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Mise à jour des Conditions d'utilisation de Roblox

Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2026

Nous mettons à jour nos Conditions d'utilisation afin de les rendre plus claires et de mieux vous expliquer le fonctionnement de Roblox. Voici un résumé des principales modifications :

  • Nous avons tenté de simplifier la formulation et de réorganiser les Conditions de Roblox, notamment les Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation des créateurs.
  • Nous précisons également le rôle de Roblox en ce qui concerne la manière dont l'UGC (« User Generated Content », le contenu généré par les utilisateurs) vous est proposé sur la plateforme. En règle générale, Roblox agit en son propre nom en qualité de distributeur et de vendeur officiel pour les achats effectués sur Roblox. Cela signifie que lorsque vous achetez un contenu ou y accédez sur la Plateforme Roblox, vous obtenez ce contenu auprès de Roblox. Les Utilisateurs et les Créateurs ne concluent pas de transaction directe entre eux dans le cadre de ces achats. Nous clarifions également les sections connexes sur les Robux, les paiements, les taxes et les Paiements aux créateurs.
  • Pour les Utilisateurs de l'EEE uniquement, nous avons ajouté un droit de rétractation pour les consommateurs.

La version anglaise est le document principal, sauf indication contraire. Les traductions sont mises à disposition pour vous en faciliter la compréhension.

CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS D'UTILISATION DES CRÉATEURS
Annexe A (Japon)
Annexe B (Corée du Sud)
Annexe C (Vietnam)
Annexe D (Australie)
Résumé des dernières modifications

CONDITIONS D'UTILISATION
  1. Introduction

    Bienvenue sur Roblox ! Notre vision consiste à repenser la manière dont les communautés se rassemblent, et les présentes conditions décrivent nos obligations légales mutuelles. Les présentes Conditions de Roblox (« Conditions d'utilisation ») s'appliquent à votre utilisation du site Web de Roblox (www.roblox.test1709.icu) et de sa plateforme connexe, ainsi qu'à votre accès à ceux-ci (collectivement, la « Plateforme ») et aux diverses autres fonctionnalités et services, dont les sites Web, applications, forums, contenus, options, produits et services (collectivement avec la Plateforme, les « Services ») fournis par la société Roblox Corporation (« nous », « notre », « nos ») pour permettre aux utilisateurs (« Utilisateurs », « votre/vos » ou « vous ») de jouer, de créer et d'échanger.

    Roblox cherche à créer un environnement en ligne sûr et courtois pour ses Utilisateurs, comme décrit dans ses Normes de la communauté.  

    Si vous utilisez Roblox Studio, la Boutique du créateur, le Hub Création, le Forum des développeurs, les API (interfaces de programmation d'application) de Roblox ou d'autres Produits développeur, services ou logiciels connexes (collectivement, la « Plateforme des créateurs de Roblox »), les Conditions d'utilisation des créateurs s'appliquent également à cette utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent conjointement avec, et intègrent par référence les Conditions d'utilisation des créateurs, les Conditions d'utilisation Developer Exchange, les Normes de la communauté, la Politique de confidentialité, les Annexes, les Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox, les dispositions de la Législation sur les services numériques (DSA) de l'UE et toutes les autres conditions qui peuvent vous être présentées sur la Plateforme (collectivement, les « Conditions de Roblox »). Vous pouvez accéder à l'ensemble de nos conditions et politiques sur la page https://en.help.roblox.test1709.icu/hc/fr/categories/45348186499220-Documents-l%C3%A9gaux. 

    Il se peut que d'autres conditions, notamment des conditions propres à certains pays et des Annexes, s'appliquent en fonction de la juridiction depuis laquelle vous accédez aux Services, comme le Royaume-Uni/l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, l'Australie, le Japon, la Corée du Sud, et le Vietnam. En cas de contradiction entre les conditions propres à une juridiction et les présentes Conditions de Roblox, les conditions propres à cette juridiction prévaudront uniquement dans la mesure exigée par la législation applicable et seulement à l'égard des Utilisateurs relevant de cette juridiction.

    Pour les acquéreurs aux résidents des États-Unis et du Canada (à l'exception des résidents du Québec), l'Accord d'arbitrage de Roblox (Section 11.2.2) décrit la manière dont les litiges entre Roblox et vous seront réglés. Plus précisément, les présentes Conditions de Roblox comportent UNE RENONCIATION CONTRAIGNANTE À L'ARBITRAGE INDIVIDUEL ET AUX RECOURS COLLECTIFS. CELA SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, INDIVIDUELLEMENT OU DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF.

    Ces règles sont essentielles pour faire de Roblox un endroit où chacun peut nouer des liens dans un esprit d'optimisme et de courtoisie. Si vous pensez qu'une personne ne respecte pas les règles, veuillez nous en faire part immédiatement à l'aide de la fonctionnalité Signaler un abus.

  2. Votre Compte

    Pour accéder aux Services, vous devrez créer un compte Roblox (« Compte »). Créer un vous permet d'accéder aux Services, notamment aux Jeux, Produits développeur, Items du Marketplace, Éléments, Contenus générés par les utilisateurs, Ressources de la Boutique du créateur, contenus créés au sein des Jeux, images, vidéos, fichiers audio et textes (p. ex. les messages et commentaires sur le Forum des développeurs), contenus générés par l'intelligence artificielle, ou autres supports, qu'ils soient fournis par les Utilisateurs, les Créateurs ou Roblox (collectivement, le « Contenu »).

    2.1 Qui peut avoir un Compte ?

    Les utilisateurs âgés de 5 ans ou plus peuvent créer un , mais certaines fonctionnalités des Services doivent être activées par un parent ou tuteur légal à l'aide du Contrôle parental.

    2.1.1 Utilisateurs âgés de moins de 18 ans

    Si vous êtes un Utilisateur âgé de moins de 18 ans (un « mineur »), vous devez créer un avec votre parent ou tuteur légal. Votre parent ou tuteur légal doit accepter les présentes Conditions de Roblox en votre nom et vous autoriser à utiliser les Services. Veuillez leur demander de lire les Conditions de Roblox avec vous. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un Utilisateur âgé de moins de 18 ans, le fait d'autoriser le mineur à utiliser les Services vous lie également aux Conditions de Roblox et vous rend responsable de l'activité du mineur sur les Services. Vous trouverez des outils et des ressources pour vous aider à gérer l'expérience de votre famille sur Roblox dans la section Contrôle parental.

    2.1.2 Compte parental associé

    Si vous êtes parent ou tuteur légal, vous pouvez créer et gérer un « Compte parental associé », c'est-à-dire un associé doté de droits et de contrôles parentaux qui vous permettent de superviser un ou plusieurs Comptes de mineur. En mettant en place et en utilisant un Compte parental associé, vous déclarez et garantissez que :

    1. vous êtes le parent ou tuteur légal de tout mineur dont vous associez le  ;
    2. vous acceptez également les Conditions de Roblox au nom du mineur ;
    3. vous disposez de l'autorité légale nécessaire pour consentir à la collecte et à l'utilisation des Données personnelles du mineur, comme décrit dans notre Politique de confidentialité ; et
    4. vous êtes pleinement responsable de l'utilisation des Services par le mineur, y compris de toutes les activités effectuées depuis son .

    2.1.3 Entités ; Utilisateurs professionnels

    Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier juridiquement cette entité aux Conditions de Roblox, et en acceptant les Conditions de Roblox, vous le faites pour le compte de cette entité.

    2.2 Créer un compte

    Pour créer un , vous devrez fournir un nom d'utilisateur, une date de naissance et une méthode d'authentification telle qu'un mot de passe. Vous vous engagez à fournir à Roblox des informations véridiques, exactes et à jour. Roblox se réserve le droit de prendre des mesures pour vérifier les informations que vous fournissez pour votre Compte.

    2.3 Vos responsabilités

    Vous devez respecter les présentes Conditions de Roblox (y compris les Normesde la communauté et toutes les autres politiques intégrées aux Conditions de Roblox) ainsi que toutes les lois et réglementations applicables et tous les droits de tiers lorsque vous utilisez les Services. 

    2.4 Sécurité du Compte

    Vous êtes responsable de toute activité menée sur votre et sur les Services au moyen de vos identifiants d'accès.  Pour obtenir des conseils sur les mesures à prendre pour protéger votre Compte, veuillez consulter la page Préserver la sécurité de votre compte. Il vous est strictement interdit de vendre votre Compte, de vendre vos identifiants d'accès ou de prendre part à toute utilisation non autorisée de votre Compte. Si vous ne parvenez plus à accéder à votre Compte, consultez la page Récupération du compte Roblox.

    2.5 Comptes compromis

    Si vous pensez que votre a été compromis, n'est pas sécurisé ou a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer Roblox en contactant l'Assistance technique de Roblox. Si un autre Utilisateur vous demande votre mot de passe ou toute information personnelle, vous devriez immédiatement le signaler en utilisant la fonctionnalité « Signaler un abus ».

    2.6 Désactivation ou suppression de votre Compte

    La désactivation de votre le rend inactif et masque votre profil. Vous pouvez également supprimer votre , ce qui aura pour conséquence de révoquer votre accès à votre , à votre Contenu, à vos Robux et à tout Contenu auquel vous avez accédé ou que vous avez utilisé sur les Services. Nous procéderons alors à la suppression des données associées à votre , sous réserve de la Politique de confidentialité et des politiques de conservation des données de Roblox. Pour désactiver ou supprimer votre , veuillez suivre les instructions de la page Comment désactiver ou supprimer mon compte. Les présentes Conditions de Roblox continuent de s'appliquer tant que votre est désactivé. Certaines clauses des Conditions de Roblox resteront en vigueur après la désactivation ou la suppression de votre comme indiqué à la Section 15.2 (Résiliation et survie).

  3. Contenu

    Le Contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois applicables. Vous acceptez que le fait d'interagir avec le Contenu d'une autre personne ou d'acheter des Services payants ne vous confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ce Contenu. Roblox se réserve tous les droits sur le Contenu qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d'utilisation. Le Contenu est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », et nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le Contenu. 

    La disponibilité du Contenu et des fonctionnalités peut varier d'un pays à l'autre, et il est possible que certains contenus ou certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles dans votre pays. Il pourra vous être demandé de fournir des informations telles qu'une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une pièce d'identité officielle avec photo pour accéder à certains contenus ou fonctionnalités dans Roblox Player. Veuillez noter que nous pouvons bloquer, retirer ou supprimer du Contenu dans certaines régions pour des raisons juridiques ou réglementaires, p. ex. en raison d'une ordonnance ou d'une injonction d'un tribunal, d'une autorité administrative ou d'une autorité réglementaire. Voir la page Restrictions régionales sur les contenus et fonctionnalités pour en savoir plus.

    3.1 Contenu que vous mettez à disposition

    Vous pouvez mettre votre propre Contenu à disposition sur les Services en accordant une licence à Roblox. Nous le désignons sous le nom de « Contenu généré par les utilisateurs » (« UGC ») et le définissons comme un Contenu de toute nature que vous créez, importez, publiez ou mettez autrement à disposition sur les Services, notamment les Prompts (instructions) saisis dans les Fonctionnalités d'IA et les Sorties (réponses) générées par les Fonctionnalités d'IA. Vous êtes seul et légalement responsable de l'UGC que vous concédez en licence à Roblox. Si vous décidez de mettre à disposition de l'UGC sur les Services, vous devez vous assurer que :

    1. vous avez le droit de le faire ;
    2. votre UGC est licite ;
    3. votre UGC est conforme aux Conditions de Roblox et en particulier aux Normes de la communauté ; et
    4. vous avez le droit d'accorder les licences décrites à la Section 3.2 ci-dessous.

    P. ex., l'UGC que vous concédez en licence à Roblox ne doit pas intégrer de propriété intellectuelle appartenant à des tiers (p. ex. des contenus protégés par le droit d'auteur), sauf si le tiers concerné vous y a autorisé ou si vous êtes légalement en droit de le faire. 

    Vous conservez l'ensemble de vos droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu dans la mesure permise par la loi, sous réserve uniquement de la licence non exclusive accordée dans les Conditions de Roblox.

    3.2 Licence accordée à Roblox

    Si vous mettez de l'UGC à disposition sur les Services, vous êtes un « Créateur » et tout Contenu que vous mettez à disposition est soumis aux Conditions d'utilisation des créateurs. Afin de fournir les Services et de concéder aux autres Utilisateurs la licence décrite à la Section 9, Roblox demande aux Créateurs de lui accorder la licence correspondante. En tant que Créateur, vous accordez à Roblox une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances (sous réserve de la Section 4.2 (Droit de monétisation de Roblox) et de la Section 6 (Économie Roblox) des Conditions d'utilisation des créateurs), perpétuelle, irrévocable, intégralement sous-licenciable et transférable (y compris aux autres Utilisateurs) pour utiliser, héberger, stocker, transférer, copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter publiquement, publier et autrement exploiter l'UGC mis à disposition de Roblox, ainsi que toutes les autres informations et données liées à vos interactions avec nos Services, en tout ou partie, à toute fin professionnelle licite, y compris sans s'y limiter :

    1. promouvoir tout ou partie des Services existants ou futurs ; 
    2. mettre l'UGC à disposition des autres Utilisateurs et audiences dans les Services, permettre aux Utilisateurs d'interagir avec l'UGC (comme décrit plus en détail à la Section 3.3 (Interactions avec l'UGC) des Conditions d'utilisation ci-dessous), monétiser ces interactions (comme décrit plus en détail à la Section 6 (Économie Roblox) des Conditions d'utilisation des créateurs ci-dessous), et générer des revenus grâce aux supports sous licence dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des Services ; et
    3. dans le cadre du développement, de l'amélioration ou de l'entraînement de tout modèle d'IA ou d'apprentissage automatique.

    Cette licence ne vous donne droit à aucune rémunération de la part de Roblox, sauf dans les cas où vous y avez droit en vertu de la Section 6 (Économie Roblox) des Conditions d'utilisation des créateurs.

