en licence à Roblox et que Roblox concède en licence aux Utilisateurs en son propre nom. En modifiant, en personnalisant ou en créant des œuvres dérivées des Avatars classiques de Roblox (les modèles d'avatar définis dans les Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox) (chacun, un « Avatar classique modifié »), vous cédez irrévocablement à Roblox tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces Avatars classiques modifiés, y compris les Avatars classiques modifiés que vous avez créés dans le cadre des précédentes versions des présentes Conditions de Roblox. Cette cession inclut le droit de stocker, de reproduire, de distribuer, de modifier, d'adapter, de créer des œuvres dérivées, d'afficher, d'exécuter publiquement, de publier et autrement d'utiliser et d'exploiter l'Avatar classique modifié, partout dans le monde et pendant la durée des droits de propriété intellectuelle. Roblox vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser chaque Avatar classique modifié uniquement sur les Services, conformément aux présentes Conditions de Roblox. Pour plus de clarté, cette cession ne s'étend pas à l'UGC que vous intégrez dans un Avatar classique modifié et qui n'est pas lui-même dérivé des Avatars classiques de Roblox. Vous acceptez que l'Avatar classique modifié puisse bénéficier d'une grande visibilité et le partagez pour le plaisir que vous en retirez ainsi que pour la reconnaissance que vous pourriez recevoir des autres utilisateurs. Par conséquent, vous cédez ces droits à titre gratuit.

Si la cession d'un droit de propriété intellectuelle n'est pas possible en vertu de la loi applicable, au lieu de céder ce droit, vous accordez à Roblox, dans le cadre de la création de l'Avatar classique modifié, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, intégralement sous-licenciable et transférable (y compris aux autres Utilisateurs), pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, héberger, stocker, transférer, copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter publiquement, publier et autrement exploiter l'Avatar classique modifié mis à disposition de Roblox, ainsi que les autres informations liées à vos interactions avec nos Services, en tout ou partie, à toute fin professionnelle licite.

Nos Services peuvent vous permettre d'accéder à certains Contenus détenus par Roblox aux fins d'utilisation avec votre avatar, p. ex. des vêtements, des accessoires ou d'autres items numériques (collectivement, les « Items du Marketplace de Roblox » et, conjointement avec les Items du Marketplace de l'Utilisateur, les « Items du Marketplace »). Vous pourrez peut-être utiliser des Robux pour acquérir des Items du Marketplace de Roblox. Toute utilisation des Robux est soumise aux dispositions de la Section 5.1 ci-dessous.

3.4.1 Utilisations interdites

Le Contenu détenu par Roblox ne doit pas être utilisé en dehors des Services, à moins qu'une telle utilisation (a) soit expressément autorisée par Roblox ; et (b) soit conforme aux Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox. Toute utilisation non autorisée du Contenu détenu par Roblox est strictement interdite. Toute activité d'échange suspecte (y compris l'échange ou la réception d'items volés) peut entraîner une mesure de modération du Compte, à la seule discrétion de Roblox.

3.4.2 Abonnements à Roblox

Roblox peut vous donner accès à des avantages supplémentaires ou à d'autres items numériques fournis par Roblox dans le cadre d'abonnements payants (« Abonnement à Roblox »). Votre achat et votre utilisation de l'Abonnement à Roblox sont soumis aux Conditions d'abonnement à Roblox.

3.5 Recommandations et classements

Roblox utilise différents critères selon la fonctionnalité de Roblox concernée, afin de fournir aux Utilisateurs les résultats de recherche et les recommandations les plus pertinents. Pour en savoir plus sur les résultats de recherche et les recommandations, notamment sur la manière dont vous pouvez les modifier, veuillez consulter la page Recommandations et classement sur Roblox.

3.6 Communications commerciales

Si l'UGC que vous fournissez sur les Services constitue une communication commerciale, notamment s'il s'agit de contenu sponsorisé par des tiers ou d'un partenariat rémunéré, vous devez indiquer clairement à l'utilisateur que cet UGC contient une communication commerciale.

4.1 Modération du contenu sur Roblox

La page Modération du contenu sur Roblox et les Normes de la communauté expliquent la manière dont vous pouvez signaler du Contenu illégal ou contraire aux Conditions de Roblox, notamment aux Normes de la communauté. La page Modération du contenu sur Roblox précise également la manière dont Roblox modère les contenus, notamment les mesures, processus et outils de modération de contenu de Roblox et la manière dont vous pouvez faire appel d'une décision de modération de contenu prise par Roblox. 

Si vous êtes détenteur de droits et que vous souhaitez signaler de l'UGC qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (p. ex. à vos droits d'auteur ou à vos droits sur une marque commerciale), veuillez consulter la Section 10.2.

Afin de contrôler la conformité du Contenu à nos Normes de la communauté et aux Conditions de Roblox, comme décrit ci-dessus, Roblox peut accéder au Contenu et l'examiner, y compris le Contenu partagé par l'intermédiaire des Fonctionnalités de communication et tout autre Contenu non public.

Roblox propose aux Utilisateurs divers moyens de communiquer sur la Plateforme et sur la Plateforme des créateurs de Roblox (collectivement, les « Fonctionnalités de communication »). Vous devez vous soumettre à une vérification d'âge avant d'utiliser les Fonctionnalités de communication.

4.2 Mesures que nous pouvons prendre

Si nous identifions de l'UGC ou un comportement contraire aux Conditions de Roblox (y compris nos Normes de la communauté et toutes les autres politiques intégrées dans les Conditions de Roblox) ou à la loi applicable, nous procéderons à une évaluation et adopterons des mesures de modération sur la base de cette évaluation, notamment :

1. envoi d'avertissements ; 
2. blocage, retrait ou suppression de l'UGC ;
3. retrait ou restriction de votre accès aux Services ;
4. résiliation ou suspension de votre Compte ou de la mise à disposition de l'UGC ; ou
5. prise de contact avec les forces de l'ordre.

Roblox a le droit, sans en avoir l'obligation, de surveiller, examiner ou modifier tout ou partie de l'UGC ou de tout autre Contenu sur les Services, d'en désactiver l'accès ou de le supprimer, à tout moment, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers.

4.3 Avis

Roblox vous informera du motif des mesures prises conformément à la présente Section 4. Roblox peut retarder ou s'abstenir d'envoyer un avis s'il existe des motifs raisonnables de penser que le fait de vous en informer :

1. serait contraire à la loi ou à une instruction d'une autorité ou d'un tribunal, ou risquerait autrement d'engager la responsabilité juridique de Roblox ;

2. compromettrait une enquête, l'intégrité ou le fonctionnement des Services ; 

3. causerait un préjudice à un Utilisateur, à un autre tiers, ou à Roblox ; 

4. serait impossible en raison de contraintes techniques ; ou

5. ne serait pas exigé en vertu des lois applicables.

Si nous retardons l'envoi d'un avis, nous vous informerons dès que la raison de ce retard aura cessé d'exister.

4.4 Appel

Roblox privilégie la transparence et s'efforce de vous expliquer les raisons de ses décisions. Pour demander le réexamen d'une décision ou faire appel de celle-ci, veuillez contacter l'Assistance technique de Roblox. 

Voir Faire appel de la modération de votre contenu ou de votre compte et Modération du contenu sur Roblox pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez faire appel, notamment sur les politiques et processus de Roblox.

Le cas échéant, vous avez aussi la possibilité de sélectionner un organe de règlement extrajudiciaire des litiges pour régler un litige, comme décrit dans Modération du contenu sur Roblox. Sous réserve des Sections 11 et 14 des Conditions d'utilisation, vous pouvez également faire appel d'une décision devant un tribunal. 

Pour les appels concernant une décision de modération relative à la propriété intellectuelle, veuillez consulter la Section 10.2.

4.5 Loi britannique sur la sécurité en ligne (UK Online Safety Act ou « OSA »)

Si vous résidez ou si votre principal établissement se trouve au Royaume-Uni, les Dispositions relatives à la loi britannique sur la sécurité en ligne (Dispositions OSA) s'appliquent à vous. Les Dispositions OSA intègrent également des informations propres au Royaume-Uni en ce qui concerne les signalements et le traitement des réclamations. En cas d'incompatibilité ou de contradiction entre les Conditions de Roblox et les Dispositions OSA, les Dispositions OSA prévaudront.

4.6 Utilisation abusive

Roblox peut refuser de traiter (i) les appels ou (ii) les signalements de contenus illégaux soumis par des Utilisateurs ou des non-Utilisateurs qui font un usage abusif, de manière répétée ou particulièrement grave, du système d'appel de Roblox ou du formulaire de signalement de contenus illégaux. Les exemples d'une telle utilisation abusive comprennent la soumission fréquente de signalements ou d'appels infondés, ainsi que l'utilisation abusive du système d'appels ou de signalements, notamment par la soumission d'un volume élevé d'appels ou de signalements ne contenant aucune information. Ces refus peuvent tenir compte de facteurs tels que l'utilisation antérieure par l'Utilisateur du système d'appel ou du formulaire de signalement de contenus illégaux, ainsi que la gravité de l'utilisation abusive. La durée de ces refus peut varier en fonction du degré de la violation. 

Roblox peut également prendre les mesures décrites à la Section 4.2 si un Utilisateur utilise le service de manière abusive en publiant du contenu illégal ou contraire aux Conditions de Roblox. Roblox évalue les situations d'utilisation abusive au cas par cas, en tenant compte, par exemple, de la nature, de la gravité et des conséquences de la violation, de l'utilisation antérieure des Services par l'Utilisateur, de violations antérieures et de l'intention de l'Utilisateur. Par exemple, nous pouvons donner un avertissement à un Utilisateur ou le suspendre pendant une journée ou plus en cas de publication de discours haineux, et résilier son Compte s'il récidive. En cas de violations graves, nous pouvons résilier le Compte immédiatement et sans avertissement préalable. Rien dans la présente Section ne limite le droit de Roblox de prendre toute mesure prévue par la Section 4.2 si un Utilisateur enfreint les Conditions de Roblox ou la loi applicable.

Nous nous efforçons de faire de Roblox un endroit où chacun peut nouer des liens dans un esprit d'optimisme et de courtoisie. Afin d'atteindre cet objectif, nous vous fournissons les Services décrits ci-dessous. 

Veuillez également consulter les Exigences relatives au matériel informatique et au système d'exploitation nécessaires à l'utilisation de Roblox.

5.1 Robux

Roblox propose des Robux disponibles à l'achat et utilisables sur les Services. Les Robux constituent du contenu numérique. Lorsque vous acquérez ou achetez des Robux, vous recevez une licence limitée, non transférable et révocable vous permettant d'utiliser ces Robux pour accéder au Contenu mis à disposition par Roblox sur les Services ou l'utiliser, conformément aux Conditions de Roblox. Les Robux ne peuvent pas être achetés, vendus, distribués ou utilisés autrement que par l'intermédiaire des canaux et des mécanismes mis à disposition ou approuvés par Roblox. 

Les Robux n'ont aucune valeur équivalente en monnaie fiduciaire ou en espèces et ne constituent ni de l'argent ni une valeur monétaire. Les Robux ne sont pas destinés à constituer ni à être utilisés comme mécanisme de transfert d'argent, mécanisme de paiement tiers ou instrument de donation ou de financement participatif. Les Robux ne peuvent pas être remboursés, retournés ou échangés contre des espèces (c'est-à-dire de l'argent « réel »), une monnaie ayant cours légal ou toute forme de crédit, sauf dans la mesure exigée par la loi applicable. Les Robux ne peuvent pas être revendus, transférés à titre onéreux (sauf de la manière expressément prévue par les Conditions de Roblox), échangés ou vendus sur des marchés secondaires.

5.1.1 Utilisation des Robux

Vous ne pouvez utiliser des Robux que dans le cadre des Services. Roblox déduit les Robux utilisés de votre Compte. Vous pouvez utiliser les Robux de votre Compte pour interagir avec du Contenu mis à disposition par Roblox sur les Services, conformément aux Conditions de Roblox. Vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt juridique, ni d'aucun droit de propriété sur les Robux. L'utilisation de Robux ne constitue pas une transaction juridique, mais une action effectuée dans le cadre du jeu et soumise à la relation contractuelle qui vous lie à Roblox.

Les Robux n'ont pas de date d'expiration. Toutefois, si vous supprimez votre Compte ou que votre Compte est résilié pour quelque raison que ce soit, tous les Robux de votre Compte ne seront plus valables et ne seront pas rétablis si vous créez un nouveau Compte, sauf si la loi applicable l'exige.

5.1.2 Révocation de Robux

Roblox peut révoquer temporairement ou définitivement les Robux associés à votre Compte, sans remboursement ni compensation, lorsqu'une telle mesure est raisonnable et proportionnée, notamment dans les cas où :

1. Roblox détermine, en s'appuyant sur des preuves suffisantes, qu'une fraude ou un autre comportement illégal est associé à votre Compte ;
2. votre Compte est suspendu ou résilié pour quelque raison que ce soit ;
3. nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable ou à une ordonnance ou une demande d'un tribunal ou d'une autorité administrative ou réglementaire compétente ; ou

4. les Robux ont été acquis en violation des Conditions de Roblox ou de la loi applicable, ou d'une manière non autorisée, notamment en dehors de l'autorisation ou du contrôle de Roblox.

En cas de modifications importantes, Roblox vous en informera dans un délai raisonnable, par tout moyen approprié (y compris par e-mail ou au moyen d'une notification dans l'application). Si une révocation s'impose de toute urgence afin de faire face à une menace imminente pour la sécurité, de respecter une obligation légale ou réglementaire contraignante ou de préserver la sécurité des utilisateurs, Roblox peut l'appliquer avec un préavis plus court, voire sans préavis, et vous en informera par la suite dès que raisonnablement possible.