    Vous autorisez en outre Roblox à mettre l'UGC à disposition de tiers et à s'opposer à son utilisation par des tiers, à la suspendre ou à y mettre fin. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les opinions que vous exprimez dans de l'UGC n'engagent que vous et ne reflètent pas nécessairement celles de Roblox ; le fait pour Roblox de vous permettre de publier de l'UGC ou de mettre de l'UGC à disposition par l'intermédiaire des Services ne signifie pas que Roblox cautionne l'UGC en question ou les opinions qui y sont exprimées. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer de l'UGC que vous avez publié, sous réserve toutefois que dans la mesure où d'autres Utilisateurs ont accédé à cet UGC par l'intermédiaire des Services, que ce soit sous la forme d'Items du Marketplace des Utilisateurs ou autrement, ces Utilisateurs peuvent continuer à utiliser cetUGC après sa suppression, et Roblox peut continuer à utiliser tout UGC que vous avez supprimé conformément aux conditions de la licence perpétuelle que vous accordez à Roblox aux présentes, y compris si votre est suspendu ou résilié par Roblox ou par vous-même pour quelque raison que ce soit.

    3.3 Interactions avec l'UGC

    Nos Services peuvent afficher de l'UGC créé par d'autres Utilisateurs que vous pourrez utiliser avec votre avatar, p. ex. des vêtements, des accessoires ou d'autres items numériques (« Items du Marketplace de l'Utilisateur »). Vous pouvez également accéder à ou utiliser des objets ou aptitudes de Créateurs, tels que la devise du jeu, les passes de jeu ou les potions (« Produits développeur »), que Roblox distribue et met à votre disposition en son propre nom en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Cet UGC est principalement destiné à être utilisé au sein des Services par vous-même ou par d'autres Utilisateurs ; vous ne pouvez accéder à cet UGC et l'utiliser que dans la mesure où les fonctionnalités des Services le permettent, et non indépendamment des Services. 

    Roblox met à disposition de l'UGC auquel vous pouvez accéder et avec lequel vous pouvez interagir par l'intermédiaire des Services. Toute acquisition d'UGC sur les Services est destinée uniquement à votre divertissement personnel.

    Roblox peut vous accorder une licence vous permettant d'utiliser des Robux pour accéder à l'UGC ou interagir avec celui-ci lorsqu'il est mis à disposition par Roblox, conformément à la Section 5 des présentes Conditions d'utilisation.

    3.4 Contenu détenu par Roblox

    Les Services sont détenus et exploités par Roblox. Les textes, images, illustrations, interfaces visuelles, éléments graphiques, photographies, clips vidéo, icônes, designs, polices de caractères, compilations, informations, données, codes informatiques, produits, marques commerciales, modèles d'avatar, articles d'habillement, Jeux publiés par Roblox et autres éléments des Services (collectivement le « Contenu détenu par Roblox ») vous sont mis à disposition pour les utiliser avec les Services uniquement conformément aux présentes Conditions de Roblox. Pour plus de clarté, le « Contenu détenu par Roblox » désigne le Contenu détenu ou créé par Roblox et se distingue de l'UGC que les Créateurs concèdent en licence à Roblox et que Roblox concède en licence aux Utilisateurs en son propre nom. En modifiant, en personnalisant ou en créant des œuvres dérivées des Avatars classiques de Roblox (les modèles d'avatar définis dans les Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox) (chacun, un « Avatar classique modifié »), vous cédez irrévocablement à Roblox tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces Avatars classiques modifiés, y compris les Avatars classiques modifiés que vous avez créés dans le cadre des précédentes versions des présentes Conditions de Roblox. Roblox vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser chaque Avatar classique modifié uniquement sur les Services, conformément aux présentes Conditions de Roblox. Pour plus de clarté, cette cession ne s'étend pas à l'UGC que vous intégrez dans un Avatar classique modifié et qui n'est pas lui-même dérivé des Avatars classiques de Roblox. 

    Nos Services peuvent vous permettre d'accéder à certains Contenus détenus par Roblox aux fins d'utilisation avec votre avatar, p. ex. des vêtements, des accessoires ou d'autres items numériques (collectivement, les « Items du Marketplace de Roblox » et, conjointement avec les Items du Marketplace de l'Utilisateur, les « Items du Marketplace »). Vous pourrez peut-être utiliser des Robux pour acquérir des Items du Marketplace de Roblox. Toute utilisation des Robux est soumise aux dispositions de la Section 5.1 ci-dessous.

    3.4.1 Utilisations interdites

    Le Contenu détenu par Roblox ne doit pas être utilisé en dehors des Services, à moins qu'une telle utilisation (a) soit expressément autorisée par Roblox ; et (b) soit conforme aux Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox. Toute utilisation non autorisée du Contenu détenu par Roblox est strictement interdite. Toute activité d'échange suspecte (y compris l'échange ou la réception d'objets volés) peut entraîner une mesure de modération du Compte, à la seule discrétion de Roblox.

    3.4.2 Abonnements à Roblox

    Roblox peut vous donner accès à des avantages supplémentaires ou à d'autres items numériques fournis par Roblox dans le cadre d'abonnements payants (« Abonnement à Roblox »). Votre achat et votre utilisation de l'Abonnement à Roblox sont soumis aux Conditions d'abonnement à Roblox.

    3.5 Recommandations et classements

    Roblox utilise différents critères selon la fonctionnalité de Roblox concernée, afin de fournir aux Utilisateurs les résultats de recherche et les recommandations les plus pertinents. Pour en savoir plus sur les résultats de recherche et les recommandations, notamment sur la manière dont vous pouvez les modifier, veuillez consulter la page Recommandations et classement sur Roblox.

  4. Sécurité et courtoisie

    4.1 Modération de contenu sur Roblox

    La page Modération du contenu sur Roblox et les Normes de la communauté expliquent la manière dont vous pouvez signaler du Contenu illégal ou contraire aux Conditions de Roblox, notamment aux Normes de la communauté. La page Modération du contenu sur Roblox précise également la manière dont Roblox modère les contenus, notamment les mesures, processus et outils de modération de contenu de Roblox et la manière dont vous pouvez faire appel d'une décision de modération de contenu prise par Roblox. 

    Si vous êtes titulaire de droits et que vous souhaitez signaler de l'UGC qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (p. ex. à vos droits d'auteur ou à vos droits sur une marque), veuillez consulter la Section 10.2.

    Afin de contrôler la conformité du Contenu à nos Normes de la communauté et aux Conditions de Roblox, comme décrit ci-dessus, Roblox peut accéder au Contenu et l'examiner, y compris le Contenu partagé par l'intermédiaire des Fonctionnalités de communication et tout autre Contenu non public.

    Roblox propose aux Utilisateurs divers moyens de communiquer sur la Plateforme et sur la Plateforme des créateurs de Roblox (collectivement, les « Fonctionnalités de communication »). Vous devez vous soumettre à une vérification d'âge avant d'utiliser les Fonctionnalités de communication.

    4.2 Mesures que nous pouvons prendre

    Si nous identifions de l'UGC ou un comportement contraire aux Conditions de Roblox (y compris nos Normes de la communauté et toutes les autres politiques intégrées dans les Conditions de Roblox) ou à la loi applicable, nous procéderons à une évaluation et adopterons des mesures de modération sur la base de cette évaluation, notamment :

    1. envoi d'avertissements ; 
    2. blocage, retrait ou suppression de l'UGC ;
    3. retrait ou restriction de votre accès aux Services ;
    4. résiliation ou suspension de votre ou de la mise à disposition de l'UGC ; ou
    5. prise de contact avec les forces de l'ordre.

    Roblox a le droit, sans en avoir l'obligation, de surveiller, examiner ou modifier tout ou partie de l'UGC ou de tout autre Contenu sur les Services, d'en désactiver l'accès ou de le supprimer, à tout moment, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers.

    4.3 Avis

    Roblox vous informera du motif des mesures prises conformément à la présente Section 4. Roblox peut retarder ou s'abstenir d'envoyer un avis s'il existe des motifs raisonnables de penser que le fait de vous en informer :

    1. serait contraire à la loi ou à une instruction d'une autorité ou d'un tribunal, ou risquerait autrement d'engager la responsabilité juridique de Roblox ;

    2. compromettrait une enquête, l'intégrité ou le fonctionnement des Services ; 

    3. causerait un préjudice à un Utilisateur, à un autre tiers, ou à Roblox ; 

    4. serait impossible en raison de contraintes techniques ; ou

    5. ne serait pas exigé en vertu des lois applicables.

    Si nous retardons l'envoi d'un avis, nous vous informerons dès que la raison de ce retard aura cessé d'exister.

    4.4 Appel

    Roblox privilégie la transparence et s'efforce de vous expliquer les raisons de ses décisions. Pour demander le réexamen d'une décision ou faire appel de celle-ci, veuillez contacter l'Assistance technique de Roblox. 

    Voir Faire appel de la modération de votre contenu ou de votre compte et Modération du contenu sur Roblox pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez faire appel, notamment sur les politiques et processus de Roblox.

    Le cas échéant, vous avez aussi la possibilité de sélectionner un organe de règlement extrajudiciaire des litiges pour régler un litige, comme décrit dans Modération du contenu sur Roblox. Sous réserve des Sections 11 et 14 des Conditions d'utilisation, vous pouvez également faire appel d'une décision devant un tribunal. 

    Pour les appels concernant une décision de modération relative à la propriété intellectuelle, veuillez consulter la Section 10.2.

    4.5 Utilisation abusive

    Roblox peut refuser de traiter (i) les appels ou (ii) les signalements de contenus illégaux soumis par des Utilisateurs ou des non-Utilisateurs qui font un usage abusif, de manière répétée ou particulièrement grave, du système d'appel de Roblox ou du formulaire de signalement de contenus illégaux. Les exemples d'une telle utilisation abusive incluent la fourniture d'avis ou d'appels non corroborés, ou l'utilisation abusive des appels ou du système d'avis, y compris la soumission d'un volume élevé d'appels ou d'avis sans aucune information. Ces refus peuvent tenir compte de facteurs tels que l'utilisation antérieure par l'Utilisateur du système d'appel ou du formulaire de signalement de contenus illégaux, ainsi que la gravité de l'utilisation abusive. Les durées de refus peuvent varier en fonction du degré de la violation. 

    Roblox peut également prendre les mesures décrites à la Section 4.2 si un Utilisateur utilise le service de manière abusive en publiant du contenu illégal ou contraire aux Conditions de Roblox. Roblox évalue les situations d'utilisation abusive au cas par cas, en tenant compte, par exemple, de la nature, de la gravité et des conséquences de la violation, de l'utilisation antérieure des Services par l'Utilisateur, de violations antérieures et de l'intention de l'Utilisateur. Par exemple, nous pouvons donner un avertissement à un Utilisateur ou le suspendre pendant une journée ou plus en cas de publication de discours haineux, et résilier son Compte s'il récidive. En cas de violations graves, nous pouvons résilier le Compte immédiatement et sans avertissement préalable. Rien dans la présente Section ne limite le droit de Roblox de prendre toute mesure prévue par la Section 4.2 si un Utilisateur enfreint les Conditions de Roblox ou la loi applicable.

  5. Votre utilisation des Services

    Nous nous efforçons de faire de Roblox un endroit où chacun peut nouer des liens dans un esprit d'optimisme et de courtoisie. Afin d'atteindre cet objectif, nous vous fournissons les Services décrits ci-dessous. 

    Veuillez également consulter les Exigences relatives au matériel informatique et au système d'exploitation nécessaires à l'utilisation de Roblox.

    5.1 Robux

    Roblox propose des Robux disponibles à l'achat et utilisables sur les Services. Lorsque vous acquérez ou achetez des Robux, vous recevez une licence limitée, non transférable et révocable vous permettant d'utiliser ces Robux pour accéder au Contenu mis à disposition par Roblox sur les Services ou l'utiliser, conformément aux Conditions de Roblox. Les Robux ne peuvent pas être achetés, vendus, distribués ou utilisés autrement que par l'intermédiaire des canaux et des mécanismes mis à disposition ou approuvés par Roblox. 

    Les Robux n'ont aucune valeur équivalente en monnaie fiduciaire ou en espèces et ne constituent ni de l'argent ni une valeur monétaire. Les Robux ne sont pas destinés à constituer ni à être utilisés comme mécanisme de transfert d'argent, mécanisme de paiement tiers ou instrument de donation ou de financement participatif. Les Robux ne peuvent pas être remboursés, retournés ou échangés contre des espèces (c'est-à-dire de l'argent « réel »), une monnaie ayant cours légal ou toute forme de crédit, sauf dans la mesure exigée par la loi applicable. Les Robux ne peuvent pas être revendus, transférés à titre onéreux (sauf de la manière expressément prévue par les Conditions de Roblox), échangés ou vendus sur des marchés secondaires.

    5.1.1 Utilisation des Robux

    Vous ne pouvez utiliser des Robux que dans le cadre des Services. Roblox déduit les Robux utilisés de votre .

    Vous pouvez utiliser les Robux de votre pour accéder au Contenu mis à disposition par Roblox sur les Services ou l'utiliser, conformément aux Conditions de Roblox. Vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt juridique, ni d'aucun droit de propriété sur les Robux. 

    Les Robux n'ont pas de date d'expiration. Toutefois, si vous supprimez votre ou que votre est résilié pour quelque raison que ce soit, tous les Robux de votre ne seront plus valables et ne seront pas rétablis si vous créez un nouveau , sauf si la loi applicable l'exige.