5.1.3 Modification des Robux

Roblox se réserve le droit de modifier la nature, la disponibilité et les utilisations des Robux, y compris en modifiant la valeur relative des Robux en ce qui concerne l'acquisition d'UGC. Le Contenu et les Services auxquels vous pouvez accéder ou avec lesquels vous pouvez interagir en utilisant Roblox sont susceptibles de changer, notamment en ce qui concerne le nombre de Robux requis pour accéder au Contenu ou aux Services, ou interagir avec ceux-ci.

5.2 Communautés, forums, groupes

Une Communauté est un espace permettant aux Créateurs et aux Utilisateurs d'échanger au sujet des Jeux, de signaler des problèmes et, plus généralement, de renforcer leurs liens. Un Forum est un espace de la Communauté dans lequel les conversations sont organisées en fils de discussion imbriqués. Les propriétaires peuvent gérer la visibilité du Forum et l'accès à celui-ci en fonction de rôles spécifiques. Les Créateurs peuvent utiliser le Groupe associé à chaque Communauté pour collaborer afin de créer et proposer de l'UGC, sous réserve des Conditions d'utilisation des créateurs.

5.2.1 Communautés, forums, groupes

En créant ou en rejoignant un Groupe ou une Communauté, vous accédez à des fonctionnalités supplémentaires, telles que l'invitation de nouveaux membres et l'examen des demandes d'adhésion. Pour plus d'informations, consultez les Normes de la communauté.

5.2.2 Responsabilités des propriétaires

Le statut de Propriétaire d'un Groupe ou d'une Communauté est un rôle non officiel et volontaire pouvant être proposé aux Utilisateurs des Services. Si vous devenez Propriétaire, vous acceptez :

1. d'assumer la responsabilité du maintien d'un environnement sain et sécurisé au sein du Groupe ou de la Communauté ;
2. d'être responsable de tout l'UGC créé, importé, publié ou autrement mis à disposition par le Groupe ou la Communauté, détenu par ou associé à celui-ci, y compris l'UGC que vous n'avez pas personnellement créé, et veiller à ce que l'ensemble de cet UGC respecte les Conditions de Roblox ; 
3. de veiller à ce que le Groupe ou la Communauté et les Forums fonctionnent conformément aux Normes de la communauté ; et
4. de ne pas prétendre avoir l'autorisation d'agir au nom de Roblox.

Le Propriétaire d'un Groupe peut attribuer des rôles aux membres de son Groupe. Pour plus d'informations, consultez les Normes du groupe.

5.2.3 Conséquences pour les propriétaires

Roblox n'est pas responsable des actions des Propriétaires et se réserve le droit de révoquer ou de limiter la capacité d'un Utilisateur à exercer le rôle de Propriétaire s'il estime raisonnablement qu'un Propriétaire a enfreint les présentes Conditions de Roblox ou la loi applicable. En outre, si vous ne respectez pas vos obligations en tant que Propriétaire, Roblox peut : 

1. vous adresser un avertissement ;
2. supprimer votre Contenu ou du Contenu de la Communauté, du Forum ou du Groupe ;
3. placer le Groupe ou la Communauté sous restrictions ;
4. désigner un nouveau Propriétaire ; et/ou
5. résilier ou suspendre votre Compte.

5.2.4 Transfert de propriété

Un Propriétaire peut demander à transférer la propriété d'un Groupe ou d'une Communauté à un nouveau Propriétaire. Roblox peut refuser le transfert si les critères d'éligibilité raisonnables applicables au nouveau Propriétaire ne sont pas remplis.

5.2.5 Résiliation ou suspension

Si le Compte d'un Propriétaire est suspendu ou résilié conformément aux présentes Conditions d'utilisation ou à d'autres conditions applicables, Roblox peut désigner un nouveau Propriétaire du Groupe ou de la Communauté.

5.3 Fonctionnalités d'IA

Roblox met à disposition certaines fonctionnalités optionnelles et certains outils de création utilisant l'intelligence artificielle (« IA ») (collectivement, les « Fonctionnalités d'IA »), que vous pouvez choisir d'utiliser dans le cadre de nos Services, notamment les Outils d'IA pour Créateurs de la Section consacrée aux technologies et Outils d'IA des Conditions d'utilisation des créateurs. Certaines Fonctionnalités d'IA vous permettent de soumettre du texte ou d'autres éléments à traiter (« Prompts ») et de recevoir des réponses générées par l'IA à partir de ces Prompts (« Sorties »).

5.3.1 Responsabilité relative aux fonctionnalités d'IA

Roblox n'est pas responsable des Prompts et Sorties des Fonctionnalités d'IA. Vous êtes responsable de vos interactions avec les Fonctionnalités d'IA et de tous les Prompts que vous soumettez. En utilisant les Fonctionnalités d'IA, vous déclarez et garantissez que :

1. votre utilisation des Fonctionnalités d'IA n'enfreindra ni la loi applicable, ni les Conditions de Roblox, ni les Normes de la communauté ; et

2. vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre des Prompts aux Fonctionnalités d'IA et pour accorder à Roblox toutes les licences lui permettant d'utiliser ces Prompts afin de vous fournir les fonctionnalités d'IA, ainsi que dans tout autre cas autorisé par les Conditions de Roblox. 

Pour plus de clarté, mais sans restreindre la licence accordée à la Section 3.2, dans les rapports entre vous et Roblox et dans la mesure permise par la loi applicable, vous conservez tous les droits, titres et intérêts que vous détenez sur les Prompts. Roblox ne revendique aucun droit de propriété sur les nouveaux éléments de propriété intellectuelle créés dans vos Sorties.

5.3.2 Fiabilité des Sorties

Les Fonctionnalités d'IA et les technologies d'IA sous-jacentes sont en constante évolution. En utilisant les Fonctionnalités d'IA, vous reconnaissez et acceptez que :

1. les Sorties sont générées automatiquement et peuvent être peu fiables ou incomplètes, ou contenir des erreurs, des inexactitudes, des biais ou du contenu offensant qui ne reflète pas les opinions de Roblox ;
2. vous devriez évaluer et vérifier les Sorties avant de les utiliser ou de les partager, notamment quant à leur exactitude, leur légalité et leur adéquation à votre contexte d'utilisation ;
3. vous ne devriez pas considérer les Sorties comme des conseils professionnels ni vous y fier pour prendre une décision ou dans le cadre d'un système ou d'une application lorsque leur utilisation pourrait entraîner des dommages, des blessures, un décès ou d'autres pertes ;
4. en raison de la nature des Fonctionnalités d'IA et de l'IA en général, les Sorties ne sont pas nécessairement uniques, et d'autres Utilisateurs peuvent obtenir des Sorties similaires lors de l'utilisation des Fonctionnalités d'IA ; et
5. vous, et non Roblox, êtes l'unique responsable de votre utilisation des Sorties et de tout autre contenu généré par les Fonctionnalités d'IA, ainsi que de toute action entreprise sur cette base.

5.3.3 Utilisations interdites

Lors de l'utilisation des Fonctionnalités d'IA, il vous est interdit d'y accéder, de les utiliser ou de permettre à des tiers d'y accéder ou de les utiliser afin de :

1. promouvoir, faciliter ou se livrer à des activités illégales, préjudiciables, discriminatoires ou abusives, notamment en exploitant autrui en raison de ses caractéristiques, de son comportement social ou de ses données personnelles ;
2. enfreindre ou accomplir tout acte susceptible d'entraîner une violation de la législation applicable, des Conditions de Roblox ou des Normes de la communauté ; 
3. évaluer, classer, attribuer un score ou une note à autrui sur la base de son comportement social ou de ses données personnelles d'une manière qui entraîne un traitement préjudiciable, injuste ou défavorable ;
4. soumettre des Prompts contenant des données sensibles, confidentielles ou personnelles ;
5. obtenir ou déduire des données personnelles ou d'autres informations sensibles concernant des tiers ;
6. tromper intentionnellement autrui ou l'induire en erreur de quelque manière que ce soit, notamment en laissant croire qu'une Sortie a été créée par un être humain ;
7. manipuler ou tromper autrui, ou exploiter ses vulnérabilités liées notamment à l'âge, au handicap ou à une situation sociale ou économique particulière, dans le but de fausser sensiblement son comportement afin de l'amener à prendre une décision qui n'aurait autrement pas été prise, lorsque cela cause ou est susceptible de causer un préjudice grave ;
8. solliciter des conseils professionnels, notamment des conseils médicaux, psychologiques, financiers ou juridiques ; 
9. supprimer, modifier ou désactiver toute balise de provenance ou de métadonnées ;
10. mettre en œuvre des systèmes de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs similaires sur des personnes ; ou 
11. porter atteinte aux Fonctionnalités d'IA de quelque manière que ce soit, notamment :
    1. modifier, copier, louer, vendre ou distribuer les Fonctionnalités d'IA ;
    2. procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage des Fonctionnalités d'IA ; ou
    3. perturber ou compromettre de quelque manière que ce soit les Fonctionnalités d'IA, notamment les filtres, contrôles ou mécanismes de sécurité ou de confidentialité.

5.4 Abonnements pour développeurs

Les « Abonnements pour développeurs » sont des abonnements à renouvellement automatique associés à un Créateur ou à un Jeu offrant aux Utilisateurs certains avantages définis par le Créateur. Lorsque vous achetez un Abonnement pour développeurs, vous acceptez que celui-ci soit renouvelé automatiquement et que Roblox, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, soit autorisé à débiter votre méthode de paiement jusqu'à ce que vous annuliez l'Abonnement pour développeurs. Vous pouvez annuler votre Abonnement pour développeurs depuis l'onglet Abonnements de vos Paramètres. Tous les achats d'Abonnements pour développeurs sont définitifs et, sauf autorisation de Roblox ou si la loi l'exige, ne sont ni remboursables ni cessibles.

5.5 Avis

Si vous publiez ou demandez un avis sur Roblox, notre Politique relative aux avis s'applique.

Certains Services et Contenus peuvent être mis à disposition moyennant des frais uniques ou récurrents payés en espèces, ou être obtenus au moyen de Robux (« Services payants »).

6.1 Vendeur officiel

Vos acquisitions de Robux ou de Services payants constituent des transactions entre Roblox et vous, sauf disposition contraire des Conditions de Roblox, notamment dans la Section Boutique du créateur. Cela signifie que lorsque vous obtenez des Robux ou un Service payant, vous les acquérez directement auprès de Roblox. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de Robux, notamment pour accéder à de l'UGC ou à d'autres Services payants sur la Plateforme, interagir avec ceux-ci ou les utiliser, intervient directement et exclusivement entre vous et Roblox, qui agit en son propre nom en qualité de distributeur et de Vendeur officiel. Roblox demeure le fournisseur et le concédant de licence de tout Contenu, qu'il soit créé ou développé par un Créateur ou par Roblox. Roblox vous autorise à accéder au Contenu et à l'utiliser comme indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation. Sauf disposition contraire des Conditions de Roblox, aucune relation contractuelle, transaction, vente ou licence directe n'est établie entre un Créateur et vous dans le cadre de votre utilisation de Robux ou des Services payants.

6.2 Méthodes de paiement

Roblox accepte certaines méthodes de paiement telles qu'indiquées sur la page Quelles méthodes de paiement puis-je utiliser ?. Vous devez disposer d'une méthode de paiement valide, acceptée et enregistrée pour acheter des Robux ou des Services payants, ou pour bénéficier d'essais gratuits ou d'autres offres gratuites liées aux Services payants. Vous pouvez mettre à jour vos méthodes de paiement dans la section « Méthode de paiement » de la page Paramètres de votre Compte avant d'effectuer vos achats. Vous vous engagez à régler tout achat de Robux ou tout Service payant que vous commandez. Votre méthode de paiement sera débitée du prix des Robux ou du Service payant, selon le cas, ainsi que de tout montant supplémentaire lié aux Taxes applicables (telles que décrites à la Section 8 (Taxes) ci-dessous), aux frais bancaires et aux variations des taux de change.

6.3 Méthode de paiement de secours

Si un paiement de Robux ou d'un Service payant ne peut pas être effectué avec votre méthode de paiement désignée, vous autorisez Roblox et/ou ses fournisseurs de services à prélever le paiement (ainsi que les frais associés à cet échec) sur votre méthode de paiement désignée ou sur tout autre méthode de paiement enregistrée sur votre Compte. Si Roblox ne parvient pas à vous facturer les Robux ou le Service payant, vous risquez de ne plus pouvoir y accéder tant que vous n'aurez pas mis à jour votre ou vos méthodes de paiement. Lorsque cela est possible, nous vous notifierons tout échec de paiement. Si vous ne mettez pas à jour vos méthodes de paiement dans un délai raisonnable suivant notre notification, Roblox pourra annuler ou suspendre votre accès aux Robux ou au Service payant.

6.4 Prestataires de paiement

Roblox fait appel à des prestataires tiers pour fournir des services de traitement des paiements (p. ex. acceptation des cartes, règlement des commerçants et services connexes) (un « Prestataire de paiement tiers »). Si vous achetez des Robux ou des Services payants, il vous sera demandé de fournir, à Roblox ou directement au Prestataire de paiement tiers, vos informations de paiement ainsi que toute autre information nécessaire au traitement de vos commandes. Il se peut également que vous deviez accepter directement les conditions générales du prestataire.

6.5 Transactions non autorisées et remboursements

Si vous remarquez sur votre méthode de paiement des prélèvements que vous n'avez pas autorisés en lien avec des Robux ou des Services payants, veuillez contacter l'Assistance technique de Roblox immédiatement. 

6.6 Modification des prix

Vous reconnaissez que le prix des Robux ou des Services payants peut évoluer, notamment afin de tenir compte de l'inflation, des modifications des taxes applicables ou de l'évolution de nos besoins commerciaux.

Si vous avez souscrit un abonnement à un service moyennant des frais récurrents, Roblox peut modifier le montant de ces frais d'abonnement. Roblox peut notamment augmenter les prix lors des prochains renouvellements de l'abonnement, par exemple en cas de changement substantiel d'un facteur de coût spécifique tel que : les taxes applicables ou les exigences réglementaires, les coûts de l'hébergement ou de la licence logicielle, les redevances sur les contenus sous licence, les frais de traitement des paiements ou les niveaux de rémunération. Roblox en informera les utilisateurs suffisamment à l'avance par e-mail et/ou au moyen d'une notification dans l'application, en précisant le nouveau prix et la date d'entrée en vigueur. Les Utilisateurs qui n'acceptent pas le nouveau prix proposé peuvent annuler leur abonnement.

6.7 Droit de rétractation des consommateurs

Vous pouvez disposer d'un droit de rétractation prévu par la loi concernant les contrats portant sur l'achat de contenu numérique ou les abonnements à des services numériques sur Roblox dans un délai de 14 jours, sans donner de raison.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Roblox Corporation, Service client, 3150 S. Delaware St., San Mateo, CA 94403, e-mail : support@roblox.test1709.icu) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (p. ex., un e-mail ou un courrier postal). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint mais n'avez pas l'obligation de le faire. 

Vous pouvez également renseigner et soumettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque sur notre site Web https://www.roblox.test1709.icu/support. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de ladite rétractation sur un support durable (p. ex., par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Lorsqu'un contenu numérique que vous achetez n'est pas fourni sur un support tangible, Roblox peut vous demander de consentir à l'exécution immédiate du contrat et de reconnaître que, de ce fait, vous perdez votre droit de rétractation prévu par la loi en ce qui concerne ce contenu numérique.  Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour un achat de contenu numérique dès lors que vous l'avez téléchargé, lancé en streaming ou autrement utilisé.

Cette renonciation ne s'applique pas aux abonnements aux services numériques. Si vous exercez votre droit de rétractation concernant un service numérique, nous déduirons du remboursement un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à la date à laquelle vous avez communiqué votre décision de vous rétracter. 

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous serons informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation

(complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À Roblox Corporation, Service client, 3150 S. Delaware St., San Mateo, CA 94403 ou par l'intermédiaire du Formulaire de service client, ou par e-mail à support@roblox.com.

- Par la présente, je/nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du(des) consommateur(s)
- Adresse du(des) consommateur(s)

- Signature du(des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
- Date

____
(*) Rayez les mentions inutiles.

Roblox modifie et améliore en permanence ses Services afin d'optimiser l'expérience et la sécurité des Utilisateurs. Par conséquent, Roblox peut modifier, suspendre ou interrompre les Services, ou tout ou partie des Services, y compris les fonctionnalités liées aux Robux. À titre d'exemple et sans limitation, Roblox peut (i) ajouter ou supprimer des fonctionnalités, (ii) proposer de nouveaux contenus ou services, (iii) interrompre les services et/ou (iv) modifier la quantité maximale de Robux que vous pouvez acheter ou détenir sur votre compte, ou (v) modifier le prix des Robux ou des Services payants, comme indiqué à la Section 6.6.

Roblox ne modifiera le Service que s'il a une raison valable et légitime de le faire. Les raisons valables et légitimes comprennent la nécessité :

1. de s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, par exemple en corrigeant leurs défauts et en améliorant leur efficacité ;
2. de maintenir la sécurité, l'intégrité et le fonctionnement des Services ;
3. d'améliorer les Services, y compris en mettant à jour les fonctionnalités et les interfaces utilisateur ;
4. d'adapter les Services à l'évolution de la demande des utilisateurs, par exemple en mettant fin aux services peu rentables qui n'attirent plus suffisamment d'utilisateurs ;
5. d'assurer le respect des lois applicables et des exigences réglementaires, des décisions de justice ou des instructions des autorités compétentes ; et
6. de préserver et protéger la réputation de Roblox.

Roblox peut également modifier un Service dans d'autres cas où cela est nécessaire pour d'autres raisons valables.

En ce qui concerne la modification du prix des Robux ou des Services payants, c'est la Section 6.6 qui s'applique.

Roblox vous en informera suffisamment à l'avance, conformément à la loi applicable. Vous pouvez résilier votre Compte dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis de modification, ou de la modification des Services, la date la plus tardive étant retenue. En tout état de cause, si une modification s'impose de toute urgence afin de faire face à une menace imminente pour la sécurité, de respecter une obligation légale ou réglementaire contraignante ou de préserver la sécurité des utilisateurs, Roblox peut l'appliquer avec un préavis plus court, voire sans préavis, et vous en informera par la suite dès que raisonnablement possible.

8.1 Services payants

Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques à certains programmes, par exemple les Conditions publicitaires et les Conditions des services étendus, lorsque vous achetez des Robux ou certains Services payants auprès de Roblox en monnaie fiduciaire, notamment des Abonnements à Roblox, des Abonnements pour développeurs ou des Jeux à Accès payant, le prix dû est celui indiqué au moment de l'achat, auquel s'ajoutent toutes les taxes applicables sur les ventes et/ou l'utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les produits et services (« GST ») ou les taxes et frais similaires (collectivement, les « Taxes ») que Roblox applique à votre achat. Pour les acheteurs situés dans des pays où Roblox est assujetti à la TVA ou à la GST, le prix à payer comprendra la TVA ou la GST applicable, au taux en vigueur sur le territoire, sauf indication contraire au moment de l'achat. 

Lors de votre paiement, Roblox peut vous demander de fournir des informations sur votre localisation afin de déterminer le montant exact de la taxe applicable à votre achat. Vous avez la possibilité d'enregistrer ces informations dans vos paramètres pour de futurs achats, mais cela est toujours facultatif.

8.2 Accès payant

L'Accès payant est un Service payant qui permet à l'Utilisateur d'accéder à certains Jeux en payant en une seule fois en Robux, en monnaie locale ou en USD (« Accès payant »). Selon le Jeu, vous ne pourrez acheter un Accès payant qu'en Robux ou avec de la monnaie réelle. Vous pouvez acheter un Accès payant sur ordinateur dans votre monnaie locale ou en USD si votre monnaie locale n'est pas disponible. Vous pouvez demander le remboursement d'un Accès payant en USD ou en monnaie locale dans les 48 heures suivant l'achat. L'achat d'un Accès payant avec des Robux est définitif, non remboursable et non cessible, sauf autorisation de Roblox ou si la loi l'exige. 

Dans la mesure où des retenues à la source, notamment tous droits, droits de douane et toutes Taxes, ainsi que les pénalités ou intérêts y afférents, s'appliquent aux Créateurs de Jeux à Accès payant en monnaie locale, elles seront déduites des Paiements aux créateurs (tels que définis à la Section 6 des Conditions d'utilisation des créateurs) qui vous sont dus. Veuillez lire la Section 6.2 des Conditions d'utilisation des créateurs pour en savoir plus sur les taxes susceptibles d'être retenues ou déduites des Paiements aux créateurs, y compris les formulaires fiscaux applicables qui doivent être soumis à Roblox avant de recevoir tout Paiement aux créateurs.

8.3 Boutique du créateur

Toutes les transactions effectuées dans la Boutique du créateur sont traitées par un Prestataire de paiement tiers. En effectuant une transaction dans la Boutique du créateur, vous acceptez les conditions et politiques de confidentialité applicables du Prestataire de paiement tiers et vous engagez à les respecter. Roblox n'est pas responsable des échecs ou retards dans le traitement des paiements causés par un tiers.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction ou État de résidence, votre parent ou tuteur légal doit créer le compte associé auprès de notre Prestataire de paiement tiers et notamment accepter toute condition supplémentaire prévue par celui-ci. Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un mineur, vous reconnaissez que vous serez responsable de toutes les transactions effectuées dans la Boutique du créateur par le mineur, que vous ayez ou non autorisé ces transactions.

Le prix de vente d'un Contenu de la Boutique du créateur ne comprend pas les Taxes susceptibles d'être applicables ni les autres Taxes ou frais de toute nature applicables à leur fourniture dans un pays, un État ou une localité. Le Créateur accepte de se conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris la déclaration et le paiement de toutes Taxes découlant de son utilisation de la Boutique du créateur, et reconnaît que la déclaration et le paiement de ces Taxes applicables relèvent de sa responsabilité. Roblox ou ses Prestataires de paiement tiers ont le droit de déduire ou de retenir des Taxes sur tout paiement qui vous est dû, dans la mesure où ils déterminent que la loi applicable l'exige.
 

9.1 Licence d'utilisation du Contenu et des Services

Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, résiliable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable, non cessible et révocable vous permettant d'accéder au Contenu et aux Services et de les utiliser dans le cadre de la Plateforme. La présente licence a pour seule fin de vous permettre d'utiliser le Contenu et les Services et d'en bénéficier, tels que fournis par Roblox, de la manière autorisée par les présentes Conditions d'utilisation, y compris les Normes de la communauté. Tout le Contenu vous est concédé sous licence et distribué par Roblox en son propre nom, et non par un Créateur. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés dans les Conditions de Roblox, et vous ne pouvez accéder au Contenu ou aux Services, ni les utiliser, autrement que de la manière prévue dans les Conditions de Roblox. Vous n'avez pas l'autorisation de supprimer des Services les mentions de droits d'auteur ou autres mentions relatives à des droits de propriété.

9.2 Restrictions sur l'utilisation

Lorsque vous utilisez les Services, vous ne devez pas effectuer ni tenter d'effectuer les actions suivantes, ni autoriser quiconque à le faire ou lui en donner les moyens :

1. accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, afficher, exécuter publiquement, vendre, accorder en licence, altérer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit toute partie du Service (notamment le code source de tout logiciel propriétaire utilisé pour fournir le Service) ou tout Contenu, sauf :
   1. de la manière expressément autorisée par le Service ; ou
   2. si vous avez obtenu l'autorisation préalable et écrite de Roblox et, le cas échéant, des détenteurs de droits respectifs ;
2. procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder ou adapter le code source, ou tenter de toute autre manière de le dériver ou d'y accéder ;
3. contourner, désactiver ou utiliser de manière frauduleuse une partie du Service, ou tenter de toute autre manière d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Service ou à tout autre réseau ou système connecté au Service ;
4. accéder aux Services par quelque moyen que ce soit (par exemple au moyen d'outils d'exploration de données, de robots, de robots d'indexation, d'outils d'extraction ou d'autres outils automatisés de collecte et d'extraction de données) dans le cadre de la formation, du développement ou de l'utilisation de modèles d'apprentissage automatique ou d'IA ;
5. collecter du Contenu ou des données sur les Services à quelque fin que ce soit, notamment dans le cadre de l'entraînement, du développement ou de l'utilisation de modèles d'apprentissage automatique ou d'IA ;
6. utiliser le Service pour vendre des annonces, des parrainages ou des promotions placés sur, autour ou au sein du Service ou du Contenu, autres que ceux autorisés par les Conditions publicitaires de Roblox, les Conditions relatives aux intégrations publicitaires ou toute autre condition publicitaire convenue avec Roblox ; 
7. utiliser les Services d'une manière contraire aux Normes de la communauté ou à d'autres dispositions des Conditions de Roblox ; ou
8. utiliser le Contenu détenu par Roblox en dehors des Services, ou en lien avec des marchandises, un film, une publication ou d'autres œuvres dérivées qui ne relèvent pas des Services.

Tous les droits relatifs à la fouille de textes et de données sont expressément réservés. La Section 9.6 peut s'appliquer aux chercheurs éligibles.

9.3 Réserve d'usage

Dans la mesure où la loi applicable autorise l'utilisation du Contenu à des fins commerciales, y compris pour l'entraînement de modèles d'IA, Roblox se réserve expressément, en son nom et au nom de ses Utilisateurs, tous les droits d'utiliser tout Contenu sur le Service à de telles fins.

9.4 Services tiers

Certaines parties des Services, y compris les Fonctionnalités d'IA, peuvent intégrer des API, contenus, outils, codes informatiques ou autres services externes de tiers (« Services tiers »). Vous pouvez choisir d'utiliser ou non ces Services tiers et de participer ou non à des Jeux ou à d'autres espaces qui les intègrent. Nous ne contrôlons pas ces Services tiers et n'en sommes pas responsables, notamment en ce qui concerne la manière dont le tiers peut recueillir, utiliser ou stocker vos informations. En utilisant les Services tiers intégrés à nos Services, vous acceptez de respecter leurs conditions générales et politiques distinctes, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Il vous incombe de consulter et d'accepter les contrats et conditions générales des tiers qui régissent votre utilisation de leurs services, et vous assumez l'entière responsabilité de tous les frais connexes dus à ces tiers. Roblox ne garantit pas, ne cautionne pas et décline toute responsabilité au titre de ces Services tiers.

9.5 Logiciels open source

Certains Services intègrent des logiciels qui sont soumis à des conditions de licence open source distinctes, et votre utilisation de ces Services est soumise à votre respect de ces conditions de licence, le cas échéant. Les licences de logiciels open source constituent des contrats distincts conclus avec vous ; nous vous invitons donc à les consulter. Dans la mesure où une licence open source prévaut expressément sur les présentes Conditions d'utilisation, c'est cette licence open source qui régira votre contrat avec Roblox, et uniquement pour le logiciel open source concerné.