    5.1.2 Révocation de Robux

    Roblox peut révoquer temporairement ou définitivement les Robux associés à votre , à tout moment et sans préavis, sans remboursement ni compensation et à son entière discrétion, notamment dans les cas où :

    1. nous suspendons ou mettons fin à notre offre de Robux ;
    2. Roblox détermine qu'une fraude ou un autre comportement illégal est associé à votre  ;
    3. votre est suspendu ou résilié pour quelque raison que ce soit ;
    4. nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable ou à une ordonnance ou une demande d'un tribunal ou d'une autorité administrative ou réglementaire compétente ; ou

    5. les Robux ont été acquis en violation des Conditions de Roblox ou de la loi applicable, ou d'une manière non autorisée, notamment en dehors de l'autorisation ou du contrôle de Roblox.

    5.1.3 Modification des Robux

    Roblox se réserve le droit de modifier la nature, la disponibilité et les utilisations des Robux, y compris en modifiant la valeur relative des Robux en ce qui concerne l'acquisition d'UGC. Le Contenu et les Services auxquels vous pouvez accéder ou avec lesquels vous pouvez interagir en utilisant Roblox sont susceptibles de changer, notamment en ce qui concerne le nombre de Robux requis pour accéder au Contenu ou aux Services, ou interagir avec ceux-ci.

    5.2 Communautés, forums, groupes

    Une Communauté est un espace permettant aux Créateurs et aux Utilisateurs d'échanger au sujet des Jeux, de signaler des problèmes et, plus généralement, de renforcer leurs liens. Un Forum est un espace de la Communauté dans lequel les conversations sont organisées en fils de discussion imbriqués. Les propriétaires peuvent gérer la visibilité du Forum et l'accès à celui-ci en fonction de rôles spécifiques. Les Créateurs peuvent utiliser le Groupe associé à chaque Communauté pour collaborer afin de créer et proposer de l'UGC, sous réserve des Conditions d'utilisation des créateurs.

    5.2.1 Communautés, forums, groupes

    En créant ou en rejoignant un Groupe ou une Communauté, vous accédez à des fonctionnalités supplémentaires, telles que la l'invitation de nouveaux membres et l'examen des demandes d'adhésion. Pour plus d'informations, consultez les Normes de la communauté.

    5.2.2 Responsabilités des propriétaires

    Le statut de Propriétaire d'un Groupe ou d'une Communauté est un rôle non officiel et volontaire pouvant être proposé aux Utilisateurs des Services. Si vous devenez Propriétaire, vous acceptez :

    1. d'assumer la responsabilité du maintien d'un environnement sain et sûr au sein du Groupe ou de la Communauté ;
    2. être responsable de tout l'UGC créé, importé, publié ou autrement mis à disposition par le Groupe ou la Communauté, détenu par ou associé à celui-ci, y compris l'UGC que vous n'avez pas personnellement créé, et veiller à ce que l'ensemble de cet UGC respecte les Conditions de Roblox ; 
    3. veiller à ce que le Groupe ou la Communauté et les Forums fonctionnent conformément aux Normes de la communauté ; et
    4. de ne pas prétendre avoir l'autorisation d'agir au nom de Roblox.

    Le Propriétaire d'un Groupe peut attribuer des rôles aux membres de son Groupe. Pour plus d'informations, consultez les Normes du groupe.

    5.2.3 Conséquences pour les propriétaires

    Roblox n'est pas responsable des actions des Propriétaires et se réserve le droit de révoquer ou de limiter la capacité d'un Utilisateur à exercer le rôle de Propriétaire s'il estime raisonnablement qu'un Propriétaire a enfreint les présentes Conditions de Roblox ou la loi applicable. En outre, si vous ne respectez pas vos obligations en tant que Propriétaire, Roblox peut : 

    1. vous adresser un avertissement ;
    2. supprimer votre Contenu ou du Contenu de la Communauté, du Forum ou du Groupe ;
    3. placer le Groupe ou la Communauté sous restrictions ;
    4. désigner un nouveau Propriétaire ; et/ou
    5. résilier ou suspendre votre .

    5.2.4 Transfert de propriété

    Un Propriétaire peut demander à transférer la propriété d'un Groupe ou d'une Communauté à un nouveau Propriétaire. Roblox peut refuser le transfert si les critères d'éligibilité raisonnables applicables au nouveau Propriétaire ne sont pas remplis.

    5.2.5 Résiliation ou suspension

    Si le d'un Propriétaire est suspendu ou résilié conformément aux présentes Conditions d'utilisation ou à d'autres conditions applicables, Roblox peut désigner un nouveau Propriétaire du Groupe ou de la Communauté.

    5.3 Fonctionnalités d'IA

    Roblox met à disposition certaines fonctionnalités optionnelles et certains outils de création utilisant l'intelligence artificielle (« IA ») (collectivement, les « Fonctionnalités d'IA »), que vous pouvez choisir d'utiliser dans le cadre de nos Services, notamment les Outils d'IA pour Créateurs de la Section consacrée aux technologies et Outils d'IA des Conditions d'utilisation des créateurs. Certaines Fonctionnalités d'IA vous permettent d'envoyer du texte ou d'autres éléments (« Prompts ») afin qu'ils soient traités et de recevoir des réponses générées par l'IA sur la base de ces Prompts (« Sorties »).

    5.3.1 Responsabilité relative aux fonctionnalités d'IA

    Roblox n'est pas responsable des Prompts et Sorties des Fonctionnalités d'IA. Vous êtes responsable de vos interactions avec les Fonctionnalités d'IA et de tous les Prompts que vous soumettez. En utilisant les Fonctionnalités d'IA, vous déclarez et garantissez que :

    1. votre utilisation des Fonctionnalités d'IA n'enfreindra ni la loi applicable, ni les Conditions de Roblox, ni les Normes de la communauté ; et

    2. que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre des Prompts aux Fonctionnalités d'IA et pour accorder à Roblox toutes les licences lui permettant d'utiliser ces Prompts afin de vous fournir les fonctionnalités d'IA, ainsi que dans tout autre cas autorisé par les Conditions de Roblox. 

    Pour plus de clarté, mais sans restreindre la licence accordée à la Section 3.2, dans les rapports entre vous et Roblox et dans la mesure permise par la loi applicable, vous conservez tous les droits, titres et intérêts que vous détenez sur les Prompts. Roblox ne revendique aucun droit de propriété sur les nouveaux éléments de propriété intellectuelle créés dans vos Sorties.

    5.3.2 Fiabilité des Sorties

    Les Fonctionnalités d'IA et les technologies d'IA sous-jacentes sont en constante évolution. En utilisant les Fonctionnalités d'IA, vous reconnaissez et acceptez que :

    1. Les Sorties sont générées automatiquement et peuvent être peu fiables ou incomplètes, ou contenir des erreurs, des inexactitudes, des biais ou du contenu offensant qui ne reflète pas les opinions de Roblox ;
    2. vous devriez évaluer et vérifier les Sorties avant de les utiliser ou de les partager, notamment quant à leur exactitude, leur légalité et leur adéquation à votre contexte d'utilisation ;
    3. vous ne devriez pas considérer les Sorties comme des conseils professionnels ni vous y fier pour prendre une décision ou dans le cadre d'un système ou d'une application lorsque leur utilisation pourrait entraîner des dommages, des blessures, un décès ou d'autres pertes ; et
    4. en raison de la nature des Fonctionnalités d'IA et de l'IA en général, les Sorties ne sont pas nécessairement uniques, et d'autres Utilisateurs peuvent obtenir des Sorties similaires lors de l'utilisation des Fonctionnalités d'IA ; et
    5. vous, et non Roblox, êtes l'unique responsable de votre utilisation des Sorties et de tout autre contenu généré par les Fonctionnalités d'IA, ainsi que de toute action entreprise sur cette base.

    5.3.3 Utilisations interdites

    Lors de l'utilisation des Fonctionnalités d'IA, il vous est interdit d'y accéder, de les utiliser ou de permettre à des tiers d'y accéder ou de les utiliser afin de :

    1. promouvoir, faciliter ou se livrer à des activités illégales, préjudiciables, discriminatoires ou abusives, notamment en exploitant autrui en raison de ses caractéristiques, de son comportement social ou de ses informations personnelles ;
    2. enfreindre ou accomplir tout acte susceptible d'entraîner une violation de la législation applicable, des Conditions de Roblox ou des Normes de la communauté ; 
    3. évaluer, classer, noter ou attribuer une note à autrui sur la base de son comportement social ou de ses informations personnelles d'une manière entraînant un traitement préjudiciable, injuste ou défavorable ;
    4. soumettre des Prompts contenant des informations sensibles, confidentielles ou personnelles ;
    5. obtenir ou déduire des informations personnelles ou d'autres informations sensibles concernant des tiers ;
    6. tromper intentionnellement autrui ou l'induire en erreur de quelque manière que ce soit, notamment en laissant croire qu'une Sortie a été créée par un être humain ;
    7. manipuler ou tromper autrui, ou exploiter ses vulnérabilités liées notamment à l'âge, au handicap ou à une situation sociale ou économique particulière, dans le but de fausser sensiblement son comportement afin de l'amener à prendre une décision qui n'aurait autrement pas été prise, lorsque cela cause ou est susceptible de causer un préjudice grave ;
    8. solliciter des conseils professionnels (notamment, sans s'y limiter, des conseils médicaux, psychologiques, financiers ou juridiques) ; 
    9. supprimer, modifier ou désactiver toute balise de provenance ou de métadonnées ;
    10. mettre en œuvre des systèmes de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs similaires sur des personnes ; ou 
    11. porter atteinte aux Fonctionnalités d'IA de quelque manière que ce soit, notamment :
      1. modifier, copier, louer, vendre ou distribuer les Fonctionnalités d'IA ;
      2. procéder à de l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage des Fonctionnalités d'IA ;
      3. utiliser les Fonctionnalités d'IA pour développer des modèles ou services entrant en concurrence avecRoblox ou l'un de ses produits ou services ; ou
      4. perturber ou compromettre de quelque manière que ce soit les Fonctionnalités d'IA, y compris les filtres, contrôles ou mécanismes de sécurité ou de confidentialité.

    5.4 Roblox Commerce

    Roblox peut autoriser le placement d'annonces dans les Jeux par des Fournisseurs de services commerciaux pour leur permettre de vendre des produits physiques. Vos interactions avec ces Fournisseurs de services commerciaux vous redirigeront vers des services tiers non affiliés à Roblox. Roblox ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'authenticité, la légalité, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou l'absence d'atteinte aux droits de tiers de tout contenu proposé par les Fournisseurs de services commerciaux, notamment les conditions générales, les achats d'items ou de marchandises, les retours, les prix, les paiements, le traitement des commandes, le service client et les demandes connexes. Toutes les transactions effectuées avec les Fournisseurs de services commerciaux ou par leur intermédiaire seront régies par leurs propres conditions générales. Roblox ne participe pas à ces transactions et n'en est pas responsable.

    5.5 Abonnements pour développeurs

    Les Abonnements pour développeurs sont des abonnements à renouvellement automatique associés à un Créateur ou à un Jeu offrant aux Utilisateurs certains avantages définis par le Créateur. Lorsque vous achetez un Abonnement pour développeurs, vous acceptez que celui-ci soit renouvelé automatiquement et que Roblox, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, soit autorisé à débiter votre méthode de paiement jusqu'à ce que vous annuliez l'Abonnement pour développeurs. Vous pouvez annuler votre Abonnement pour développeurs depuis l'onglet Abonnements de vos Paramètres. Tous les achats d'Abonnements pour développeurs sont définitifs et, sauf autorisation de Roblox ou si la loi l'exige, ne sont ni remboursables ni cessibles.

  7. Modification des Services, y compris les Robux et les Services payants

    Roblox modifie et améliore en permanence ses Services afin d'optimiser l'expérience et la sécurité des Utilisateurs. Par conséquent, Roblox peut modifier, suspendre ou interrompre les Services, ou tout ou partie des Services, y compris les fonctionnalités liées aux Robux. À titre d'exemple et sans limitation, Roblox peut (i) ajouter ou supprimer des fonctionnalités, (ii) proposer de nouveaux contenus ou services, (iii) interrompre les services ou (iv) modifier la quantité maximale de Robux que vous pouvez acheter ou détenir sur votre , ou (v) modifier le prix des Robux ou des Services payants, comme indiqué à la Section 6.6.

    Roblox vous en informera suffisamment à l'avance, conformément à la loi applicable.

  8. Taxes

    8.1 Services payants

    Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques à certains programmes, par exemple les Conditions publicitaires et les Conditions d'utilisation du programme des services étendus, lorsque vous achetez des Robux ou certains Services payants auprès de Roblox en monnaie fiduciaire, notamment des Abonnements à Roblox, des Abonnements pour développeurs ou des Jeux à Accès payant, le prix dû est celui indiqué au moment de l'achat, auquel s'ajoutent toutes les taxes applicables sur les ventes et/ou l'utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les produits et services (« GST ») ou les taxes et frais similaires (collectivement, les « Taxes ») que Roblox applique à votre achat. Pour les acheteurs américains et canadiens, toute taxe sur les ventes applicable sera indiquée séparément et ajoutée au prix affiché ; pour les acheteurs situés dans d'autres pays où Roblox est assujetti à la TVA ou à la GST, le prix à payer comprendra toute TVA ou GST applicable, au taux en vigueur sur le territoire, sauf indication contraire au moment de l'achat. 

    Lors de votre paiement, Roblox peut vous demander de fournir des informations sur votre localisation afin de déterminer le montant exact de la taxe applicable à votre achat. Vous avez la possibilité d'enregistrer ces informations dans vos paramètres pour de futurs achats, mais cela est toujours facultatif.

    8.2 Accès payant

    L'Accès payant est un Service payant qui permet à l'Utilisateur d'accéder à certains Jeux en payant en une seule fois en Robux, en monnaie locale ou en USD (« Accès payant »). Selon le Jeu, vous ne pourrez acheter un Accès payant qu'en Robux ou avec de la monnaie réelle. Vous pouvez acheter un Accès payant sur ordinateur dans votre monnaie locale ou en USD si votre monnaie locale n'est pas disponible. Vous pouvez demander le remboursement d'un Accès payant en USD ou en monnaie locale dans les 48 heures suivant l'achat. L'achat d'un Accès payant avec des Robux est définitif, non remboursable et non cessible, sauf autorisation de Roblox ou si la loi l'exige. 