9.6 Chercheurs

Si vous êtes un chercheur et que vous satisfaites à toutes les exigences énoncées à l'article 40 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (« Législation sur les services numériques de l'UE » ou « DSA »), et que Roblox a été désignée comme très grande plateforme en ligne (« VLOP ») en vertu de la DSA et est actuellement soumise aux obligations applicables aux VLOP, alors vous pouvez extraire les données accessibles au public du service, sous réserve des restrictions énoncées à l'article 40 de la DSA et dans la législation applicable.

10.1 Marques commerciales de Roblox

À moins que l'exception prévue à la Section 10.1.2 ci-dessous ne s'applique, il vous est interdit d'utiliser le nom « Roblox », « Blox » et tout nom similaire à Roblox dans les titres des Jeux, noms d'utilisateurs, noms d'affichage ou noms de Groupe ou de Communauté.

10.1.1 Licence limitée

Sous réserve de la Section 10.1 ci-dessus et de votre respect des Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox, Roblox vous accorde une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable et non transférable vous permettant d'utiliser les marques commerciales de Roblox, qu'elles soient enregistrées ou non, uniquement dans votre UGC sur les Services. Toute notoriété découlant de votre utilisation de l'une quelconque des marques commerciales de Roblox bénéficiera exclusivement à Roblox. Votre utilisation de toute marque commerciale de Roblox en dehors des Services (y compris une marque commerciale pouvant figurer dans le titre d'un Jeu) n'est autorisée que conformément aux Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox.

10.1.2 Exception

Si vous avez publié avant le 22 juin 2022 un Jeu dont le titre contenait « Roblox », « Blox » ou un nom similaire, vous pouvez : (a) conserver le nom de votre Jeu ; et (b) le cas échéant, conserver les noms d'Utilisateur ou de Groupe/Communauté associés à ce Jeu.

10.2 Droits d'auteur, marques commerciales et retraits

Roblox respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et exige des Utilisateurs de ses Services qu'ils en fassent de même. Comme indiqué dans nos Normes de la communauté, nous retirerons l'UGC des Services dès réception d'une demande de retrait valide émanant d'un détenteur des droits. Nous résilierons également, dans les cas appropriés, les Comptes des auteurs d'atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle. Veuillez consulter nos Directives en matière de propriété intellectuelle et la Section 4.1 ci-dessus pour savoir comment vous pouvez soumettre une notification d'atteinte à des droits d'auteur ou à une marque commerciale.

10.3 Commentaires

Tout commentaire que vous fournissez concernant les Services est entièrement volontaire, et vous nous concédez par les présentes une licence libre de redevances, entièrement acquittée et mondiale, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, nous permettant d'utiliser vos commentaires à toute fin que nous jugeons appropriée, sans aucune obligation à votre égard. Les commentaires et suggestions relatifs aux Services sont réputés non confidentiels et non exclusifs, et Roblox peut les utiliser à quelque fin que ce soit.

11.1 Litiges entre les Utilisateurs

Si vous rencontrez un problème avec un Jeu ou si un Créateur vous a banni d'un Jeu spécifique, vous devriez contacter directement ce Créateur pour obtenir de l'aide. Voir la page Contacter les créateurs d'un jeu pour obtenir de l'aide pour plus d'informations sur les litiges entre Créateurs et Utilisateurs.

11.1.1 Règles du jeu

Roblox permet aux Créateurs de créer des règles personnalisées qui régissent le Jeu et les actions des Utilisateurs dans ce jeu (« Règles du jeu »), à condition que ces Règles du jeu ne soient pas contraires aux Normes de la communauté et aux Conditions de Roblox et ne les remettent pas en cause. Les Règles du jeu sont créées, régies et administrées par les Créateurs, et non par Roblox. Par conséquent, les violations des Règles du jeu ne devraient pas être signalées à Roblox. Les violations des Règles du jeu ne peuvent être signalées qu'au Créateur du Jeu et traitées directement par celui-ci. Les mesures de modération relatives aux Règles du jeu sont prises par le Créateur au nom du Jeu, et Roblox décline toute responsabilité concernant les mesures prises par le Créateur pour faire appliquer les Règles du jeu ou le contenu de ces Règles.

11.1.2 Signalement à Roblox

Bien que Roblox ne soit pas responsable des actions ou mesures de modération prises par un Créateur sur la base des Règles du jeu, Roblox souhaite faire en sorte que tout le monde profite des Services. Par conséquent, Roblox a le droit (mais pas l'obligation) d'intervenir en cas de problèmes entre Utilisateurs et Créateurs pour tenter de les résoudre. Avant de signaler un tel problème à Roblox, les Utilisateurs devraient faire un véritable effort pour trouver une solution. Les Utilisateurs peuvent signaler le problème en contactant l'Assistance technique de Roblox. Si Roblox choisit d'intervenir ou de prendre des mesures dans le cadre de tout litige, les Utilisateurs concernés acceptent : (a) de collaborer rapidement avec Roblox pour régler ce litige ; et (b) d'accorder à Roblox le droit de mettre en œuvre les décisions prises en vue de résoudre le problème.

11.2 Litiges entre Roblox et vous

11.2.1 Règlement amiable des Litiges

Roblox pense que les efforts informels déployés de bonne foi pour résoudre les Litiges permettent souvent d'aboutir rapidement à des résultats peu coûteux et mutuellement bénéfiques pour vous comme pour Roblox. Roblox vous encourage par conséquent à contacter Roblox en premier lieu afin que les parties puissent tenter de régler tout Litige à l'amiable avant d'engager une procédure d'arbitrage ou une action en justice.

Les deux parties peuvent convenir d'engager une procédure de règlement amiable des litiges telle que décrite ci-dessous :

(a) Avis. Pour initier le processus, la partie ayant un Litige doit tout d'abord en informer l'autre partie par écrit.

• Pour notifier Roblox, vous devriez envoyer un avis écrit à Roblox Corporation, Département juridique, 3150 S. Delaware St., San Mateo, CA 94403 par courrier recommandé, par service de messagerie ou par un service international équivalent, en fournissant : (i) le nom complet de l'Utilisateur, le nom d'utilisateur de Roblox et toute adresse e-mail ou de facturation associée au Compte Roblox de l'Utilisateur ; (ii) le nom et les coordonnées de l'avocat de l'Utilisateur si l'Utilisateur est représenté par un avocat ; (iii) une brève description du Litige et de la solution demandée ; et (iv) le numéro de ticket ou de dossier fourni par l'Assistance technique de Roblox permettant de suivre les précédentes tentatives de règlement du Litige, le cas échéant.
• Pour notifier un Utilisateur, Roblox peut envoyer un avis écrit à l'adresse e-mail ou à l'adresse de facturation fournie par l'Utilisateur à Roblox (ou, si aucune adresse n'est fournie, via le système de messagerie sur le Service de Roblox). Cet avis comprendra une brève description du Litige de Roblox et de la solution demandée.

(b) Processus. Les parties s'entretiendront par écrit ou, à la demande de l'une des parties, par téléconférence ou vidéoconférence, pour tenter de bonne foi de régler leur Litige à l'amiable. Si l'une ou l'autre des parties est représentée par un avocat, celui-ci peut participer.

(c) Confidentialité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'ensemble des offres de règlement, promesses, comportements et déclarations formulés dans le cadre de la procédure de règlement amiable des litiges seront confidentiels et traités comme des communications liées au règlement du litige. Toutefois, les documents, informations ou autres éléments de preuve qui seraient autrement recevables dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou susceptibles d'être communiqués, ne deviennent pas irrecevables ou non communicables du simple fait qu'ils sont utilisés ou mentionnés au cours de la procédure de règlement amiable des litiges.

(d) Délais. À moins que les parties n'en conviennent autrement, la procédure de règlement amiable des litiges durera au maximum 60 jours à compter de la réception de l'avis écrit mentionné au paragraphe (a) ci-dessus. Si une partie cherche à obtenir des mesures provisoires urgentes, des mesures injonctives ou d'autres mesures de redressement en equity, la procédure de règlement amiable des litiges durera au maximum trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de l'avis écrit décrit au paragraphe (a) ci-dessus, à moins que les parties n'en conviennent autrement.

11.2.2 Consommateurs

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions de Roblox ne vous oblige à recourir à l'arbitrage en cas de litige, et rien n'exclut, ne limite ni ne restreint votre droit ou celui de Roblox d'engager une action devant les tribunaux compétents conformément à la loi applicable.

Roblox n'a pas l'obligation de prendre part à une procédure d'arbitrage de la consommation ou à une procédure alternative de règlement des litiges de consommation et n'entend pas le faire, sauf si la loi impérative applicable l'exige ou si les Conditions de Roblox le prévoient expressément. 

Cela n'exclut pas le droit, le cas échéant, des utilisateurs de l'UE à sélectionner un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 21 de la Législation sur les services numériques (DSA) de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page sur la Législation sur les services numériques (DSA) de l'UE.

Si vous êtes un consommateur résidant en France et qu'après avoir contacté Roblox en premier lieu, un Litige subsiste, vous pouvez saisir gratuitement l'IEAM (Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation), 31bis-33 rue Daru, 75008 Paris, France https://www.ieam.eu/demande-de-mediation.

11.2.3 Arbitrage pour les utilisateurs professionnels

Le paragraphe suivant s'applique aux Utilisateurs dans la mesure où ils utilisent les Services dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (« Utilisateur professionnel »).  Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf disposition contraire des Conditions de Roblox, vous et Roblox acceptez que tous les litiges nés des Conditions de Roblox ou s'y rapportant, y compris les questions relatives à leur existence, leur validité ou leur résiliation, soient définitivement réglés par voie d'arbitrage contraignant administré par Federal Arbitration (FedArb) conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), tel que modifié par l'Annexe CNUDCI de FedArb, qui est intégré par référence à la présente Section, sans recours aux tribunaux de droit commun.

À moins que les parties n'en conviennent autrement, il n'y aura qu'un arbitre (désigné par FedArb). Le siège ou lieu juridique de l'arbitrage sera fixé à Londres (Angleterre) et l'arbitrage se déroulera en anglais. Le présent accord d'arbitrage, y compris toutes les questions liées à son existence, sa validité, sa portée, son interprétation et son caractère exécutoire, sera régi par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Le droit applicable au fond est celui en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.

Sauf si la loi applicable l'exige ou si les parties en conviennent autrement par écrit, toute audience d'arbitrage, y compris les plaidoiries, sera menée par vidéoconférence. L'audience d'arbitrage, si elle se tient en présentiel, aura lieu à Londres en Angleterre, sauf accord contraire des parties ou disposition contraire de la loi applicable.

Rien dans la présente Section 11 n'interdit aux parties de saisir un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente pour obtenir des mesures provisoires de quelque nature que ce soit, notamment des mesures injonctives ou d'autres mesures de redressement en equity, afin d'empêcher toute atteinte, appropriation illicite ou violation, réelle ou potentielle, des droits de confidentialité, droits d'auteur, marques commerciales, secrets d'affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie ;

1. n'interdit aux parties de saisir un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente pour obtenir des mesures provisoires de quelque nature que ce soit, notamment des mesures injonctives ou d'autres mesures de redressement en equity, afin d'empêcher toute atteinte, appropriation illicite ou violation, réelle ou potentielle, des droits de confidentialité, droits d'auteur, marques commerciales, secrets d'affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie ;
2. n'exige de l'une ou l'autre des parties qu'elle soumette à l'arbitrage des Litiges qui ne peuvent pas faire l'objet d'un arbitrage en vertu de la législation généralement applicable ; ou
3. n'empêche l'une ou l'autre des parties d'engager une action devant un tribunal si elle a le droit de le faire, un tel droit ne pouvant faire l'objet d'une renonciation ou d'une modification par contrat.

Si une disposition du présent accord d'arbitrage est jugée inapplicable, illégale ou inopposable, cette disposition sera dissociée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de l'accord d'arbitrage resteront pleinement en vigueur. 

Vous acceptez d'être responsable de votre utilisation des Services et acceptez en outre d'indemniser Roblox et ses Sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés, consultants, conseillers, mandataires, investisseurs et partenaires commerciaux (collectivement, les « Parties affiliées ») au titre de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense dont vous êtes légalement responsable, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ce qui suit ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit :

1. votre accès aux Services, votre utilisation de ceux-ci ou l'utilisation alléguée que vous en avez faite ;
2. une violation de votre part de toute disposition des présentes Conditions de Roblox, de toute déclaration, garantie ou contrat mentionné dans les Conditions de Roblox, ou de toute loi ou règlement applicable ; ou
3. une violation de votre part, réelle ou alléguée, des droits d'un tiers, y compris un droit de propriété intellectuelle, un droit à la vie privée ou un droit à la protection de la personnalité, un droit de propriété ou une obligation de confidentialité.

« Indemniser » signifie dédommager une autre personne des pertes, dommages, coûts ou dépenses qu'elle a subis ou engagés.

Cette indemnisation ne s'applique que dans la mesure où la réclamation, la responsabilité, les dommages, pertes ou frais résultent d'un acte ou d'une omission répréhensible ou illicite de votre part.

Roblox se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question susceptible de faire l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à l'égard de cette question) et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Roblox pour assurer la défense contre cette réclamation.

Roblox déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité et le fonctionnement des Services. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les Services vous seront proposés indéfiniment ou sous leur forme actuelle pendant une période donnée.

Roblox héberge le contenu créé par les Utilisateurs et les tiers. Roblox ne crée, n'approuve, ne vérifie et n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu inexact, incomplet, trompeur ou autrement répréhensible, et que Roblox ne saurait être responsable d'un tel contenu. Les Services peuvent également comporter des liens vers ou des intégrations avec des sites Web, des produits, des services ou des annonces de tiers qui ne sont pas fournis, détenus ou contrôlés par Roblox. Nous ne cautionnons pas ces offres de tiers et déclinons toute responsabilité à ce titre.

Si les Services ne fonctionnent pas correctement, ne sont pas conformes à leur description ou à l'accord conclu entre l'Utilisateur et Roblox, l'Utilisateur peut disposer de droits et recours supplémentaires prévus par la loi, y compris la garantie légale de conformité. Rien dans les présentes Conditions de Roblox ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

13.1 Avis de non-responsabilité pour les Utilisateurs professionnels

La présente Section 13.1 s'applique uniquement aux Utilisateurs professionnels. Sauf disposition expressément contraire dans les Conditions de Roblox, les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, sans aucune garantie ni déclaration de quelque nature que ce soit, expresse, tacite ou légale, y compris les garanties ou conditions tacites : (a) de qualité marchande ou de qualité satisfaisante ; (b) d'adéquation à un usage particulier ; (c) de propriété ou de jouissance paisible ; (d) de non-contrefaçon.

13.2 Limitation de responsabilité 

13.2.1 Droits ne pouvant être exclus 

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer, en vertu de la loi applicable, de droits, de recours ou de garanties qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés par contrat. Ces droits prévalent sur toute disposition des Conditions de Roblox.

Rien dans les présentes Conditions de Roblox n'exclut ou ne limite la responsabilité de Roblox, ni n'affecte un droit, un recours ou une garantie lorsque cela serait contraire à la loi applicable.

13.2.2 Limitation de responsabilité envers les Consommateurs

Si vous êtes un utilisateur n'agissant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (« Consommateur »), la responsabilité de Roblox est illimitée au titre des dommages résultant :

1. d'un décès ou d'un préjudice à l'intégrité physique ou à la santé, dû à un manquement intentionnel ou par négligence de Roblox, de l'un de ses représentants ou de toute personne à laquelle Roblox fait appel pour exécuter une obligation ;
2. d'un manquement intentionnel ou par négligence grave de la part de Roblox, de l'un de ses représentants ou de toute personne à laquelle Roblox fait appel pour exécuter une obligation ;
3. d'une fraude ou d'une déclaration frauduleuse ;
4. de la violation d'une garantie expressément accordée par Roblox ; ou
5. d'une responsabilité prévue par une loi en vigueur sur la responsabilité du fait des produits défectueux ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Sans limiter la portée de ce qui précède, la responsabilité de Roblox pour les dommages découlant d'un manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle sera limitée au montant du préjudice qui était normalement prévisible au moment de la conclusion du contrat. Dans ce contexte, les obligations contractuelles essentielles sont celles qui sont indispensables à la bonne exécution du contrat et dont les parties contractantes peuvent normalement attendre le respect. 

Dans tous les autres cas, dans toute la mesure permise par la loi locale applicable, Roblox ne saurait être responsable des dommages causés par négligence.

13.2.3 Limitation de responsabilité envers les Utilisateurs professionnels

Si vous êtes un Utilisateur professionnel, la responsabilité de Roblox est illimitée au titre des dommages résultant :

1. d'un décès ou d'un préjudice corporel résultant d'une négligence de Roblox ;
2. d'une fraude ou d'une déclaration frauduleuse ;
3. d'une responsabilité prévue par une loi en vigueur sur la responsabilité du fait des produits défectueux ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Sans préjudice de la responsabilité décrite ci-dessus, Roblox ne saurait être responsable envers vous des pertes ou préjudices découlant des Conditions de Roblox ou s'y rapportant, que ce soit au titre de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité délictuelle (y compris pour négligence), d'un manquement à une obligation légale ou à tout autre titre, en cas de (i) perte de bénéfices ou de recettes, (ii) perte de chiffre d'affaires ou d'activité, ou en cas d'interruption d'activité, (iii) perte de contrats ou d'accords, (iv) perte d'économies futures, (v) perte ou corruption de logiciels, de données ou d'informations, (vi) perte de goodwill ou de réputation ou atteinte à ceux-ci, ou (vii) perte indirecte ou consécutive, quelle qu'en soit la cause et même si Roblox a été informé de la possibilité d'une telle perte.

Sous réserve de ce qui précède, toute autre responsabilité de Roblox à votre égard au titre d'une telle perte ou d'un tel préjudice est limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. Un préjudice est raisonnablement prévisible s'il résulte manifestement d'un manquement de Roblox, ou s'il avait été envisagé par vous et Roblox au moment où vous avez accepté les présentes Conditions de Roblox.

13.2.4 Plafond de responsabilité envers les Utilisateurs professionnels 

Si vous êtes un Utilisateur professionnel, sans préjudice de la responsabilité décrite ci-dessus, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Roblox à votre égard dans le cadre des présentes Conditions de Roblox ou en lien avec celles-ci n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) 100 GBP ou tout montant équivalent en devise locale ; et (b) les montants que vous avez payés à Roblox au titre des Services ayant donné lieu à la réclamation au cours des 12 mois précédant immédiatement le fait générateur de responsabilité.

14.1 Cession

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions de Roblox ni aucun des droits dont vous bénéficiez en vertu de celles-ci, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Roblox. Roblox peut céder les Conditions de Roblox à tout moment à toute personne, sans préavis ni consentement. Les présentes Conditions de Roblox lient les successeurs et ayants droit respectifs de chacune des parties et s'appliquent à leur bénéfice.

14.2 Résiliation et survie

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en supprimant votre Compte de la manière décrite à la Section 2.6, ou en nous en informant par écrit. 

Roblox peut résilier le présent accord en vous adressant un préavis écrit raisonnable, sauf si cette résiliation est justifiée par un motif valable, notamment une violation substantielle de votre part des présentes Conditions de Roblox ou de la loi applicable dans le cadre de votre utilisation des Services, auquel cas Roblox pourra y mettre fin avec effet immédiat en vous en indiquant les motifs. 

En cas de résiliation des Conditions de Roblox, le cas échéant, les droits et obligations réciproques de Roblox et de l'Utilisateur prendront fin, à l'exception des dispositions des Conditions d'utilisation qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris les Sections 3, 9, 10, 11, 12, 13, et 14.

14.3 Respect des lois

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services. Vous ne devez pas accéder aux Services, ni les exporter, les réexporter ou les transférer directement ou indirectement vers un pays, une entité ou une personne physique visés par des restrictions en vertu des lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez : (a) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme un « État soutenant le terrorisme » ; et (b) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain recensant les personnes ou entités faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions.

14.4 Enquêtes et coopération avec les forces de l'ordre

Roblox se réserve le droit d'enquêter sur toute violation présumée ou réelle des présentes Conditions de Roblox et d'engager des poursuites à cet égard. Roblox peut divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour se conformer à toute loi, réglementation ou procédure juridique, ainsi que pour donner suite à toute demande d'une autorité compétente, d'un tribunal ou d'un gouvernement. Ceci peut notamment impliquer de divulguer le contenu des communications aux autorités compétentes si la loi l'exige afin de faire face à des menaces pesant sur la vie ou la sécurité d'une personne, dans le respect des obligations de Roblox prévues à l'article 18 de la Législation sur les services numériques.

14.5 Interprétation

Dans les Conditions de Roblox, les termes « y compris » ou « notamment » signifient « y compris, sans toutefois s'y limiter », et tous les exemples que nous donnons le sont à titre indicatif. Les titres de section des présentes Conditions de Roblox sont donnés par souci de commodité et n'auront aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions de Roblox. Les Conditions de Roblox s'appliquent sous réserve de la loi applicable, sauf lorsque celle-ci en interdit l'application ou impose des dispositions différentes. Sauf indication contraire du contexte, les termes « y compris » ou toute formule similaire figurant dans les Conditions de Roblox signifient « y compris, sans toutefois s'y limiter » et le mot « ou » y signifie « et / ou ».

14.6 Divisibilité et absence de renonciation

Si l'une quelconque des Conditions de Roblox est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueur. Si vous ne respectez pas les Conditions de Roblox et que nous ne prenons pas immédiatement de mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à l'un quelconque de nos droits (par exemple, le droit de prendre des mesures ultérieurement).

14.7 Langue faisant foi

Dans la mesure où les Conditions de Roblox sont disponibles en plusieurs langues, la version anglaise fera foi et prévaudra en cas de divergence ou de contradiction entre cette dernière et toute version publiée dans une autre langue.

14.8 Modification des conditions et acceptation

Roblox peut modifier les Conditions de Roblox en tant que de besoin. 

Roblox peut notamment modifier les Conditions de Roblox si cette modification est raisonnable et justifiée par l'une ou plusieurs des raisons ci-après : 

1. la modification de la loi, de la réglementation ou des orientations réglementaires applicables ; 
2. des failles ou problèmes de sécurité, la prévention de la fraude, des abus ou des préjudices ; 
3. des modifications apportées à la Plateforme ou à la manière dont Roblox mène ses activités, y compris l'ajout ou le retrait de produits ou de fonctionnalités ; 
4. l'adaptation aux nouvelles technologies ou aux normes du secteur ; 
5. des changements significatifs du nombre d'utilisateurs ou des habitudes d'utilisation ; ou 
6. l'amélioration de la formulation, la correction d'erreurs ou la résolution d'ambiguïtés.

En cas de modifications importantes, Roblox vous en informera avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur, par tout moyen approprié (y compris par e-mail ou au moyen d'une notification dans l'application). Si une modification s'impose de toute urgence afin de faire face à une menace imminente pour la sécurité, de respecter une obligation légale ou réglementaire contraignante ou de préserver la sécurité des utilisateurs, Roblox peut l'appliquer avec un préavis plus court, voire sans préavis, et vous en informera par la suite dès que raisonnablement possible.

Continuer à utiliser la Plateforme après le délai de préavis applicable vaudra acceptation des Conditions de Roblox modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification apportée aux Conditions de Roblox, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer votre Compte avant que cette modification ne prenne effet.

14.9 Loi applicable et juridictions compétentes

Si vous êtes un Consommateur, les présentes Conditions de Roblox sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle vous résidez. 

Si vous êtes un Consommateur, Roblox peut engager une action à votre encontre devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence habituelle, ou devant tout autre tribunal compétent si la loi applicable le permet. Les Consommateurs peuvent engager une action à l'encontre de Roblox devant les tribunaux compétents de leur pays de résidence, ou devant tout autre tribunal compétent qu'ils peuvent saisir en vertu de la loi applicable. En tant que Consommateur, rien dans la présente Section ne limite les autres droits dont vous pourriez disposer en vertu des dispositions impératives de la loi applicable.

Si vous êtes un Utilisateur professionnel, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, les présentes Conditions de Roblox et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou des services de Roblox, ou s'y rapportant, y compris les litiges ou réclamations extracontractuels, sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Pour connaître le droit régissant l'accord d'arbitrage, voir la Section 11.2.3. 

Si vous êtes un Utilisateur professionnel, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable et de la Section 11.2.3, vous et Roblox convenez irrévocablement de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles pour régler tout litige ou réclamation de cette nature.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions de Roblox.

14.10 Communications en ligne

Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres messages que Roblox vous envoie par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous acceptez en outre que toute transaction, accord ou consentement effectué ou donné par voie électronique par le biais des Services constitue une signature électronique qui vous lie comme si vous aviez signé sur papier.

14.11 Conditions propres aux plateformes tierces

14.11.1 Apple

Si vous utilisez l'application Roblox Player sur un appareil iOS, vous acceptez également les conditions de la présente section. Vous acceptez que votre contrat ne soit pas conclu avec Apple, Inc. (« Apple »). Roblox, et non Apple, est l'unique responsable des Services. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance en lien avec les Services. Apple n'est responsable d'aucune garantie relative aux produits, qu'elle soit expresse ou prévue par la loi, en ce qui concerne les Services.

Si les Services ne respectent pas la garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser, le cas échéant, le prix d'achat de l'application mobile. Apple n'a aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit à l'égard des Services. Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers concernant les Services ou votre utilisation de ceux-ci, notamment : (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle les Services ne répondent pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations fondées sur les lois relatives à la protection des consommateurs ou toute législation similaire.

Vous acceptez que les Conditions de Roblox ne confèrent aucun droit ni recours à quiconque en dehors des parties aux présentes Conditions de Roblox, sauf indication contraire expresse. Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers des Conditions de Roblox, et lorsque vous acceptez celles-ci, Apple est en droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

14.11.2 Autodesk

Roblox Studio contient un code Autodesk® FBX® développé par Autodesk, Inc. Copyright 2025 Autodesk, Inc. Tous droits réservés.

14.11.3 Sony PlayStation

La présente Section s'applique à vous si vous accédez aux Services sur un appareil Sony PlayStation®. L'achat et l'utilisation d'items sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Sony PlayStation. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédée par Sony Interactive Entertainment America. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited et est soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur le PlayStation™Store. Vérifiez les droits d'utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d'un item à l'autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

14.12 Informations de contact

Vos commentaires, questions, préoccupations et suggestions sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter ou obtenir de l'aide auprès de l' Assistance technique de Roblox. Roblox Corporation est une société de droit du Nevada située à 3150 South Delaware Street, San Mateo, California, 94403. D'autres coordonnées destinées aux utilisateurs de l'UE sont disponibles sur la page de la DSA. Les commentaires et suggestions relatifs aux Services sont réputés non confidentiels et non exclusifs, et Roblox peut les utiliser à quelque fin que ce soit, sans obligation d'indemnisation ou de redevance ni aucune autre obligation envers vous.