    Dans la mesure où des retenues à la source, notamment tous droits, droits de douane et toutes Taxes, ainsi que les pénalités ou intérêts y afférents, s'appliquent aux Créateurs de Jeux à Accès payant en monnaie locale, elles seront déduites des Paiements aux créateurs (tels que définis à la Section 6 des Conditions d'utilisation des créateurs) qui vous sont dus. Veuillez lire la Section 6.2 des Conditions d'utilisation des créateurs pour en savoir plus sur les taxes susceptibles d'être retenues ou déduites des Paiements aux créateurs, y compris les formulaires fiscaux applicables qui doivent être soumis à Roblox avant de recevoir tout Paiement aux créateurs.

    8.3 Boutique du créateur

    Toutes les transactions effectuées dans la Boutique du créateur sont traitées par un Prestataire de paiement tiers. En effectuant une transaction dans la Boutique du créateur, vous acceptez les conditions et politiques de confidentialité applicables du Prestataire de paiement tiers et vous engagez à les respecter. Roblox n'est pas responsable des échecs ou retards dans le traitement des paiements causés par un tiers.

    Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction ou État de résidence, votre parent ou tuteur légal doit créer le associé auprès de notre Prestataire de paiement tiers et notamment accepter toute condition supplémentaire prévue par celui-ci. Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un mineur, vous reconnaissez que vous serez responsable de toutes les transactions effectuées dans la Boutique du créateur par le mineur, que vous ayez ou non autorisé ces transactions.

    Le prix de vente d'un Élément dans la Boutique du créateur ne comprend pas les Taxes susceptibles d'être applicables ni les autres Taxes ou frais de toute nature applicables à leur fourniture dans un pays, un État ou une localité. Le Créateur accepte de se conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris la déclaration et le paiement de toutes Taxes découlant de son utilisation de la Boutique du créateur, et reconnaît que la déclaration et le paiement de ces Taxes applicables relèvent de sa responsabilité. Roblox ou ses Prestataires de paiement tiers ont le droit de déduire ou de retenir des Taxes sur tout paiement qui vous est dû, dans la mesure où ils déterminent que la loi applicable l'exige.
     

  9. Licence accordée par Roblox

    9.1 Licence d'utilisation du Contenu et des Services

    Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, résiliable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable, non cessible et révocable vous permettant d'accéder au Contenu et aux Services et de les utiliser dans le cadre de la Plateforme. La présente licence a pour seule fin de vous permettre d'utiliser le Contenu et les Services et d'en bénéficier, tels que fournis par Roblox, de la manière autorisée par les présentes Conditions d'utilisation, y compris les Normes de la communauté. Tout le Contenu vous est concédé sous licence et distribué par Roblox en son propre nom, et non par un Créateur. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés dans les Conditions de Roblox, et vous ne pouvez accéder au Contenu ou aux Services, ni les utiliser, autrement que de la manière prévue dans les Conditions de Roblox. Vous n'avez pas l'autorisation de supprimer des Services les mentions de droits d'auteur ou autres mentions relatives à des droits de propriété.

    9.2 Restrictions sur l'utilisation

    Lorsque vous utilisez les Services, vous ne devez pas effectuer ni tenter d'effectuer les actions suivantes, ni autoriser quiconque à le faire ou lui en donner les moyens :

    1. accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, afficher, exécuter publiquement, vendre, accorder en licence, altérer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit toute partie du Service (notamment le code source de tout logiciel propriétaire utilisé pour fournir le Service) ou tout Contenu, sauf :
      1. de la manière expressément autorisée par le Service ; ou
      2. si vous avez obtenu l'autorisation préalable et écrite de Roblox et, le cas échéant, des détenteurs de droits respectifs ;
    2. procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder ou adapter le code source, ou tenter de toute autre manière de le dériver ou d'y accéder ;
    3. contourner, désactiver ou utiliser de manière frauduleuse une partie du Service, ou tenter de toute autre manière d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Service ou à tout autre réseau ou système connecté au Service ;
    4. accéder aux Services par quelque moyen que ce soit (par exemple au moyen d'outils d'exploration de données, de robots, de robots d'indexation, d'outils d'extraction ou d'autres outils automatisés de collecte et d'extraction de données) dans le cadre de la formation, du développement ou de l'utilisation de modèles d'apprentissage automatique ou d'IA ;
    5. collecter du Contenu ou des données sur les Services à quelque fin que ce soit, notamment dans le cadre de l'entraînement, du développement ou de l'utilisation de modèles d'apprentissage automatique ou d'IA ;
    6. utiliser le Service pour vendre des annonces, des parrainages ou des promotions placés sur, autour ou au sein du Service ou du Contenu, autres que ceux autorisés par les Conditions publicitaires de Roblox, les Conditions relatives aux intégrations publicitaires ou toute autre condition publicitaire convenue avec Roblox ; 
    7. utiliser les Services d'une manière contraire aux Normes de la communauté ou à d'autres dispositions des Conditions de Roblox ; ou
    8. utiliser le Contenu détenu par Roblox en dehors des Services, ou en lien avec des marchandises, un film, une publication ou d'autres œuvres dérivées qui ne relèvent pas des Services.

    9.3 Réserve d'usage

    Dans la mesure où la loi applicable autorise l'utilisation du Contenu à des fins commerciales, y compris pour l'entraînement de modèles d'IA, Roblox se réserve expressément, en son nom et au nom de ses Utilisateurs, tous les droits d'utiliser tout Contenu sur le Service à de telles fins.

    9.4 Services tiers

    Certaines parties des Services, y compris les Fonctionnalités d'IA, peuvent intégrer des API, contenus, outils, codes informatiques ou autres services externes de tiers (« Services tiers »). Vous pouvez choisir d'utiliser ou non ces Services tiers et de participer ou non à des Jeux ou à d'autres espaces qui les intègrent. Nous ne contrôlons pas ces Services tiers et n'en sommes pas responsables, notamment en ce qui concerne la manière dont le tiers peut recueillir, utiliser ou stocker vos informations. En utilisant les Services tiers intégrés à nos Services, vous acceptez de respecter leurs conditions générales et politiques distinctes, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Il vous incombe de consulter et d'accepter les contrats et conditions générales des tiers qui régissent votre utilisation de leurs services, et vous assumez l'entière responsabilité de tous les frais connexes dus à ces tiers. Roblox ne garantit pas, ne cautionne pas et décline toute responsabilité au titre de ces Services tiers.

    9.5 Logiciels open source

    Certains Services intègrent des logiciels qui sont soumis à des conditions de licence open source distinctes, et votre utilisation de ces Services est soumise à votre respect de ces conditions de licence, le cas échéant. Les licences de logiciels open source constituent des contrats distincts conclus avec vous ; nous vous invitons donc à les consulter. Dans la mesure où une licence open source prévaut expressément sur les présentes Conditions d'utilisation, c'est cette licence open source qui régira votre contrat avec Roblox, et uniquement pour le logiciel open source concerné.

  10. Propriété intellectuelle de Roblox

    10.1 Marques commerciales de Roblox

    À moins que l'exception prévue à la Section 10.1.2 ci-dessous ne s'applique, il vous est interdit d'utiliser le nom « Roblox », « Blox » et tout nom similaire à Roblox dans les titres des Jeux, noms d'utilisateurs, noms d'affichage ou noms de Groupe ou de Communauté.

    10.1.1 Licence limitée

    Sous réserve de la Section 10.1 ci-dessus et de votre respect des Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox, Roblox vous accorde une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable et non transférable vous permettant d'utiliser les marques commerciales de Roblox, qu'elles soient enregistrées ou non, uniquement dans votre UGC sur les Services. Toute notoriété découlant de votre utilisation de l'une quelconque des marques commerciales de Roblox bénéficiera exclusivement à Roblox. Votre utilisation de toute marque commerciale de Roblox en dehors des Services (y compris une marque commerciale pouvant figurer dans le titre d'un Jeu) n'est autorisée que conformément aux Directives d'utilisation du nom et du logo de Roblox.

    10.1.2 Exception

    Si vous avez publié avant le 22 juin 2022 un Jeu dont le titre contenait « Roblox », « Blox » ou un nom similaire, vous pouvez : (a) conserver le nom de votre Jeu ; et (b) le cas échéant, conserver les noms d'Utilisateur ou de Groupe/Communauté associés à ce Jeu.

    10.2 Droits d'auteur, marques commerciales et retraits

    Roblox respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et exige des Utilisateurs de ses Services qu'ils en fassent de même. Comme indiqué dans nos Normes de la communauté, nous retirerons l'UGC des Services dès réception d'une demande de retrait valide émanant d'un détenteur des droits. Nous résilierons également, dans les cas appropriés, les Comptes des auteurs d'atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle. Veuillez consulter nos Directives en matière de propriété intellectuelle et la Section 4.1 ci-dessus pour savoir comment vous pouvez soumettre une notification d'atteinte à des droits d'auteur ou à une marque.

    10.3 Commentaires

    Tout commentaire que vous fournissez concernant les Services est entièrement volontaire, et vous nous concédez par les présentes une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement acquittée et mondiale nous permettant de l'utiliser à toute fin que nous jugeons appropriée, sans aucune obligation à votre égard. Les commentaires et suggestions relatifs aux Services sont réputés non confidentiels et non exclusifs, et Roblox peut les utiliser à quelque fin que ce soit.

  11. Litiges et différends

    11.1 Litiges entre les Utilisateurs

    Si vous rencontrez un problème avec un Jeu ou si un Créateur vous a banni d'un Jeu spécifique, vous devriez contacter directement ce Créateur pour obtenir de l'aide. Voir la page Contacter les créateurs d'un jeu pour obtenir de l'aide pour plus d'informations sur les litiges entre Créateurs et Utilisateurs.

    11.1.1 Règles du jeu

    Roblox permet aux Créateurs de créer des règles personnalisées qui régissent le Jeu et les actions des Utilisateurs dans ce jeu (« Règles du jeu »), à condition que ces Règles du jeu ne soient pas contraires aux Normes de la communauté et aux Conditions de Roblox et ne les remettent pas en cause. Les Règles du jeu sont créées, régies et administrées par les Créateurs, et non par Roblox. Par conséquent, les violations des Règles du jeu ne devraient pas être signalées à Roblox. Les violations des Règles du jeu ne peuvent être signalées qu'au Créateur du Jeu et traitées directement par celui-ci. Les mesures de modération relatives aux Règles du jeu sont prises par le Créateur au nom du Jeu, et Roblox décline toute responsabilité concernant les mesures prises par le Créateur pour faire appliquer les Règles du jeu ou le contenu de ces Règles.

    11.1.2 Signalement à Roblox

    Bien que Roblox ne soit pas responsable des actions ou mesures de modération prises par un Créateur sur la base des Règles du jeu, Roblox souhaite faire en sorte que tout le monde profite des Services. Par conséquent, Roblox a le droit (mais pas l'obligation) d'intervenir en cas de problèmes entre Utilisateurs et Créateurs pour tenter de les résoudre. Avant de signaler un tel problème à Roblox, les Utilisateurs devraient faire un véritable effort pour trouver une solution. Les Utilisateurs peuvent signaler le problème en contactant l'Assistance technique de Roblox. Si Roblox choisit d'intervenir ou de prendre des mesures dans le cadre de tout litige, les Utilisateurs concernés acceptent : (a) de collaborer rapidement avec Roblox pour régler ce litige ; et (b) d'accorder à Roblox le droit de mettre en œuvre les décisions prises en vue de résoudre le problème.

    11.2 Litiges entre Roblox et vous

    Sauf disposition contraire des Conditions d'utilisation, vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou toute contestation que vous pourriez avoir avec Roblox découlant des Conditions d'utilisation ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit (un « Litige ») fasse l'objet de la Résolution informelle obligatoire des litiges (« MIDR ») décrite ci-après.

    POUR LES RÉSIDENTS AUX RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA (à l'exception des résidents du Québec) : : si le processus de MIDR a été mené à son terme, mais que le Litige reste non résolu, vous acceptez que ce Litige soit réglé par voie d'arbitrage contraignant (comme décrit ci-après), et non dans le cadre d'une procédure devant les juridictions civiles. Le présent accord s'applique indépendamment des théories juridiques impliquées dans le Litige et que le Litige soit avec Roblox, ses filiales, sociétés affiliées ou société mère, ou tout fournisseur ou fournisseur de services impliqué dans les Services, ou leurs administrateurs, directeurs, employés, agents ou successeurs. VOUS ADMETTEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, POUR TOUT LITIGE SOUMIS À LA DISPOSITION D'ARBITRAGE CI-DESSOUS.

    11.2.1 Résolution informelle obligatoire des litiges

    Nous espérons qu'il n'y aura jamais de Litige entre nous. Cependant, si cela arrive, Roblox et ses Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les efforts informels déployés de bonne foi pour résoudre les Litiges permettent souvent d'aboutir rapidement à des solutions peu coûteuses et mutuellement bénéfiques. Par conséquent, vous acceptez qu'avant que tout Utilisateur ou Roblox puisse entamer un arbitrage ou introduire une action en justice, sauf dans les cas prévus à la Section 11.2.1(f) ci-dessous, l'Utilisateur et Roblox s'engagent préalablement dans le processus de MIDR suivant :

    (a) Avis. Pour initier le processus de MIDR, la partie ayant un Litige doit tout d'abord en informer l'autre partie par écrit.