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation des créateurs, en créant de l'UGC ou en accédant à nos API ou en les utilisant de toute autre manière, vous vous engagez à respecter les Conditions d'utilisation des créateurs. Si vous utilisez la Plateforme des créateurs de Roblox pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier juridiquement cette entité aux Conditions d'utilisation des créateurs, et en acceptant les Conditions d'utilisation des créateurs, vous reconnaissez les accepter pour le compte de cette entité. Vous confirmez et acceptez également : (a) que vous avez 18 ans ou plus ; et/ou (b) si vous n'avez pas l'âge requis pour accepter les présentes Conditions d'utilisation des créateurs dans votre pays, que votre parent ou tuteur légal vous a donné l'autorisation d'utiliser la Plateforme des créateurs de Roblox. Pour en savoir plus et connaître les autres conditions applicables si vous êtes mineur, la Section 2.1 des Conditions d'utilisation s'applique.

Ces règles sont essentielles pour faire de Roblox un endroit où chacun peut nouer des liens dans un esprit d'optimisme et de courtoisie. Afin d'atteindre cet objectif, nous vous fournissons la Plateforme des créateurs de Roblox décrite ci-dessous.

3.1 Roblox Studio

Vous pouvez utiliser Roblox Studio pour créer de l'UGC notamment des Jeux, des Items du Marketplace de l'Utilisateur, ou des Produits développeur. La disponibilité des fonctionnalités dans Roblox Studiopeut varier d'un pays à l'autre, et il est possible que certains fonctionnalités ne soient pas disponibles dans votre pays. Il pourra vous être demandé de fournir d'autres informations telles qu'une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une pièce d'identité avec photo délivrée par une autorité publique pour accéder à Roblox Studio ou à certaines de ses fonctionnalités.

3.2 Boutique du créateur

Votre utilisation de la Boutique du créateur, notamment pour publier, vendre ou accéder à du contenu, est soumise aux Conditions d'utilisation de la Boutique du créateur. La Boutique du créateur est uniquement accessible aux Utilisateurs qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (« Utilisateur professionnel »). Cela vaut pour toute utilisation de la Boutique du créateur, y compris la publication, la vente, l'accès et l'achat. Les Consommateurs ne peuvent pas utiliser la Boutique du créateur. Si vous publiez ou vendez du contenu dans la Boutique du créateur, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder une licence aux Créateurs acquéreurs. Vous restez responsable de vos contenus et de toute réclamation découlant des droits que vous accordez aux Créateurs acquéreurs. Si vous achetez du contenu dans la Boutique du créateur, la Section 6 des Conditions d'utilisation s'applique également à vous.

3.3 Analyses du créateur

Les Analyses du créateur sont un ensemble d'outils du Hub Création permettant aux Créateurs d'obtenir des informations sur les performances de leurs Jeux, l'engagement des utilisateurs, la rétention et la monétisation. En utilisant les Analyses du créateur, vous reconnaissez que les données relatives à votre Jeu seront traitées afin de produire des statistiques agrégées. Vous acceptez : (a) de préserver la confidentialité de toutes les informations de benchmarking obtenues via les Analyses du créateur et de les utiliser uniquement pour évaluer les performances de votre Jeu ; et (b) de ne pas partager publiquement, vendre, publier ou diffuser ces informations de benchmarking.

3.4 Forum des développeurs

Le Forum des développeurs est le forum officiel de discussion et d'assistance dédié au développement sur Roblox. Il constitue notre principal canal pour communiquer avec les Créateurs et recueillir leurs commentaires. L'accès à certaines fonctionnalités du Forum des développeurs, telles que les commentaires de publications, dépend de critères déterminés par Roblox. 

3.5 Services étendus de Roblox

Les Services étendus de Roblox sont un service permettant aux Créateurs de Jeux très volumineux d'acheter et d'obtenir une capacité d'utilisation supplémentaire au-delà des limites par défaut de la Plateforme. La Section 6 des Conditions d'utilisation ne s'applique pas aux achats effectués par le biais des Services étendus de Roblox. Tous les paiements et conditions applicables se rapportant aux Services étendus de Roblox sont régis par les conditions supplémentaires figurant dans les Conditions d'utilisation du programme des Services étendus de Roblox. 

Si vous dépassez les limites par défaut de la Plateforme sans avoir souscrit de Services étendus, vous autorisez Roblox à déduire de votre solde de Robux un montant en Robux correspondant à l'utilisation excédentaire. Roblox vous informera de toute déduction de ce type. Si votre solde de Robux est insuffisant pour couvrir le montant dû, Roblox peut (a) suspendre les dépenses en Robux et (b) rendre privés les Jeux ayant dépassé les limites par défaut de la Plateforme jusqu'à ce que vous remboursiez le montant dû. Le fait de continuer à utiliser les services au-delà des limites par défaut de la Plateforme vaut acceptation de cette autorisation de recouvrement.

3.6 Technologies d'IA et Outils d'IA

Dans le cadre de nos Fonctionnalités d'IA décrites à la Section 5.3 des Conditions d'utilisation, nous mettons à la disposition des Créateurs certains outils et API leur permettant d'utiliser des technologies d'IA, d'interagir avec elles ou de les intégrer lors de la création de Jeux ou de Contenu sur les Services (« Outils d'IA »). Vous comprenez que Roblox peut, à sa seule discrétion, restreindre votre utilisation des Outils d'IA, y compris pour certaines tranches d'âge d'Utilisateurs.

3.6.1 Vos responsabilités

Outre les exigences relatives aux Fonctionnalités d'IA détaillées à la Section 5.3 des Conditions d'utilisation, les Créateurs qui décident d'utiliser des Outils d'IA de Roblox ou d'autres Services tiers intégrant des technologies d'IA doivent :

1. respecter toutes les conditions et politiques applicables de ces Services tiers, y compris l'obligation de payer tous les frais applicables ;
2. informer clairement les Utilisateurs de l'utilisation de l'IA au sein de leurs Jeux, notamment du fait :

   1. que l'IA n'est pas humaine ; et

   2. que les sorties de l'IA sont générées artificiellement, ne reflètent pas les opinions ni les conseils d'un être humain et peuvent être factuellement inexactes ;

3. s'abstenir d'utiliser des Services tiers reposant sur une IA pour interagir directement avec les Utilisateurs si l'interaction ou le contexte ne permettent pas d'identifier immédiatement qu'ils interagissent avec un système d'IA ; 
4. veiller à n'utiliser l'IA que conformément à la loi applicable et aux Conditions de Roblox ; et
5. mettre en œuvre des mesures raisonnables, proportionnées et efficaces pour prévenir les risques liés à l'utilisation des systèmes d'IA.

3.7 Utilisation des API (interfaces de programmation d'applications) de Roblox

Les API de Roblox sont conçues pour vous aider à améliorer vos Jeux et applications (« Clients API »). Pour accéder à certaines des API que nous mettons à disposition, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations (telles que des informations permettant de vous identifier ou vos coordonnées) dans le cadre du processus d'enregistrement ou pour pouvoir continuer à utiliser les API. Vous devez veiller à ce que les informations d'enregistrement que vous nous communiquez soient exactes et à jour. En utilisant nos API, vous n'acquérez aucun droit sur celles-ci ni sur le contenu accessible par leur intermédiaire.

VOUS ACCEPTEZ QUE ROBLOX PUISSE SURVEILLER L'UTILISATION DES API AFIN D'EN GARANTIR LA QUALITÉ, D'AMÉLIORER NOS PRODUITS ET SERVICES ET DE VÉRIFIER VOTRE RESPECT DES CONDITIONS DE ROBLOX. Cette surveillance peut impliquer que Roblox accède à votre Client API et l'utilise, par exemple pour identifier des problèmes de sécurité susceptibles d'affecter Roblox ou ses Utilisateurs. Roblox peut suspendre votre accès aux API ou celui de votre Client API sans préavis si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez les Conditions de Roblox. Vous devrez également :

1. exiger de vos utilisateurs finaux qu'ils respectent les lois et réglementations applicables ainsi que les Conditions de Roblox et ne pas leur permettre sciemment de les enfreindre ;
2. accéder aux API uniquement de la manière décrite dans la documentation correspondante et vous abstenir de faire de fausses déclarations ou de dissimuler votre identité ou celle de votre Client API ;
3. vous abstenir d'entraver les activités de surveillance de Roblox ;
4. déployer tous les efforts commerciaux raisonnables pour protéger les informations des utilisateurs collectées par votre Client API, y compris les données personnelles, contre tout accès ou utilisation non autorisés, et signaler sans délai à vos utilisateurs tout accès ou utilisation non autorisés dans la mesure requise par la législation applicable ; et
5. ne pas concéder une API en sous-licence à un tiers.

3.8 Applications tierces du créateur

Si vous développez ou exploitez une application qui interagit avec les systèmes, données ou services de Roblox ou les utilise (y compris une application faisant appel à OAuth 2.0 ou un Client API), vous acceptez de respecter la Politique des applications tierces du créateur. Votre application doit obtenir et indiquer de manière exacte l'ensemble des autorisations et consentements que les utilisateurs doivent donner pour pouvoir l'utiliser. Afin de permettre à Roblox de mettre votre application à disposition des utilisateurs finaux, vous accordez à Roblox un droit et une licence transférables, sous-licenciables, mondiaux, non exclusifs et libres de redevances, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, pour héberger, stocker, importer, localiser, afficher, exécuter, distribuer et utiliser votre application et le contenu connexe, notamment tous les logos, marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux associés à votre application. Vous devez être le propriétaire de l'intégralité de votre application et du contenu connexe, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour en concéder les droits. Vous acceptez de régler toutes les sommes dues à toute personne du fait de l'importation ou de la mise à disposition de votre application et du contenu connexe par le biais des Services.

3.8.1 Déclarations et garanties

Vous êtes responsable de votre application, et vous déclarez et garantissez que : 

1. vous en êtes le créateur et le propriétaire, ou disposez des droits et autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour autoriser Roblox à l'utiliser, conformément à la licence que vous accordez à Roblox ;
2. votre application ainsi que son utilisation ne doivent à aucun moment :
   1. enfreindre ou détourner les droits d'un tiers, ou y porter atteinte ;
   2. calomnier ou diffamer un tiers, ou porter atteinte à son droit à la vie privée, à son droit à l'image ou à ses autres droits de propriété ;
   3. exiger de Roblox qu'il obtienne des licences, autorisations ou consentements auprès de tiers, leur verse une rémunération ou les crédite ;
   4. entraîner une violation de votre contrat avec un tiers ; ou
   5. amener Roblox à enfreindre une loi ou un règlement ;
3. votre application et tout élément connexe ne contiendront pas de virus, de logiciels malveillants ou d'autres contenus malveillants ou nuisibles ;
4. vous respecterez tous les règlements, réglementations, lois, obligations contractuelles et obligations d'autoréglementation applicables à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, au transfert ultérieur et à tout autre traitement des données personnelles de Roblox, des utilisateurs de sa plateforme ou d'autres tiers ; et
5. vous respecterez tous les règlements, réglementations et lois applicables.

3.8.2 Règles applicables aux applications

Vous ne devez pas désactiver, contourner ou modifier de quelque manière que ce soit les fonctionnalités ou autres comportements au niveau du système des Services, et votre application ne doit pas intégrer de fonctionnalités ou d'éléments susceptibles de semer la confusion chez les utilisateurs quant à la distinction entre votre application et le système ou les Services de Roblox. La collecte ainsi que l'utilisation de données, informations d'utilisation et statistiques ne sont autorisées que dans la mesure où les utilisateurs de votre application y consentent, et il vous est expressément interdit de collecter ou d'agréger de telles données, informations ou statistiques par le biais de votre application, ou d'utiliser autrement votre application ou les Services pour évaluer les performances de Roblox ou obtenir des informations sur son utilisation, son chiffre d'affaires ou tout autre aspect de ses activités ou de son fonctionnement.

3.8.3 Avis de non-responsabilité et suppression

Roblox n'est pas tenu de surveiller, d'approuver, de modifier ou de contrôler votre application et les éléments connexes, et Roblox décline toute responsabilité à ce titre. Roblox peut prendre les mesures décrites à la Section 4 des Conditions d'utilisation si Roblox estime qu'une application enfreint la Politique des applications tierces du créateur, les présentes Conditions d'utilisation des créateurs, toute autre disposition des Conditions de Roblox ou la loi applicable, ou qu'elle est autrement inacceptable ou préjudiciable pour Roblox. Ces mesures comprennent notamment la suspension, la désactivation et/ou le retrait de l'application, ainsi que toute autre mesure appropriée conformément aux droits et recours dont dispose Roblox. Voir la Section 4 des Conditions d'utilisation pour en savoir plus.

3.9 Données de jeu

Pour chaque Jeu que vous créez, vous et Roblox pouvez accéder à des données dans le cadre de la création et du fonctionnement de ce Jeu. Vous et Roblox pouvez chacun utiliser ces données à des fins commerciales légitimes pour les besoins du Jeu et à des fins d'analyse commerciale, notamment pour : (a) améliorer et développer le Jeu et les Services ; (b) respecter les lois applicables, y compris les demandes légitimes émanant des autorités ; (c) assurer la sécurité au sein du Jeu et des Services ; et (d) prévenir la fraude et atténuer les risques.

5.1 Responsabilités générales

En tant que Créateur, il vous incombe principalement de veiller à ce que l'UGC que vous concédez en licence à Roblox respecte les Conditions de Roblox, ainsi que de traiter et de résoudre les problèmes importants qui empêchent les Utilisateurs d'accéder à l'UGC que vous fournissez ou d'en profiter. Vous ne devez pas manipuler artificiellement le système d'avis des utilisateurs relatif à votre UGC.  Vous devez fournir et mettre à jour l'UGC afin de permettre à Roblox de remplir ses obligations envers les autres Utilisateurs prévues par les Conditions de Roblox et les lois en vigueur dans tous les pays dans lesquels votre UGC est disponible, y compris celles relatives à la protection des consommateurs.

5.2 Contenu provenant d'autres Créateurs

Roblox aspire à ce que tous les Créateurs développent leurs propres idées. Conformément à la Section 3 des Conditions d'utilisation, vous ne copierez pas et ne modifierez pas l'UGC d'un autre Créateur sur les Services, à moins d'avoir obtenu son autorisation expresse et écrite pour le faire, ou à moins que l'UGC soit expressément mis à disposition pour être réutilisé, copié ou modifié en tant que Contenu dans la Boutique du créateur.

5.3 Responsabilités relatives aux jeux

En tant que Créateur d'un Jeu, vous devez vous assurer que : (a) votre Jeu est conforme aux Conditions de Roblox ; et (b) les Utilisateurs de votre Jeu n'enfreignent pas les Conditions de Roblox, y compris les Normes de la communauté. Vous acceptez de surveiller votre Jeu afin de détecter toute violation réelle ou potentielle des Conditions de Roblox par les Utilisateurs, et d'informer immédiatement Roblox de toute violation constatée.

5.3.1 Questionnaire sur la maturité et la conformité

Avant de mettre votre Jeu à disposition d'un Utilisateur, vous devez remplir un « Questionnaire sur la maturité et la conformité » qui comprend un ensemble de questions sur les types de Contenu que les Utilisateurs peuvent rencontrer dans votre Jeu, et qui permet à Roblox d'attribuer à votre Jeu une Étiquette de maturité du contenu. Vous déclarez et garantissez que vous fournirez des informations exactes, exhaustives et à jour dans tout Questionnaire sur la maturité et la conformité que vous soumettez à Roblox. Vous reconnaissez également que vous ne pouvez prétendre à aucune Étiquette de maturité du contenu particulière. Vous reconnaissez et acceptez que Roblox n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la validité ou de la qualité des Étiquettes de maturité du contenu. Roblox se réserve le droit de créer et/ou de modifier les Étiquettes de maturité du contenu en tant que de besoin, à son entière discrétion.  La classification de chaque Jeu est comparée aux informations relatives à l'âge associées au compte de l'Utilisateur, afin de déterminer les jeux que celui-ci peut rechercher et ceux auxquels il peut jouer. En outre, les contrôles parentaux peuvent restreindre davantage l'accès pour les comptes des Utilisateurs âgés de moins de 13 ans.

5.3.2 Règles du jeu

La création de Règles du jeu est facultative, et vous vous engagez à ce que celles que vous créez ne contredisent ni ne compromettent les Conditions de Roblox (y compris les Normes de la communauté). Vous devez disposer de vos propres systèmes pour veiller au respect des Règles du jeu par les Utilisateurs et modérer ceux qui les enfreignent. Si, dans le cadre de l'application et de la modération des Règles du jeu, vous prenez connaissance d'un Contenu ou d'un comportement contraire aux Conditions de Roblox (y compris les Normes de la communauté), vous devez immédiatement le signaler à Roblox. Vous ne devez pas prétendre avoir l'autorisation de modérer les Utilisateurs au nom de Roblox.

5.4 Données personnelles sur les utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation des Services, vous pouvez avoir à traiter des données sur les Utilisateurs, notamment des données personnelles. Vous ne devez pas utiliser, décompiler, soumettre à une rétro-ingénierie ou modifier de toute autre manière les Services dans le but d'obtenir des données personnelles sur un Utilisateur ou sur toute autre personne d'une manière non autorisée par les Conditions de Roblox. Si vous obtenez des données personnelles concernant un Utilisateur, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables afin de les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers. En outre, vous ne devez pas :

1. vendre, divulguer ou communiquer de toute autre manière ces données personnelles avec un tiers, sauf autorisation expresse prévue dans les présentes Conditions d'utilisation des créateurs ; et
2. utiliser ces données personnelles :
   1. pour fournir des services à un tiers ;
   2. pour créer, aider à créer, suivre ou compléter des segments, profils ou dossiers similaires concernant un Utilisateur, un appareil ou un navigateur sur l'ensemble des Services ou sur des sites Web ou plateformes de tiers ;
   3. pour associer le comportement d'un appareil ou d'un navigateur donné à un segment, un profil ou tout autre dossier similaire, ou pour compléter un tel dossier à partir des données des Utilisateurs ;
   4. pour associer des données d'un Utilisateur à l'une quelconque de ses autres données personnelles ; ou
   5. à toute fin contraire à la loi applicable, y compris aux lois sur la protection des données et la vie privée, ou à toute autre fin non autorisée.

5.5 Mesures que nous pouvons prendre

Si nous apprenons que vous ne respectez pas vos obligations prévues par les présentes Conditions d'utilisation des créateurs ou qu'une part importante des Utilisateurs de votre Jeu enfreignent les Conditions de Roblox, y compris nos Normes de la communauté, nous pourrons prendre l'une ou plusieurs des mesures ci-après :

1. vous proposer notre aide ;
2. bloquer, retirer ou supprimer une partie ou l'intégralité de l'UGC, y compris toute monétisation prévue à la Section 6 (Économie Roblox) des présentes Conditions d'utilisation des créateurs ;
3. retirer ou restreindre votre accès aux Services ;

4. résilier ou suspendre votre Compte conformément à la Section 4.2 des Conditions d'utilisation ; ou

5. contacter les forces de l'ordre.

Si vous ne complétez pas le Questionnaire sur la maturité et la conformité ou que vous communiquez des réponses incomplètes ou inexactes, Roblox pourra prendre des mesures de modération, notamment en rendant votre Jeu inaccessible aux Utilisateurs.

5.6 Outils de propriété intellectuelle

Roblox propose un ensemble d'outils de propriété intellectuelle qui permettent aux détenteurs des droits de détecter et de gérer leur propriété intellectuelle sur les Services. Si un détenteur des droits estime que sa propriété intellectuelle est utilisée dans votre UGC, il peut soit vous proposer une licence d'utilisation de sa propriété intellectuelle, soit demander le retrait de votre UGC.

5.6.1 Licence de Jeux

Lorsqu'un détenteur des droits vous propose, en vertu de la présente Section 5.6.1, une licence sur sa propriété intellectuelle afin que celle-ci puisse être utilisée dans votre UGC, il autorise le maintien de son intégration à votre UGC et accorde à Roblox la licence décrite ci-dessous, afin que l'UGC puisse rester disponible, distribué et monétisé sur les Services (« UGC sous licence »). Tout d'abord, le détenteur des droits percevra une part des gains en Robux attribuables à l'UGC sous licence. Cette part constitue un Paiement aux créateurs versé par Roblox au détenteur des droits conformément à la Section 6 des présentes Conditions d'utilisation des créateurs et aux Conditions d'utilisation DevEx. Ensuite, le détenteur des droits peut surveiller votre UGC sous licence, auquel cas il pourra obtenir des données d'engagement agrégées le concernant. Enfin, le détenteur des droits peut vous demander de prendre des mesures raisonnables pour vous conformer aux normes supplémentaires relatives au contenu.

Ce faisant, le détenteur des droits accorde à Roblox une licence sur sa propriété intellectuelle telle qu'intégrée dans l'UGC sous licence, aux conditions décrites à la Section 3.2 des Conditions d'utilisation (cette licence s'étend aux marques commerciales et reste en vigueur uniquement pendant la durée de la licence qui vous est accordée par le détenteur des droits). Le détenteur des droits est une Partie bénéficiaire ; les montants que Roblox lui verse sont des Paiements aux créateurs régis par les Sections 4.2, 6 et 6.2, et ne constituent pas une contrepartie à une abstention, une renonciation ou un engagement à ne pas engager de poursuites.

La part du détenteur des droits est déduite lors du calcul du Paiement aux créateurs qui vous est dû au titre de l'UGC sous licence. Roblox vous rémunère séparément, vous et le détenteur des droits, et vous n'avez aucune obligation de verser une rémunération au détenteur des droits au titre de la distribution ou de la monétisation de l'UGC sous licence par Roblox sur les Services. Vos propres obligations à l'égard du détenteur des droits en dehors des Services, le cas échéant, ne concernent que vous et celui-ci.

5.6.2 Litiges et appels

Si un détenteur des droits vous propose une licence, vous disposerez d'un délai limité pour contester ou faire appel si vous estimez que votreUGC a été identifié à tort ou si vous avez supprimé l'UGC concerné. Les informations et instructions supplémentaires sur la manière de contester ou de faire appel vous seront communiquées au moment de l'offre de licence.

5.6.3 Renonciation aux réclamations

Dans la mesure permise par la loi applicable, pendant la période au cours de laquelle votre UGC est sous licence de cette manière, y compris pendant tout litige ou procédure d'appel, vous acceptez de ne pas engager de poursuites judiciaires contre le détenteur des droits en cas de réclamation au titre de toute réclamation découlant de la présence de sa propriété intellectuelle dans votre UGC. Vous acceptez que le détenteur des droits ne sera pas responsable d'une similitude entre votre UGC sous licence (plus précisément, les éléments dérivés fondés sur la propriété intellectuelle du détenteur des droits) et toute œuvre future créée par celui-ci.

Une « Partie bénéficiaire » est (a) un Créateur, un Groupe, une Communauté ou l'un de leurs membres qui crée de l'UGC conformément à la Section 3.2 des Conditions d'utilisation, auquel des Utilisateurs accèdent et avec lequel ils interagissent en utilisant des Robux ou en versant un montant à Roblox par l'intermédiaire des Services, et (b) un détenteur tiers des droits de propriété intellectuelle ayant droit à une part des gains en Robux au titre de l'UGC sous licence conformément à la Section 5.6.1.

En important ou en publiant de l'UGC sur la Plateforme, vous désignez explicitement Roblox pour agir en son propre nom en qualité de distributeur et fournisseur de l'UGC aux Utilisateurs. Vous reconnaissez que Roblox, en tant que Vendeur officiel, conclura des contrats directement avec les Utilisateurs et pourra générer des revenus liés ou autrement attribuables aux interactions des Utilisateurs avec votre UGC sous licence. En contrepartie de l'exercice par Roblox des droits qui lui sont conférés par la Section 3.2 des Conditions d'utilisation (reproduction, distribution, création d'œuvres dérivées, représentation publique et affichage public) sous réserve des modifications relatives au versement de redevances prévues à la Section 4.2 des Conditions d'utilisation des créateurs concernant l'UGC, Roblox vous versera une redevance conformément aux Conditions d'utilisation DevEx (ce montant étant désigné par le terme « Paiements aux créateurs »). Tous les montants payables par Roblox aux Parties bénéficiaires en vertu de tout programme décrit dans la présente Section 6 ou la Section 5.6.1 constituent des Paiements aux créateurs versés en contrepartie de la licence d'utilisation de l'UGC accordée à Roblox au titre de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation, et sont soumis au régime des redevances énoncé à la Section 4.2 des Conditions d'utilisation des créateurs, et ne constituent pas la rémunération de services ni d'activités de parrainage ou de marketing que vous fournissez. Le principal avantage et la principale valeur dont bénéficie Roblox en vertu des Sections 4.2 et 6 des Conditions d'utilisation des créateurs et de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation résident dans le droit de reproduire l'UGC, de le distribuer au public, d'en créer des œuvres dérivées, ainsi que de l'exécuter et de l'afficher publiquement. Toute activité menée par un Créateur en lien avec l'UGC est accessoire à cette concession, et la nature prédominante de l'accord réside donc dans le transfert des droits d'auteur relatifs à l'UGC. Les Créateurs conservent tous les droits d'auteur sur l'UGC et ne fournissent pas à Roblox de services de développement ou de modification concernant celui-ci.  Roblox effectuera les retenues à la source requises sur ces paiements conformément à la loi applicable. 

À l'exception des transactions sur la Boutique du créateur, Roblox agit en son propre nom et en qualité de vendeur officiel exclusif pour la distribution et la monétisation de l'UGC sur la Plateforme. 

En ce qui concerne les achats de contenus dans la Boutique du créateur, Roblox agit en tant qu'intermédiaire du marketplace ou de la plateforme et permet à notre Prestataire de paiement tiers de traiter les paiements pour le compte du Créateur. Par conséquent, la retenue à la source sur les Paiements aux créateurs décrite ci-dessus s'applique aux paiements liés à la monétisation et à la distribution lorsque Roblox agit en son propre nom, et ne s'applique pas aux revenus que vous tirez de ventes directes dans la Boutique du créateur ou sur Roblox Commerce.

6.1 Paiements aux créateurs

Roblox met l'UGC à disposition des Utilisateurs par l'intermédiaire des Services en vertu de la licence que vous lui avez accordée aux termes de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez qu'en vertu de la licence accordée dans la Section 3.2 des Conditions d'utilisation, Roblox peut générer des revenus directs ou autrement monétiser votre UGC présent sur les Services, notamment en affichant des annonces sur ou au sein du Contenu. Ni la licence que vous accordez à Roblox ni aucune autre disposition des Conditions d'utilisation ne vous confèrent automatiquement de droit sur les revenus générés par Roblox. 

Malgré ce qui précède, vous pouvez avoir droit à une part des revenus générés par Roblox en fonction de l'accès des Utilisateurs à votre UGC mis à disposition par Roblox ou de leurs interactions avec celui-ci moyennant des Robux ou tout paiement monétaire applicable. Pour gagner de l'argent grâce à votre UGC et recevoir des paiements, vous devez être en règle et respecter les Conditions de Roblox ainsi que les Normes de la communauté. Dans la mesure où vous y avez droit, la licence accordée en vertu de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation est soumise au paiement de redevances uniquement dans le cadre et à hauteur de cette monétisation.  Tous les montants que vous êtes en droit de recevoir de la part de Roblox seront considérés comme des redevances versées par la société en contrepartie des droits de propriété intellectuelle et des licences qui lui sont accordées pour héberger et distribuer l'UGC conformément à la Section 3.2 des Conditions d'utilisation.