    Pour notifier Roblox, vous devez envoyer un avis écrit à Roblox Corporation, Département juridique, 3150 S. Delaware St., San Mateo, CA 94403 par courrier recommandé aux États-Unis ou par Federal Express (ou son équivalent international), en fournissant : (a) le nom complet de l'Utilisateur, le nom d'utilisateur de Roblox et toute adresse e-mail ou de facturation associée au de l'Utilisateur ; (b) le nom et les coordonnées de l'avocat de l'Utilisateur si l'Utilisateur est représenté par un avocat ; (c) une brève description du Litige de l'Utilisateur et de la solution demandée ; et (d) le numéro de ticket ou de dossier fourni par l'Assistance technique de Roblox afin de suivre les précédentes tentatives de règlement du Litige, le cas échéant.

    Pour notifier un Utilisateur, Roblox enverra un avis écrit à l'adresse e-mail ou à l'adresse de facturation fournie (ou, si aucune adresse n'est fournie, via le

    système de messagerie sur le Service de Roblox) ; cet avis comprendra (a) le nom et les coordonnées de l'avocat de Roblox ; et (b) une brève description du Litige de Roblox et de la solution demandée.

    (b) Processus. Les deux parties s'engageront ensuite dans le processus de MIDR. Le processus de MIDR nécessite de s'entretenir par écrit (ou, à la demande de l'une des parties, par téléconférence ou vidéoconférence) afin de s'efforcer de bonne foi à résoudre le Litige de manière informelle. Si l'une ou l'autre des parties est représentée par un avocat, celui-ci peut participer.

    (c) Confidentialité. Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations faites au cours du processus de MIDR par une partie, ses agents, ses employés et ses avocats sont confidentielles et irrecevables à quelque fin que ce soit dans toute procédure ultérieure, sous réserve que les éléments de preuve qui seraient autrement recevables ou susceptibles d'être communiqués ne deviennent pas irrecevables ou non communicables du seul fait de leur utilisation dans le processus de MIDR.

    (d) Délais. Le processus de MIDR interviendra dans les soixante (60) jours qui suivent la réception de l'avis écrit décrit au paragraphe (a) ci-dessus, sauf si les parties conviennent d'une prorogation. Toutefois, si une partie demande en urgence une mesure injonctive (par exemple, une injonction préliminaire ou une ordonnance restrictive temporaire), le processus de MIDR relatif à cette mesure devra intervenir dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de l'avis écrit décrit au paragraphe (a) ci-dessus, sauf si les parties conviennent d'une prorogation. Tout délai de prescription sera suspendu pendant que les parties s'engagent dans le processus de résolution informelle des litiges décrit dans la présente section.

    (e) La MIDR constitue une condition préalable obligatoire à l'arbitrage ou à une procédure judiciaire. Si, après avoir participé au processus de MIDR, les parties n'ont pas été en mesure de résoudre le Litige, l'une ou l'autre peut entamer un arbitrage (ou une procédure judiciaire, si la réclamation relève d'une exception à l'Accord d'arbitrage, telle que défini ci-dessous). Toutefois, si les parties n'ont pas suivi le processus de MIDR prévu à la présente Section, le Litige ne peut être soumis à l'arbitrage et aucune action ne peut être introduite devant un tribunal tant que le processus de MIDR n'a pas eu lieu. L'Utilisateur et Roblox comprennent et acceptent que tout Litige qui n'a pas été initialement soumis au MIDR :

    1. Ne sera pas accepté par l'organisme d'arbitrage, et sera réputé fantaisiste en vertu de la Règle fédérale de procédure civile 11(b) ; en outre, l'arbitre peut imputer tous les frais et/ou coûts d'arbitrage à toute partie qui dépose une réclamation fantaisiste en violation de la présente Section 11.2.1 ; et
    2. Sera susceptible d'être rejeté s'il est présenté devant un tribunal.

    (f) Exceptions. Si un Litige porte sur une réclamation alléguant une atteinte à un brevet, des droits d'auteur, une marque commerciale ou un secret commercial, l'Utilisateur et Roblox ne sont pas tenus de participer au processus de MIDR décrit dans la présente Section.

    11.2.2 Accord d'arbitrage

    CE QUI SUIT S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA (à l'exception des résidents du Québec). En cas de Litige entre Roblox et un Utilisateur que les parties ne parviennent pas à résoudre par le biais du processus de MIDR décrit à la Section 11.2.1 ci-dessus, le présent paragraphe décrit en détail le processus de résolution de ce Litige. Veuillez lire attentivement cette section ; elle est importante.

    (a) ACCORD D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES CONDITIONS D'UTILISATION, L'UTILISATEUR ET ROBLOX ACCEPTENT QUE TOUT LITIGE QUI NE PEUT ÊTRE RÉGLÉ PAR LE BIAIS DE LA MIDR SOIT RÉGLÉ PAR VOIE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, COMME PRÉVU AUX PRÉSENTES, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. L'UTILISATEUR ET ROBLOX ACCEPTENT PAR LES PRÉSENTES DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET ACCEPTENT QUE L'UTILISATEUR ET ROBLOX PUISSENT FORMULER DES RÉCLAMATIONS L'UN CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE PLAIGNANT OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF OU ARBITRAGE COLLECTIF.

    Le présent accord d'arbitrage et la renonciation à un recours collectif (« Accord d'arbitrage ») s'appliquent à tous les Utilisateurs résidant aux États-Unis et au Canada (à l'exception des résidents du Québec), sauf dans les cas prévus ci-dessous, à tous les Litiges, indépendamment (a) des fondements juridiques invoqués dans le Litige, (b) de la date à laquelle le Litige est survenu, et (c) du fait que le Litige oppose l'Utilisateur à Roblox, à ses filiales, sociétés affiliées ou société mère, ou à tout fournisseur ou prestataire de services intervenant dans les Services (y compris leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents ou successeurs).

    (b) Loi fédérale sur l'arbitrage ; interprétation et exécution. Le présent Accord d'arbitrage est régi par la Loi fédérale sur l'arbitrage (9 U.S.C. § 1 et suivants) (« FAA »), ses dispositions procédurales incluses, à tous égards. Cela signifie que la FAA (loi fédérale sur l'arbitrage) régit notamment l'interprétation et l'exécution du présent Accord d'arbitrage et de toutes ses dispositions, y compris, sans s'y limiter, la renonciation à un recours collectif. Les lois de l'arbitrage étatique ne sont aucunement applicables. En outre, l'Utilisateur et Roblox acceptent chacun que les Conditions de Roblox prouvent qu'une transaction impliquant un commerce interétatique soit régie et interprétée dans toute la mesure du possible par le droit fédéral.

    (c) Arbitrage en général ; mesures réparatoires disponibles. Il n'y a pas de juge ou de jury dans le cadre d'un arbitrage, et la révision d'une sentence arbitrale est limitée en vertu de la FAA. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris un redressement injonctif et déclaratoire et des dommages-intérêts légaux) et doit respecter les Conditions de Roblox comme le ferait un tribunal. Les décisions de l'arbitre et toute mesure réparatoire accordée doivent vous être propres et ne peuvent s'appliquer à aucun autre client ni avoir d'incidence sur celui-ci. Si la loi applicable empêche l'application de l'une des limitations prévues dans le présent paragraphe au regard d'une réclamation particulière ou d'une demande particulière de réparation dans le cadre d'une réclamation (telle qu'une demande de mesure injonctive publique), les parties conviennent alors que cette réclamation particulière ou demande particulière de réparation (et uniquement cette réclamation ou cette demande particulière) peut être portée devant un tribunal et devra être dissociée de toute procédure d'arbitrage.

    (d) Procédure et règles d'arbitrage. Les arbitrages seront administrés par FedArbconformément aux Règles d'arbitrage accéléré de FedArb et, le cas échéant, au Cadre de procédure d'arbitrage de masse ADR-MDL, sous réserve des modifications prévues par les Conditions de Roblox. Plus précisément, le Cadre de procédure d'arbitrage de masse ADR-MDL s'appliquera si cinq demandes d'arbitrage ou plus sont déposées, portent sur des questions factuelles ou juridiques communes et sont soumises par les mêmes avocats ou par des avocats agissant de manière coordonnée. Les Utilisateurs peuvent trouver plus d'informations sur la page https://www.fedarb.com/ ou en appelant le 1-650-328-9500.

    Sauf si la loi l'exige, ou si les parties s'entendent mutuellement par écrit, toute audience d'arbitrage – y compris les arguments oraux – sera menée par vidéoconférence. Si l'audience d'arbitrage est menée en personne, elle aura lieu dans le comté de San Mateo, en Californie, si cette localisation est raisonnablement pratique pour l'Utilisateur, et dans le cas contraire, dans le comté ou la commune où réside l'Utilisateur.

    À la fin de l'arbitrage, l'arbitre rendra une décision écrite expliquant les constatations et conclusions sur lesquelles la décision de l'arbitre est fondée.

    Sauf si la loi applicable le prévoit, la procédure d'arbitrage et tous les dossiers qui y sont liés – y compris, sans s'y limiter, tout document préparé ou produit dans le cadre de la procédure d'arbitrage, ainsi que l'audience, la décision et la sentence arbitrale – seront confidentiels et ne pourront être divulgués à aucun tiers, sauf si cela est nécessaire pour qu'un tribunal valide la sentence arbitrale.

    (e) Engagement d'un arbitrage. Une partie qui a respecté le processus de MIDR décrit ci-dessus et qui souhaite entamer un arbitrage doit soumettre une demande d'arbitrage et une copie des Conditions d'utilisation à FedArb à l'adresse suivante : https://fedarb.my.salesforce-sites.com/Roblox_DemandForm.

    (f) Frais et coûts. Si vous entamez une procédure d'arbitrage conformément aux Conditions de Roblox et de l'Accord d'arbitrage, vous devrez prendre en charge la tranche initiale de 50 USD des frais de dépôt de FedArb. Sauf disposition contraire de la Section 11.2.1 et du présent paragraphe, vous n'aurez pas à payer de frais d'arbitrage autres que les frais de dépôt ; tous les autres frais ou dépenses facturés par FedArb seront pris en charge par Roblox. En outre, si FedArb considère que vous êtes dans l'incapacité de payer une partie des frais de dépôt, Roblox paiera également cette partie.

    Sauf disposition contraire de la loi applicable, les Utilisateurs doivent prendre en charge leurs propres frais et honoraires d'avocat. Roblox ne prendra pas ces frais ou honoraires en charge, sauf décision contraire de l'arbitre.

    Si l'arbitre estime que la réclamation ou la réparation demandée est fantaisiste ou poursuit un objectif inapproprié, les parties acceptent que l'arbitre puisse ordonner à la partie perdante de rembourser à la partie ayant obtenu gain de cause l'ensemble des frais d'arbitrage, ainsi que les frais et honoraires d'avocat raisonnables. En outre, dans les cas où une loi autorise l'attribution d'honoraires ou de frais d'avocat à la partie ayant obtenu gain de cause, l'arbitre peut accorder des honoraires ou des frais d'avocat en vertu de ladite loi.

    Les parties acceptent que FedArb dispose de la discrétion de modifier le montant ou le calendrier de tous les frais dus en vertu de tout(e) règle ou barème de frais applicables, et conviennent également de ne pas s'opposer à toute modification apportée au calendrier ou au montant des frais dus, sous réserve que lesdites modifications n'augmentent pas les frais de l'une ou l'autre des parties.

    (g) Délégation ; interprétation. L'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, dispose, dans la mesure permise par la loi, de la compétence exclusive pour régler tout Litige découlant de l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation des Conditions de Roblox, ou s'y rapportant, notamment toute réclamation selon laquelle tout ou partie des Conditions de Roblox est nul ou annulable. Toutefois, en cas de Litige portant sur la version des Conditions de Roblox que vous avez acceptée, un tribunal tranchera cette question avant le début de l'arbitrage. La présente Convention d'arbitrage est destinée à être interprétée au sens large et survivra à la résiliation des Conditions de Roblox.

    (h) Divisibilité. Sauf indication contraire dans l'accord, si une clause du présent Accord d'arbitrage est jugée inapplicable, cette clause sera dissociée et les autres clauses de l'Accord d'arbitrage resteront pleinement en vigueur. Si un tribunal décide que la loi applicable exclut l'exécution du présent Accord d'arbitrage à l'égard d'une réclamation spécifique ou d'une demande de réparation, ladite réclamation ou demande doit être dissociée de l'arbitrage, tandis que les réclamations restantes continueront d'être réglées par voie d'arbitrage contraignant.

    (i) Renonciation. Vous pouvez renoncer à l'intégralité de l'Accord d'arbitrage et porter tout Litige avec nous devant les tribunaux en envoyant un avis écrit à Roblox dans les 30 jours suivant votre première inscription aux Services. Par la suite, vous pouvez uniquement renoncer aux modifications importantes apportées à la Convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit dans les 30 jours qui suivent la notification desdites modifications par Roblox (sauf si la loi applicable exige un délai plus long). Dans les deux cas, pour y renoncer, un Utilisateur doit envoyer un « Avis de renonciation à l'arbitrage » par écrit à : Roblox Corporation, Département juridique, 3150 S. Delaware St., San Mateo, CA 94403 par par courrier recommandé aux États-Unis. recommandée aux États-Unis ou par Federal Express (ou son équivalent international). Pour être valable, l'avis de renonciation doit être envoyé à Roblox par l'Utilisateur qui souhaite renoncer à l'Accord (ou par son tuteur légal), et comprendre (a) le nom complet de l'Utilisateur, son adresse e-mail et son nom d'utilisateur Roblox, (b) une déclaration établissant clairement que l'Utilisateur souhaite renoncer à l'Accord d'arbitrage, ou souhaite renoncer à une modification importante de l'Accord d'arbitrage, le cas échéant, et (c) la signature de l'Utilisateur (ou la signature du parent ou tuteur légal de l'Utilisateur, si ce dernier est mineur). Si vous choisissez de renoncer à une modification importante, l'avis doit également identifier la modification importante spécifique à laquelle l'Utilisateur souhaite renoncer. Un avis de renonciation s'applique uniquement à l'Accord d'arbitrage ; toutes les autres parties des Conditions de Roblox s'appliqueront toujours à l'Utilisateur et à Roblox. 
    En outre, un avis de renonciation ne révoque ni n'affecte de quelque autre marnière toute acceptation antérieure de l'Accord d'arbitrage. En renonçant à une modification importante apportée à la Convention d'arbitrage, vous acceptez d'arbitrer tout Litige dans la langue de la dernière version de la Convention d'arbitrage que vous avez acceptée.

    (j) Exceptions. L'Accord d'arbitrage sera assujetti aux exceptions suivantes :

    1. Les Utilisateurs et Roblox se réservent le droit de participer au règlement dans le cadre d'un règlement collectif des réclamations.
    2. L'Accord d'arbitrage ne s'applique qu'aux Utilisateurs résidant aux États-Unis et au Canada (à l'exception des résidents du Québec), et non aux Utilisateurs qui, conformément au paragraphe (i) ci-dessus, renoncent valablement à l'intégralité de l'Accord d'arbitrage dans les 30 jours qui suivent la première inscription aux Services.
    3. Si un Litige relève de la compétence d'une cour des petites créances, l'Utilisateur ou Roblox peut (après avoir pris part au processus de MIDR) choisir de porter le Litige devant une cour des petites créances dans le comté où réside l'Utilisateur ou devant la Cour supérieure de Californie, dans le comté de San Mateo.
    4. Si un Litige porte sur une réclamation alléguant une atteinte à un brevet, des droits d'auteur, une marque commerciale ou un secret commercial, l'Utilisateur ou Roblox peut faire valoir cette réclamation devant un tribunal fédéral ou étatique, comme indiqué à la Section 10 et à la Section 15.9.

    11.2.3 Délai d'introduction des litiges

    L'UTILISATEUR ET ROBLOX ACCEPTENT QUE, SAUF EXIGENCE CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE, TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT DOIVE ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DES FAITS QUI LUI ONT DONNÉ LIEU, FAUTE DE QUOI ELLE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

  12. Indemnisation

    Vous acceptez d'être responsable de votre utilisation des Services et acceptez en outre de défendre et d'indemniser Roblox et ses Sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés, consultants, conseillers, mandataires, investisseurs et partenaires commerciaux (collectivement, les « Parties affiliées ») au titre de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ce qui suit ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit :

    1. votre accès aux Services, votre utilisation ou votre utilisation présumée de ceux-ci ;
    2. une violation de votre part de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation, de toute déclaration, garantie ou contrat mentionné dans les Conditions d'utilisation, ou de toute loi ou règlement applicable ;
    3. une violation de votre part, réelle ou présumée, des droits d'un tiers, y compris un droit de propriété intellectuelle, un droit à la vie privée ou un droit à la protection de la personnalité, un droit de propriété ou une obligation de confidentialité ; ou
    4. un Litige ou un problème quelconque entre un tiers et vous. Roblox se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question susceptible de faire l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à l'égard de cette question) et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Roblox dans le cadre de la défense contre cette réclamation.
  13. Avis aux résidents de Californie

    13.1 Réclamations

    Si vous êtes un résident de Californie, en vertu de l'article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez communiquer avec le Service de gestion des plaintes du Département des Services au consommateur de la Direction générale de la consommation de Californie par écrit au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210, afin de résoudre les réclamations relatives aux Services ou d'obtenir de plus amples informations sur votre utilisation des Services.

    13.2 Mineurs

    Si vous résidez en Californie et avez moins de 18 ans, vous pouvez demander à Roblox de supprimer certains contenus personnels que vous avez publiés publiquement sur les Services. Roblox donnera suite à cette demande dans la mesure permise et/ou exigée par la loi. Ce contenu peut inclure des données personnelles, mais n'inclut pas (a) les données anonymisées ni (b) du Contenu que vous avez importé sur les Services (puisque vous avez reçu une contrepartie en échange de sa mise à disposition). Pour faire une telle demande, veuillez contacter l' Assistance technique de Roblox. La demande doit inclure votre nom d'utilisateur et une description spécifique du contenu que vous souhaitez supprimer afin que Roblox puisse le trouver. Roblox n'acceptera pas les demandes transmises par courrier postal, téléphone ou fax et pourrait ne pas être en mesure d'y répondre si les informations fournies par vos soins sont incomplètes. Une demande ne garantit pas que les informations que vous avez publiées seront complètement supprimées. Dans certaines circonstances, la loi n'exige pas ou n'autorise pas la suppression, même si vous faites une telle demande.

  14. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

    14.1 Exclusion de garantie

    LES SERVICES ET LE CONTENU DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ROBLOX ET SES PARTIES AFFILIÉES RENONCENT À TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET LE CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NOTAMMENT : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS ; ET (B) LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, DE L'USAGE OU DU COMMERCE. ROBLOX ET LES PARTIES AFFILIÉES NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, NI LE MATÉRIEL OU LE CONTENU PROPOSÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NOTAMMENT LES TRADUCTIONS DE CONTENU, SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE CES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.

    AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION OBTENUS PAR L'UTILISATEUR, ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, AUPRÈS DE ROBLOX OU DES PARTIES AFFILIÉES, NI AUCUN MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE SAURAIENT CRÉER, À L'ÉGARD DE ROBLOX OU DES PARTIES AFFILIÉES, UNE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE ACCÈS À CEUX-CI, DE VOS INTERACTIONS AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR SUR LES SERVICES ET DE TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

    14.2 Limitation de responsabilité

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ROBLOX OU SES PARTIES AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE NOTORIÉTÉ, OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE L'ACCÈS DE L'UTILISATEUR AUX SERVICES OU DE SON UTILISATION DE CEUX-CI, DE SON INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER, OU DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU SUR LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE MÊME SI ROBLOX OU LES PARTIES AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR ACCEPTE QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ROBLOX ET DES PARTIES AFFILIÉES ENVERS L'UTILISATEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUTE PARTIE DES SERVICES, DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER OU, PLUS GÉNÉRALEMENT, DES CONDITIONS D'UTILISATION, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, SOIT LIMITÉE À 1 000 USD.

  15. Autres questions juridiques importantes

    15.1 Cession

    Vous ne pouvez céder les présentes Conditions de Roblox ni aucun des droits dont vous bénéficiez en vertu de celles-ci, de plein droit ou autrement, sans l'autorisation écrite préalable de Roblox. Roblox peut attribuer les Conditions de Roblox à tout moment, à toute personne, sans préavis ou autorisation. Les présentes Conditions de Roblox lient les successeurs et ayants droit respectifs de chacune des parties et s'appliquent à leur bénéfice.

    15.2 Résiliation et survie

    Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en supprimant votre de la manière décrite à la Section 2.6, ou en nous en informant par écrit. 

    Roblox peut résilier le présent accord en vous adressant un préavis écrit raisonnable, sauf si cette résiliation est justifiée par un motif valable, notamment une violation substantielle de votre part des présentes Conditions de Roblox ou de la loi applicable dans le cadre de votre utilisation des Services, auquel cas Roblox pourra y mettre fin avec effet immédiat en vous en indiquant les motifs. 

    Nous ne sommes pas en mesure d'afficher les Conditions d'utilisation pour le moment.

    15.3 Respect des lois

    Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services. Vous ne devez pas accéder aux Services, ni les exporter, les réexporter ou les transférer directement ou indirectement vers un pays, une entité ou une personne physique visés par des restrictions en vertu des lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez : (a) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme un « État soutenant le terrorisme » ; et (b) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain recensant les personnes ou entités faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions.

    15.4 Enquêtes et coopération avec les forces de l'ordre

    Roblox se réserve le droit d'enquêter sur toute violation présumée ou réelle des présentes Conditions de Roblox et d'engager des poursuites à cet égard. Roblox peut divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour se conformer à toute loi, réglementation ou procédure juridique, ainsi que pour donner suite à toute demande d'une autorité compétente, d'un tribunal ou d'un gouvernement. Ceci peut notamment impliquer de divulguer le contenu des communications aux autorités compétentes si la loi l'exige afin de faire face à des menaces pesant sur la vie ou la sécurité d'une personne.

    15.5 Interprétation

    Dans les Conditions de Roblox, les termes « y compris » ou « notamment » signifient « y compris, sans toutefois s'y limiter », et tous les exemples que nous donnons le sont à titre indicatif. Les titres de section des présentes Conditions de Roblox sont donnés par souci de commodité et n'auront aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions de Roblox. Dans tous les cas où Roblox est autorisé à prendre une décision en vertu des présentes Conditions de Roblox, cette décision relève de la seule discrétion de Roblox. Les Conditions de Roblox sont assujetties à la loi applicable, ce qui signifie qu'elles s'appliquent sauf dans la mesure autrement prohibée ou exigée par la loi applicable. Sauf si le cadre l'impose autrement, chaque fois que le mot « incluant » ou un terme similaire se trouve dans les Conditions de Roblox, cela signifie « incluant, sans limitation » et chaque fois que le mot « ou » se trouve dans les Conditions de Roblox, cela signifie « et / ou ».

    15.6 Divisibilité et absence de renonciation

    Si l'une quelconque des Conditions de Roblox est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueur. Si vous ne respectez pas les Conditions de Roblox et que nous ne prenons pas immédiatement de mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à l'un quelconque de nos droits (par exemple, le droit de prendre des mesures ultérieurement).

    15.7 Langue faisant foi

    Dans la mesure où les Conditions de Roblox sont disponibles en plusieurs langues, la version anglaise fera foi et prévaudra en cas de divergence ou de contradiction entre cette dernière et toute version publiée dans une autre langue.

    15.8 Modification des conditions et acceptation

    Roblox peut modifier les Conditions de Roblox en tant que de besoin. 

    En cas de modifications importantes, Roblox vous en informera dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, par tout moyen approprié (y compris par e-mail ou au moyen d'une notification dans l'application). Si une modification s'impose de toute urgence afin de faire face à une menace imminente pour la sécurité, de respecter une obligation légale ou réglementaire contraignante ou de préserver la sécurité des utilisateurs, Roblox peut l'appliquer avec un préavis plus court, voire sans préavis, et vous en informera par la suite dès que cela sera raisonnablement possible.

    Votre utilisation continue de la Plateforme après le délai de préavis applicable vaudra acceptation des Conditions de Roblox modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification apportée aux Conditions de Roblox, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer votre avant que cette modification ne prenne effet.

    15.9 Loi applicable et juridictions compétentes

    Toutes les réclamations découlant des Conditions de Roblox ou du Service, ou s'y rapportant, seront régies par le droit californien, indépendamment des règles de conflit de lois, et seront tranchées exclusivement par les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de San Mateo, Californie, États-Unis. Vous et Roblox acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

    15.10 Communications en ligne

    Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres messages que Roblox vous envoie par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous acceptez en outre que toute transaction, accord ou consentement effectué ou donné par voie électronique par le biais des Services constitue une signature électronique qui vous lie comme si vous aviez signé sur papier.

    15.11 Conditions propres aux plateformes tierces

    15.11.1 Apple

    Si vous utilisez l'application Roblox Player sur un appareil iOS, vous acceptez également les conditions de la présente section. Vous acceptez que votre contrat ne soit pas conclu avec Apple, Inc. (« Apple »). Roblox, et non Apple, est le seul responsable des Services. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance en lien avec les Services. Apple n'est responsable d'aucune garantie relative aux produits, qu'elle soit expresse ou prévue par la loi, en ce qui concerne les Services.

    Si les Services ne respectent pas la garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser, le cas échéant, le prix d'achat de l'application mobile. Apple n'a aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit à l'égard des Services. Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers concernant les Services ou votre utilisation de ceux-ci, notamment : (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle les Services ne répondent pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations fondées sur les lois relatives à la protection des consommateurs ou toute législation similaire.

    Vous acceptez que les Conditions de Roblox ne confèrent aucun droit ni recours à quiconque en dehors des parties aux présentes Conditions de Roblox, sauf indication contraire expresse. Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers des Conditions de Roblox, et lorsque vous acceptez celles-ci, Apple est en droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

    15.11.2 Autodesk

    Roblox Studio contient un code Autodesk® FBX® développé par Autodesk, Inc. Copyright 2025 Autodesk, Inc. Tous droits réservés.

    15.11.3 Sony PlayStation

    La présente Section s'applique à vous si vous accédez aux Services sur un appareil Sony PlayStation®. L'achat et l'utilisation d'items sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Sony PlayStation. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited et est soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur le PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

    15.12 Informations de contact

    Vos commentaires, questions, préoccupations et suggestions sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter ou obtenir de l'aide auprès de l' Assistance technique de Roblox. Roblox Corporation est une société de droit du Nevada située à 3150 South Delaware Street, San Mateo, California, 94403. Les commentaires et suggestions relatifs aux Services sont réputés non confidentiels et non exclusifs, et Roblox peut les utiliser à quelque fin que ce soit, sans obligation d'indemnisation ou de redevance ni aucune autre obligation envers vous.

     
CONDITIONS DES CRÉATEURS
  1. Introduction
    Bienvenue ! Les présentes Conditions d'utilisation des créateurs (« Conditions d'utilisation des créateurs ») s'appliquent à vous (en tant que « Créateur ») lorsque vous créez, importez, publiez, générez ou mettez autrement à disposition de l'UGC sur les Services, ou que vous utilisez la Plateforme des créateurs, y compris la Boutique du créateur, et s'ajoutent : (a) à toute documentation applicable que Roblox met à votre disposition pour l'utilisation de la Plateforme des créateurs de Roblox, y compris la documentation du Hub Création (« Documentation ») ; et (b) aux Conditions de Roblox (« Conditions d'utilisation »). En cas de contradiction entre les Conditions d'utilisation des créateurs et les Conditions d'utilisation, les présentes Conditions d'utilisation des créateurs prévaudront en ce qui concerne votre accès à la Plateforme des créateurs de Roblox et votre utilisation de celle-ci.
  2. Acceptation des conditions

    En acceptant les présentes Conditions d'utilisation des créateurs, en créant de l'UGC ou en accédant à nos API ou en les utilisant de toute autre manière, vous vous engagez à respecter les Conditions d'utilisation des créateurs. Si vous utilisez la Plateforme des créateurs de Roblox pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier juridiquement cette entité aux Conditions d'utilisation des créateurs, et en acceptant les Conditions d'utilisation des créateurs, vous reconnaissez les accepter pour le compte de cette entité. Vous confirmez et acceptez également : (a) que vous avez 18 ans ou plus ; et/ou (b) si vous n'avez pas l'âge requis pour accepter les présentes Conditions d'utilisation des créateurs dans votre pays, que votre parent ou tuteur légal vous a donné l'autorisation d'utiliser la Plateforme des créateurs de Roblox. Pour en savoir plus et connaître les autres conditions applicables si vous êtes mineur, la Section 2.1 des Conditions d'utilisation s'applique.