6.2 Taxes et retenues à la source

Vos Paiements aux créateurs sont versés par Roblox (aux fins de la présente Section 6.2, y compris les sociétés affiliées ou mandataires de Roblox). Avant d'effectuer tout Paiement aux créateurs, Roblox exige d'avoir en sa possession le formulaire IRS W-9 (pour les contribuables américains) ou le formulaire IRS W-8 (pour les contribuables non américains), ou tout autre document que Roblox pourrait exiger en tant que de besoin (collectivement, les « Formulaires fiscaux »). Tous les Paiements aux créateurs versés aux utilisateurs (en dehors de certaines exceptions liées à des exigences de déclaration) seront déclarés à l'IRS et portés à votre connaissance au moyen du formulaire IRS applicable, conformément à la loi en vigueur.

Roblox a le droit de déduire ou de retenir des taxes sur tout Paiement aux créateurs ou autre paiement, dans la mesure où Roblox détermine que la loi applicable l'y oblige. Roblox peut également être tenu de déduire ou de retenir des taxes sur les paiements versés aux Utilisateurs si ceux-ci ne fournissent pas les documents obligatoires ou si l'IRS ou la loi applicable l'exige. Tous les montants déduits ou retenus sur un tel paiement seront versés à l'IRS et figureront sur les formulaires de déclaration applicables, dans la mesure prévue par la loi applicable. Tous les montants déduits ou retenus seront considérés comme vous ayant été versés conformément aux présentes Conditions d'utilisation des créateurs, et Roblox ne vous versera aucun paiement supplémentaire au titre de ces retenues.

Vous devez (a) veiller à ce que les informations communiquées dans vos Formulaires fiscaux soient exactes et à jour et (b) mettre à jour les Formulaires fiscaux ou autres informations fournies à Roblox en cas d'expiration, d'obsolescence ou d'inexactitude. Le fait de ne pas fournir les Formulaires fiscaux, les informations ou tout autre document requis peut entraîner un retard dans les paiements ou leur retenue.

6.3 Programme DevEx et Robux gagnés

Les Parties bénéficiaires peuvent : (a) participer à notre Programme d'échange des développeurs (« DevEx ») ; et (b) avoir le droit de recevoir de l'argent en contrepartie des droits de reproduction, de distribution au public, de création d'œuvres dérivées, ainsi que d'exécution et d'affichage publics de votre UGC sous licence. Le Programme DevEx et les Paiements aux créateurs connexes sont régis par les Conditions d'utilisation DevEx.

Les « Robux gagnés » sont le mécanisme qu'utilise Roblox pour comptabiliser et calculer les montants que les Parties bénéficiaires peuvent recevoir de Roblox. Les Robux gagnés ne peuvent être accumulés que de la manière décrite dans la Section Monétisation du Hub Création ou selon les modalités prévues à la présente Section 6 des Conditions d'utilisation des créateurs. Les Parties bénéficiaires peuvent, selon le montant de leurs Robux gagnés :

1. participer à DevEx pour recevoir de l'argent comme décrit à la Section 6.1 (Paiements aux créateurs) ; ou 
2. choisir de recevoir des Robux pouvant être utilisés sur les Services.

6.4 Récompenses des créateurs

Les « Récompenses des créateurs » sont un programme de récompense dans le cadre duquel Roblox crédite des montants supplémentaires que vous pouvez recevoir de Roblox, et qui sont comptabilisés en tant que Robux gagnés. Les Récompenses des créateurs sont attribuées en fonction de certaines interactions et achats effectués sur Roblox et dans le cadre de la distribution et de l'exécution publique de votre UGC. 

Tous les montants que vous avez le droit de recevoir dans le cadre du programme « Récompenses des créateurs » sont versés en contrepartie de l'exercice par Roblox des droits d'auteur qui lui sont concédés en licence en vertu de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation et constituent des Paiements aux créateurs assujettis aux Sections 4.2 et 6 des Conditions d'utilisation des créateurs et au régime de redevances qui y est prévu, et non la rémunération de services ni d'activités de parrainage ou de marketing que vous fournissez. Les métriques d'engagement et d'achat servent uniquement à mesurer la valeur que Roblox tire de l'exploitation de l'UGC sous licence, et ne constituent en aucun cas la contrepartie d'une activité réalisée par le Créateur. Si vous effectuez certaines actions décrites dans le Programme des récompenses des créateurs, vous pouvez avoir droit à des montants supplémentaires versés par Roblox, qui seront comptabilisés et calculés en tant que Robux gagnés, comme décrit dans le Programme des récompenses des créateurs. Pour être éligible aux Récompenses des créateurs, vous devez respecter pleinement et à tout moment les présentes Conditions d'utilisation des créateurs et les Conditions de Roblox, y compris les Normes de la communauté. Nous nous réservons le droit d'examiner et d'enquêter sur tout comportement que nous identifions comme étant abusif ou frauduleux, et de suspendre le cas échéant votre participation au Programme des récompenses des créateurs, notamment : 

1. toute tentative d'obtenir des Robux gagnés en ouvrant plusieurs comptes ou en utilisant plusieurs adresses e-mail, numéros de téléphone ou robots ;
2. toute tentative d'obtenir une récompense de parrainage en vous faisant passer pour Roblox ou une autre personne, ou en présentant de manière trompeuse votre affiliation à une personne ou une entité ; 
3. toute tentative d'acquérir de nouveaux Utilisateurs en incitant les joueurs existants à créer d'autres comptes ; ou 
4. le fait d'avoir un pourcentage de rétrofacturation disproportionnellement élevé. Consulter le Programme des récompenses des créateurs pour en savoir plus.

7.1 Musique sous licence

Roblox peut décider, dans le cadre de licences accordées par des tiers, de mettre à votre disposition des enregistrements sonores et des œuvres musicales (y compris des effets sonores) pour les utiliser dans votre UGC sur les Services (« Musique sous licence »). Votre utilisation de la Musique sous licence est assujettie aux conditions suivantes :

Roblox vous accorde (a) une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable et non transférable uniquement pour synchroniser la Musique sous licence dans un Jeu ou un autre Contenu sur les Services et pendant la seule période durant laquelle Roblox met ladite Musique sous licence à disposition ; et (b) le droit de lire et d'écouter du Contenu intégrant de la Musique sous licence et d'interagir avec celui-ci, mais exclusivement sur les Services et pendant cette même période. La Musique sous licence que Roblox met à disposition dans le cadre de licences accordées par des tiers est concédée en licence à Roblox aux conditions énoncées dans la présente Section. Si vous importez de la musique soumise à une société de gestion collective (Performing Rights Organization ou « PRO ») ou à des obligations envers un éditeur, vous restez responsable du respect de ces obligations dans le cadre de votre relation avec le détenteur des droits, sauf en ce qui concerne la Musique sous licence fournie par Roblox.

7.1.1 Limite de 250 pistes

Vous avez le droit d'intégrer, de lire et de faire lire simultanément jusqu'à 250 pistes différentes de Musique sous licence dans un même Jeu ou Contenu. Vous pouvez à tout moment remplacer les pistes existantes de la Musique sous licence dans un Jeu ou un autre Contenu par de nouvelles pistes, à condition que le Jeu ou le Contenu ne contienne à aucun moment plus de 250 pistes de Musique sous licence.

7.1.2 Synchronisation

Vous pouvez synchroniser la Musique sous licence dans un Jeu. Vous pouvez utiliser une partie d'une piste de Musique sous licence ou échantillonner des passages de la Musique sous licence.

7.1.3 Restrictions

Lorsque vous utilisez la Musique sous licence sur les Services, vous ne devez pas effectuer ni tenter d'effectuer les actions suivantes, ni autoriser quiconque à le faire ou lui en donner les moyens :

1. utiliser la Musique sous licence pour créer un service de streaming ou une bibliothèque musicale au sein d'un Jeu ou d'un Contenu, ou faire payer les Utilisateurs pour écouter une piste spécifique de la Musique sous licence ; ou

2. exporter, extraire ou télécharger la Musique sous licence, ou fournir à quiconque un moyen de l'exporter, de l'extraire ou de la télécharger afin de l'utiliser en dehors des Services.

7.1.4 Crédit

Le crédit consiste à mentionner la personne à l'origine d'une œuvre. Vous n'avez pas l'obligation de créditer la Musique sous licence dans un Jeu ou un Contenu, mais vous pouvez le faire à votre discrétion. Par exemple, si Roblox identifie APM Music comme étant le propriétaire de la Musique sous licence, vous pouvez indiquer que la Musique sous licence est fournie « Avec l'aimable autorisation d'APM Music ».

7.1.5 Perte de licence

Étant donné que Roblox obtient la Musique sous licence auprès de tiers dans le cadre de licences, vos droits d'utilisation de celle-ci peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, à la seule discrétion de Roblox. En outre, Roblox peut révoquer vos droits d'utilisation de tout ou partie de la Musique sous licence (avec ou sans préavis) si :

1. Roblox détermine que votre utilisation de la Musique sous licence est susceptible d'enfreindre les Conditions de Roblox, y compris les Conditions d'utilisation des créateurs et les Normes de la communauté ;
2. Roblox détermine par ailleurs que la Musique sous licence est susceptible de porter atteinte aux Services ou à la réputation de Roblox ; 
3. Roblox a l'obligation de mettre fin, à la demande du détenteur des droits d'auteur, à l'utilisation de la Musique sous licence sur les Services ; ou 
4. la Musique sous licence ne peut plus être distribuée sur les Services.

7.1.6 Préavis et responsabilités

Roblox s'efforcera de vous donner un préavis avant de révoquer tout droit d'utilisation de la Musique sous licence, mais se réserve le droit de le faire sans préavis. Si Roblox révoque votre droit d'utiliser de la Musique sous licence (pour quelque raison que ce soit), vous acceptez de prendre immédiatement les mesures suivantes : (a) supprimer ladite Musique sous licence de votre Jeu ou d'un autre Contenu ; et (b) cesser toute utilisation de la Musique sous licence concernée sur les Services.

7.2 Musique écrite ou détenue par les Créateurs

Ce qui suit s'applique aux œuvres musicales écrites ou détenues par vous (et/ou par d'autres personnes avec lesquelles vous avez collaboré) et destinées à être utilisées sur les Services.

7.2.1 Créateur en tant que seul compositeur

Si vous êtes le seul compositeur et/ou l'auteur d'une œuvre musicale que vous avez publiée sur les Services et que vous êtes affilié à une PRO qui représente l'œuvre musicale, vous :

1. devez informer la PRO par écrit de la licence sans redevance que vous accordez à Roblox en vertu de la Section 3 des Conditions d'utilisation ; et
2. êtes responsable du respect des obligations de déclaration prévues par la PRO.

7.2.2 Créateur n'étant pas le seul compositeur

Si vous n'êtes pas le seul compositeur et/ou auteur d'une œuvre musicale que vous avez publiée sur les Services et que vous (et/ou les co-compositeurs ou coauteurs) êtes affilié(s) à une PRO qui représente l'œuvre musicale, vous devez :

1. vous assurer que tous les co-compositeurs et/ou coauteurs en informent également leurs PRO respectives par écrit ; et 
2. disposer d'une preuve écrite de l'accord des co-compositeurs et/ou coauteurs pour publier et utiliser l'œuvre musicale sur les Services.

7.2.3 Cession à un éditeur de musique

Si vous avez cédé vos droits sur une œuvre musicale à un éditeur de musique, vous devez alors obtenir son consentement écrit ou sa coopération afin d'accorder les licences sans redevance prévues par la Section 3 des Conditions d'utilisation.

7.2.4 Maison de disques

Si vous êtes un artiste-interprète sous contrat avec une maison de disques, vous devez veiller à ce que votre utilisation des Services respecte les obligations que vous avez envers celle-ci.

7.2.5 Enregistrements sonores

Si vous possédez des droits sur des enregistrements sonores, mais que vous n'êtes pas autorisé à concéder en licence ces enregistrements ou les œuvres musicales sous-jacentes qui y sont incorporées, vous ne devez pas importer ces enregistrements sonores ni les mettre d'une quelconque autre manière à disposition sur les Services.

7.2.6 Autorisations

Vous êtes l'unique responsable de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires et de tous les paiements de quelque nature que ce soit pouvant être dus dans le cadre de l'utilisation et de la synchronisation de vos enregistrements sonores originaux et/ou œuvres musicales sur les Services, notamment au titre des droits de distribution, droits mécaniques, droits d'exécution publique, droits de synchronisation et/ou de tout autre droit susceptible d'être revendiqué par un tiers. Vous êtes également l'unique responsable du paiement des redevances de nouvelle utilisation ou de réutilisation dues à un syndicat, conformément aux règles et règlements de tout syndicat et/ou aux conventions de toute guilde applicables, dans le cadre de la publication, de l'importation, de la distribution, de la synchronisation et de toute autre utilisation des enregistrements sonores et/ou œuvres musicales sur les Services.

8.1 Litiges entre un Utilisateur et vous 

Roblox se réserve le droit, sans en avoir l'obligation, d'annuler toute mesure ou décision d'un Créateur qui concerne les Règles du jeu si Roblox estime que cette mesure ou décision : (a) est contraire aux Conditions de Roblox, y compris nos Normes de la communauté ; ou (b) n'est pas dans l'intérêt de Roblox ou de la Communauté Roblox.

8.2 Litiges entre Roblox et vous

La Section 11.2 des Conditions d'utilisation s'applique aux litiges entre Roblox et vous.

Les présentes Conditions d'utilisation des créateurs s'appliquent en complément des Conditions d'utilisation. Plus particulièrement, et de manière non limitative, les Sections 12 à 14 des Conditions d'utilisation s'appliquent également aux Conditions d'utilisation des créateurs.