  3. Votre utilisation de la Plateforme des créateurs de Roblox

    Ces règles sont essentielles pour faire de Roblox un endroit où chacun peut nouer des liens dans un esprit d'optimisme et de courtoisie. Afin d'atteindre cet objectif, nous vous fournissons la Plateforme des créateurs de Roblox décrite ci-dessous.

    3.1 Roblox Studio

    Vous pouvez utiliser Roblox Studio pour créer de l'UGC notamment des Jeux, des Items du Marketplace de l'Utilisateur, ou des Produits développeur. La disponibilité des fonctionnalités dans Roblox Studiopeut varier d'un pays à l'autre, et il est possible que certains fonctionnalités ne soient pas disponibles dans votre pays. Il pourra vous être demandé de fournir d'autres informations telles qu'une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une pièce d'identité avec photo délivrée par une autorité publique pour accéder à Roblox Studio ou à certaines de ses fonctionnalités.

    3.2 Boutique du créateur

    Votre utilisation de la Boutique du créateur, notamment pour publier, vendre ou accéder à des éléments, est soumise aux Conditions d'utilisation de la Boutique du créateur. Si vous publiez ou vendez un élément dans la Boutique du créateur, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder une licence aux Créateurs acquéreurs. Vous restez responsable de vos contenus et de toute réclamation découlant des droits que vous accordez aux Créateurs acquéreurs. Si vous achetez des éléments dans la Boutique du créateur, la Section 6 des Conditions d'utilisation s'applique également à vous.

    3.3 Analyses du créateur

    Les Analyses du créateur sont un ensemble d'outils du Hub Création permettant aux Créateurs d'obtenir des informations sur les performances de leurs Jeux, l'engagement des utilisateurs, la rétention et la monétisation. En utilisant les Analyses du créateur, vous reconnaissez que les données relatives à votre Jeu seront traitées afin de produire des statistiques agrégées. Vous acceptez : (a) de préserver la confidentialité de toutes les informations de benchmarking obtenues via les Analyses du créateur et de les utiliser uniquement pour évaluer les performances de votre Jeu ; et (b) de ne pas partager publiquement, vendre, publier ou diffuser ces informations de benchmarking.

    3.4 Forum des développeurs

    Le Forum des développeurs est le forum officiel de discussion et d'assistance dédié au développement sur Roblox. Il constitue notre principal canal pour communiquer avec les Créateurs et recueillir leurs commentaires. L'accès à certaines fonctionnalités du Forum des développeurs, telles que les commentaires de publications, dépend de critères déterminés par Roblox. 

    3.5 Services étendus de Roblox

    Les Services étendus de Roblox sont un service permettant aux Créateurs de Jeux très volumineux d'acheter et d'obtenir une capacité d'utilisation supplémentaire au-delà des limites par défaut de la Plateforme. La Section 6 des Conditions d'utilisation ne s'applique pas aux achats effectués par le biais des Services étendus de Roblox. Tous les paiements et conditions applicables se rapportant aux Services étendus de Roblox sont régis par les conditions supplémentaires figurant dans les Conditions d'utilisation du programme des Services étendus de Roblox. 

    Si vous dépassez les limites par défaut de la Plateforme sans avoir souscrit de Services étendus, vous autorisez Roblox à déduire de votre solde de Robux un montant en Robux correspondant à l'utilisation excédentaire. Roblox vous informera de toute déduction de ce type. Si votre solde de Robux est insuffisant pour couvrir le montant dû, Roblox peut (a) suspendre les dépenses en Robux et (b) rendre privés les Jeux ayant dépassé les limites par défaut de la Plateforme jusqu'à ce que vous remboursiez le montant dû. Le fait de continuer à utiliser les services au-delà des limites par défaut de la Plateforme vaut acceptation de cette autorisation de recouvrement.

    3.6 Technologies d'IA et Outils d'IA

    Dans le cadre de nos Fonctionnalités d'IA décrites à la Section 5.3 des Conditions d'utilisation, nous mettons à la disposition des Créateurs certains outils et API leur permettant d'utiliser des technologies d'IA, d'interagir avec elles ou de les intégrer lors de la création de Jeux ou de Contenu sur les Services (« Outils d'IA »). Vous comprenez que Roblox peut, à sa seule discrétion, restreindre votre utilisation des Outils d'IA, y compris pour certaines tranches d'âge d'Utilisateurs.

    3.6.1 Vos responsabilités

    Outre les exigences relatives aux Fonctionnalités d'IA détaillées à la Section 5.3 des Conditions d'utilisation, les Créateurs qui décident d'utiliser des Outils d'IA de Roblox ou d'autres Services tiers intégrant des technologies d'IA doivent :

    1. respecter toutes les conditions et politiques applicables de ces Services tiers, y compris l'obligation de payer tous les frais applicables ;
    2. informer clairement les Utilisateurs de l'utilisation de l'IA au sein de leurs Jeux, notamment du fait :

      1. que l'IA n'est pas humaine ; et

      2. que les sorties de l'IA sont générées artificiellement, ne reflètent pas les opinions ni les conseils d'un être humain et peuvent être factuellement inexactes ;

    3. s'abstenir d'utiliser des Services tiers reposant sur une IA pour interagir directement avec les Utilisateurs si l'interaction ou le contexte ne permettent pas d'identifier immédiatement qu'ils interagissent avec un système d'IA ; 
    4. veiller à n'utiliser l'IA que conformément à la loi applicable et aux Conditions de Roblox ; et
    5. mettre en œuvre des mesures raisonnables, proportionnées et efficaces pour prévenir les risques liés à l'utilisation des systèmes d'IA.

    3.7 Utilisation des API (interfaces de programmation d'applications) de Roblox

    Les API de Roblox sont conçues pour vous aider à améliorer vos Jeux et applications (« Clients API »). Pour accéder à certaines des API que nous mettons à disposition, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations (telles que des informations permettant de vous identifier ou vos coordonnées) dans le cadre du processus d'enregistrement ou pour pouvoir continuer à utiliser les API. Vous devez veiller à ce que les informations d'enregistrement que vous nous communiquez soient exactes et à jour. En utilisant nos API, vous n'acquérez aucun droit sur celles-ci ni sur le contenu accessible par leur intermédiaire.

    VOUS ACCEPTEZ QUE ROBLOX PUISSE SURVEILLER L'UTILISATION DES API AFIN D'EN GARANTIR LA QUALITÉ, D'AMÉLIORER NOS PRODUITS ET SERVICES ET DE VÉRIFIER VOTRE RESPECT DES CONDITIONS DE ROBLOX. Cette surveillance peut impliquer que Roblox accède à votre Client API et l'utilise, par exemple pour identifier des problèmes de sécurité susceptibles d'affecter Roblox ou ses Utilisateurs. Roblox peut suspendre votre accès aux API ou celui de votre Client API sans préavis si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez les Conditions de Roblox. Vous devrez également :

    1. exiger de vos utilisateurs finaux qu'ils respectent les lois et réglementations applicables ainsi que les Conditions de Roblox et ne pas leur permettre sciemment de les enfreindre ;
    2. accéder aux API uniquement de la manière décrite dans la documentation correspondante et vous abstenir de faire de fausses déclarations ou de dissimuler votre identité ou celle de votre Client API ;
    3. vous abstenir d'entraver les activités de surveillance de Roblox ;
    4. déployer tous les efforts commerciaux raisonnables pour protéger les informations des utilisateurs collectées par votre Client API, y compris les données personnelles, contre tout accès ou utilisation non autorisés, et signaler sans délai à vos utilisateurs tout accès ou utilisation non autorisés dans la mesure requise par la législation applicable ; et
    5. ne pas concéder une API en sous-licence à un tiers.

    3.8 Applications tierces du créateur

    Si vous développez ou exploitez une application qui interagit avec les systèmes, données ou services de Roblox ou les utilise (y compris une application faisant appel à OAuth 2.0 ou un Client API), vous acceptez de respecter la Politique des applications tierces du créateur. Votre application doit obtenir et indiquer de manière exacte l'ensemble des autorisations et consentements que les utilisateurs doivent donner pour pouvoir l'utiliser. Afin de permettre à Roblox de mettre votre application à disposition des utilisateurs finaux, vous accordez à Roblox un droit et une licence perpétuels, irrévocables, transférables, sous-licenciables, mondiaux, non exclusifs et libres de redevances pour héberger, stocker, importer, localiser, afficher, exécuter, distribuer et utiliser votre application et le contenu connexe, notamment tous les logos, marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux associés à votre application. Vous devez être le propriétaire de l'intégralité de votre application et du contenu connexe, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour en concéder les droits. Vous acceptez de régler toutes les sommes dues à toute personne du fait de l'importation ou de la mise à disposition de votre application et du contenu connexe par le biais des Services.

    3.8.1 Déclarations et garanties

    Vous êtes responsable de votre application, et vous déclarez et garantissez que : 

    1. vous en êtes le créateur et le propriétaire, ou disposez des droits et autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour autoriser Roblox à l'utiliser, conformément à la licence que vous accordez à Roblox ;
    2. votre application ainsi que son utilisation ne doivent à aucun moment :
      1. enfreindre ou détourner les droits d'un tiers, ou y porter atteinte ;
      2. calomnier ou diffamer un tiers, ou porter atteinte à son droit à la vie privée, à son droit à l'image ou à ses autres droits de propriété ;
      3. exiger de Roblox qu'il obtienne des licences, autorisations ou consentements auprès de tiers, leur verse une rémunération ou les crédite ;
      4. entraîner une violation de votre contrat avec un tiers ; ou
      5. amener Roblox à enfreindre une loi ou un règlement ;
    3. votre application et tout élément connexe ne contiendront pas de virus, de logiciels malveillants ou d'autres contenus malveillants ou nuisibles ;
    4. vous respecterez tous les règlements, réglementations, lois, obligations contractuelles et obligations d'autoréglementation applicables à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, au transfert ultérieur et à tout autre traitement des données personnelles de Roblox, des utilisateurs de sa plateforme ou d'autres tiers ; et
    5. vous respecterez tous les règlements, réglementations et lois applicables.

    3.8.2 Règles applicables aux applications

    Vous ne devez pas désactiver, contourner ou modifier de quelque manière que ce soit les fonctionnalités ou autres comportements au niveau du système des Services, et votre application ne doit pas intégrer de fonctionnalités ou d'éléments susceptibles de semer la confusion chez les utilisateurs quant à la distinction entre votre application et le système ou les Services de Roblox. La collecte ainsi que l'utilisation de données, informations d'utilisation et statistiques ne sont autorisées que dans la mesure où les utilisateurs de votre application y consentent, et il vous est expressément interdit de collecter ou d'agréger de telles données, informations ou statistiques par le biais de votre application, ou d'utiliser autrement votre application ou les Services pour évaluer les performances de Roblox ou obtenir des informations sur son utilisation, son chiffre d'affaires ou tout autre aspect de ses activités ou de son fonctionnement.

    3.8.3 Avis de non-responsabilité et suppression

    Roblox n'est pas tenu de surveiller, d'approuver, de modifier ou de contrôler votre application et les éléments connexes, et Roblox décline toute responsabilité à ce titre. Roblox peut prendre les mesures décrites à la Section 4 des Conditions d'utilisation si Roblox estime qu'une application enfreint la Politique des applications tierces du créateur, les présentes Conditions d'utilisation des créateurs, toute autre disposition des Conditions de Roblox ou la loi applicable, ou qu'elle est autrement inacceptable ou préjudiciable pour Roblox. Ces mesures comprennent notamment la suspension, la désactivation et/ou le retrait de l'application, ainsi que toute autre mesure appropriée conformément aux droits et recours dont dispose Roblox. Voir la Section 4 des Conditions d'utilisation pour en savoir plus.

    3.9 Données de jeu

    Pour chaque Jeu que vous créez, vous et Roblox pouvez accéder à des données dans le cadre de la création et du fonctionnement de ce Jeu. Vous et Roblox pouvez chacun utiliser ces données à des fins commerciales légitimes pour les besoins du Jeu et à des fins d'analyse commerciale, notamment pour : (a) améliorer et développer le Jeu et les Services ; (b) respecter les lois applicables, y compris les demandes légitimes émanant des autorités ; (c) assurer la sécurité au sein du Jeu et des Services ; et (d) prévenir la fraude et atténuer les risques.

  4. Licences

    4.1 Licences de Roblox

    Les Sections 3.2 et 9 des Conditions d'utilisation régissent les licences relatives à votre utilisation des Services, qui comprennent la Plateforme des créateurs de Roblox. 

    4.2 Droit de monétisation de Roblox

    Roblox a le droit de monétiser et de distribuer votre Contenu sur les Services en son propre nom, notamment en faisant payer aux Utilisateurs l'accès à votre UGC ou son utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation des créateurs ne vous donnent en elles-mêmes droit à aucun paiement, sauf dans les cas expressément prévus à la Section 6 des présentes Conditions d'utilisation des créateurs. Toutefois, tous les paiements que vous êtes en droit de recevoir de Roblox dans le cadre de la monétisation de votre Contenu (y compris en vertu des Conditions d'utilisation DevEx, des Récompenses des créateurs et des autres programmes décrits dans les présentes Conditions d'utilisation des créateurs) seront considérés comme des redevances payées au titre de l'exploitation par Roblox de votre Contenu sous licence, et Roblox effectuera sur ces paiements les retenues fiscales exigées par la loi applicable.

    Malgré la nature « libre de redevances » de la licence accordée dans la Section 3.2 des Conditions d'utilisation, dans la mesure où Roblox exerce les droits d'auteur qui lui sont concédés sous licence (y compris la reproduction, la distribution, la création d'œuvres dérivées, l'exécution publique et l'affichage public) pour monétiser votre Contenu en son propre nom et génère ainsi des revenus attribuables à l'acquisition de votre UGC par les Utilisateurs, à leur accès à celui-ci ou à leurs interactions avec celui-ci, la licence prévue à la Section 3.2 des Conditions d'utilisation (telle que mentionnée dans la Section 4.1 ci-dessus) donnera lieu au paiement de redevances uniquement en ce qui concerne cette monétisation et à hauteur de celle-ci. Dans un tel cas, Roblox vous versera le Paiement aux créateurs déterminé conformément à la Section 6 des présentes Conditions d'utilisation des créateurs, et ce Paiement aux créateurs constituera l'unique contrepartie au titre de l'exercice par Roblox des droits d'auteur concédés sous licence dans le cadre de cette monétisation. Aucun Paiement aux créateurs ni aucun autre paiement n'est dû au titre de l'octroi de la licence en elle-même ou de toute utilisation de votre UGC ne donnant pas lieu à monétisation.

    Vous conservez l'ensemble de vos droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu dans la mesure permise par la loi, sous réserve uniquement de la licence non exclusive accordée dans les Conditions de Roblox.

    4.3 Licence d'utilisation des API et de la documentation de Roblox

    Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions d'utilisation des créateurs, nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable, non cessible et révocable pour accéder aux API et à la Documentation de Roblox que nous mettons à votre disposition, et pour les utiliser, uniquement dans la mesure nécessaire pour accéder aux Services et dans la limite autorisée par les présentes Conditions d'utilisation des créateurs. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation des créateurs, et vous ne pouvez accéder aux API ou à la Documentation, ni les utiliser, que dans les conditions prévues par les présentes Conditions d'utilisation des créateurs. Vous ne devez pas effectuer ni tenter d'effectuer les actions suivantes, ni autoriser quiconque à le faire ou lui en donner les moyens :

    1. procéder à la rétro-ingénierie des API ou en dériver de toute autre manière du code source, des secrets commerciaux ou du savoir-faire, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par les lois applicables ;
    2. modifier, créer des œuvres dérivées, copier, reproduire, redistribuer, louer, céder en location ou vendre les API, ou en redistribuer l'accès ; ou
    3. accéder aux API ou les utiliser d'une manière qui :
      1. n'est pas conforme à la Documentation applicable ;
      2. compromet, neutralise ou contourne l'un de nos processus techniques ou l'une de nos mesures de sécurité ;
      3. crée une vulnérabilité de sécurité pour les Utilisateurs, pour nous (y compris nos systèmes ou réseaux) ou pour un tiers ; ou
      4. dépasse toute limite de fréquence ou de nombre d'appels d'API, ou toute autre limite d'utilisation que nous fixons à notre entière discrétion, ou constitue une utilisation que nous estimons excessive ou abusive.

    4.4 Logiciels open source

    Certains logiciels requis par les API de Roblox ou inclus dans celles-ci peuvent être proposés sous une licence open source, comme indiqué, le cas échéant, dans la Documentation. Les licences de logiciels open source constituent des contrats distincts ; nous vous invitons donc à les consulter. Dans la mesure où une licence open source prévaut expressément sur les présentes Conditions d'utilisation des créateurs, elle régit alors votre contrat avec Roblox uniquement en ce qui concerne le logiciel open source concerné.

  5. Vos responsabilités en tant que Créateur

    5.1 Responsabilités générales

    En tant que Créateur, il vous incombe principalement de veiller à ce que l'UGC que vous concédez en licence à Roblox respecte les Conditions de Roblox, ainsi que de traiter et de résoudre les problèmes importants qui empêchent les Utilisateurs d'accéder à l'UGC que vous fournissez ou d'en profiter. Vous ne devez pas manipuler artificiellement le système d'avis des utilisateurs relatif à votre UGC.  Vous devez fournir et mettre à jour l'UGC afin de permettre à Roblox de remplir ses obligations envers les autres Utilisateurs prévues par les Conditions de Roblox et les lois en vigueur dans tous les pays dans lesquels votre UGC est disponible, y compris celles relatives à la protection des consommateurs.

    5.2 Contenu provenant d'autres Créateurs

    Roblox aspire à ce que tous les Créateurs développent leurs propres idées. Conformément à la Section 3 des Conditions d'utilisation, vous ne copierez pas et ne modifierez pas l'UGC d'un autre Créateur sur les Services, sauf si vous avez obtenu l'autorisation expresse et écrite du ou des Créateurs concernés pour le faire, ou si l'UGC est expressément mis à disposition pour être réutilisé, copié ou modifié en tant que contenu dans la Boutique du créateur.

    5.3 Responsabilités relatives aux jeux

    En tant que Créateur d'un Jeu, vous devez vous assurer que : (a) votre Jeu est conforme aux Conditions de Roblox ; et (b) les Utilisateurs de votre Jeu n'enfreignent pas les Conditions de Roblox, y compris les Normes de la communauté. Vous acceptez de surveiller votre Jeu afin de détecter toute violation réelle ou potentielle des Conditions de Roblox par les Utilisateurs, et d'informer immédiatement Roblox de toute violation constatée.

    5.3.1 Questionnaire sur la maturité et la conformité

    Avant de mettre votre Jeu à disposition d'un Utilisateur, vous devez remplir un « Questionnaire sur la maturité et la conformité » qui comprend un ensemble de questions sur les types de Contenu que les Utilisateurs peuvent rencontrer dans votre Jeu, et qui permet à Roblox d'attribuer à votre Jeu une Étiquette de maturité du contenu. Vous déclarez et garantissez que vous fournirez des informations exactes, exhaustives et à jour dans tout Questionnaire sur la maturité et la conformité que vous soumettez à Roblox. Vous reconnaissez également que vous ne pouvez prétendre à aucune Étiquette de maturité du contenu particulière. Vous reconnaissez et acceptez que Roblox n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la validité ou de la qualité des Étiquettes de maturité du contenu. Roblox se réserve le droit de créer et/ou de modifier les Étiquettes de maturité du contenu en tant que de besoin, à son entière discrétion.  La classification de chaque Jeu est comparée aux informations relatives à l'âge associées au compte de l'Utilisateur, afin de déterminer les jeux que celui-ci peut rechercher et ceux auxquels il peut jouer. En outre, les contrôles parentaux peuvent restreindre davantage l'accès pour les comptes des Utilisateurs âgés de moins de 13 ans.

    5.3.2 Règles du jeu

    La création de Règles du jeu est facultative, et vous vous engagez à ce que celles que vous créez ne contredisent ni ne compromettent les Conditions de Roblox (y compris les Normes de la communauté). Vous devez disposer de vos propres systèmes pour veiller au respect des Règles du jeu par les Utilisateurs et modérer ceux qui les enfreignent. Si, dans le cadre de l'application et de la modération des Règles du jeu, vous prenez connaissance d'un Contenu ou d'un comportement contraire aux Conditions de Roblox (y compris les Normes de la communauté), vous devez immédiatement le signaler à Roblox. Vous ne devez pas prétendre avoir l'autorisation de modérer les Utilisateurs au nom de Roblox.

    5.4 Données personnelles sur les utilisateurs

    Dans le cadre de l'utilisation des Services, vous pouvez avoir à traiter des données sur les Utilisateurs, notamment des données personnelles. Vous ne devez pas utiliser, décompiler, soumettre à une rétro-ingénierie ou modifier de toute autre manière les Services dans le but d'obtenir des données personnelles sur un Utilisateur ou sur toute autre personne d'une manière non autorisée par les Conditions de Roblox. Si vous obtenez des données personnelles concernant un Utilisateur, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables afin de les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers. En outre, vous ne devez pas :

    1. vendre, divulguer ou communiquer de toute autre manière ces données personnelles avec un tiers, sauf autorisation expresse prévue dans les présentes Conditions d'utilisation des créateurs ; et
    2. utiliser ces données personnelles :
      1. pour fournir des services à un tiers ;
      2. pour créer, aider à créer, suivre ou compléter des segments, profils ou dossiers similaires concernant un Utilisateur, un appareil ou un navigateur sur l'ensemble des Services ou sur des sites Web ou plateformes de tiers ;
      3. pour associer le comportement d'un appareil ou d'un navigateur donné à un segment, un profil ou tout autre dossier similaire, ou pour compléter un tel dossier à partir des données des Utilisateurs ;
      4. pour associer des données d'un Utilisateur à l'une quelconque de ses autres données personnelles ; ou
      5. à toute fin contraire à la loi applicable, y compris aux lois sur la protection des données et la vie privée, ou à toute autre fin non autorisée.
    3. vendre ou partager, au sens de la législation applicable en matière de protection de la vie privée (telle que la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), des données personnelles appartenant à un Utilisateur.

    5.5 Mesures que nous pouvons prendre

    Si nous apprenons que vous ne respectez pas vos obligations prévues par les présentes Conditions d'utilisation des créateurs ou qu'une part importante des Utilisateurs de votre Jeu ne respectent pas nos Conditions de Roblox, y compris nos Normes de la communauté, nous pourrons prendre l'une ou plusieurs des mesures ci-après :

    1. bloquer, retirer ou supprimer une partie ou l'intégralité de l'UGC, y compris toute monétisation prévue à la Section 6 (Économie Roblox) des présentes Conditions d'utilisation des créateurs ;
    2. retirer ou restreindre votre accès aux Services ;

    3. résilier ou suspendre votre conformément à la Section 4.2 des Conditions d'utilisation ; ou

    4. contacter les forces de l'ordre.

    Si vous ne complétez pas le Questionnaire sur la maturité et la conformité ou que vous communiquez des réponses incomplètes ou inexactes, Roblox pourra prendre des mesures de modération à son entière discrétion, notamment en rendant votre Jeu inaccessible aux Utilisateurs.

    5.6 Outils de propriété intellectuelle

    Roblox propose un ensemble d'outils de propriété intellectuelle qui permettent aux titulaires de droits de détecter et de gérer leur propriété intellectuelle sur les Services. Si un titulaire de droits estime que sa propriété intellectuelle est utilisée dans votre UGC, il peut soit vous proposer une licence d'utilisation de sa propriété intellectuelle, soit demander le retrait de votre UGC.

    5.6.1 Licence de Jeux

    Lorsqu'un détenteur des droits vous propose, en vertu de la présente Section 5.6.1, une licence sur sa propriété intellectuelle afin que celle-ci puisse être utilisée dans votre UGC, il autorise le maintien de son intégration à votre UGC et accorde à Roblox la licence décrite ci-dessous, afin que l'UGC puisse rester disponible, distribué et monétisé sur les Services (« UGC sous licence »). Tout d'abord, le détenteur des droits percevra une part des gains en Robux attribuables à l'UGC sous licence. Cette part constitue un Paiement aux créateurs versé par Roblox au détenteur des droits conformément à la Section 6 des présentes Conditions d'utilisation des créateurs et aux Conditions d'utilisation DevEx. Ensuite, le détenteur des droits peut surveiller votre UGC sous licence, auquel cas il pourra obtenir des données d'engagement agrégées le concernant. Enfin, le détenteur des droits peut vous demander de prendre des mesures raisonnables pour vous conformer aux normes supplémentaires relatives au contenu.

    Ce faisant, le détenteur des droits accorde à Roblox une licence sur sa propriété intellectuelle telle qu'intégrée dans l'UGC sous licence, aux conditions décrites à la Section 3.2 des Conditions d'utilisation (cette licence s'étend aux marques commerciales et reste en vigueur uniquement pendant la durée de la licence qui vous est accordée par le détenteur des droits). Le détenteur des droits est une Partie bénéficiaire ; les montants que Roblox lui verse sont des Paiements aux créateurs régis par les Sections 4.2, 6 et 6.2, et ne constituent pas une contrepartie à une abstention, une renonciation ou un engagement à ne pas engager de poursuites.

    La part du détenteur des droits est déduite lors du calcul du Paiement aux créateurs qui vous est dû au titre de l'UGC sous licence. Roblox vous rémunère séparément, vous et le détenteur des droits, et vous n'avez aucune obligation de verser une rémunération au détenteur des droits au titre de la distribution ou de la monétisation de l'UGC sous licence par Roblox sur les Services. Vos propres obligations à l'égard du détenteur des droits en dehors des Services, le cas échéant, ne concernent que vous et celui-ci.

    5.6.2 Litiges et appels

    Si un détenteur des droits vous propose une licence, vous disposerez d'un délai limité pour contester ou faire appel si vous estimez que votreUGC a été identifié à tort ou si vous avez supprimé l'UGC concerné. Les informations et instructions supplémentaires sur la manière de contester ou de faire appel vous seront communiquées au moment de l'offre de licence.

    5.6.3 Renonciation aux réclamations

    Pendant la période au cours de laquelle votre UGC est sous licence de cette manière, y compris pendant tout litige ou procédure d'appel, vous acceptez de ne pas engager de poursuites judiciaires contre le détenteur des droits en cas de réclamation au titre de toute réclamation découlant de la présence de sa propriété intellectuelle dans votre UGC. Vous acceptez que le détenteur des droits ne sera pas responsable d'une similitude entre votre UGC sous licence (plus précisément, les éléments dérivés fondés sur la propriété intellectuelle du détenteur des droits) et toute œuvre future créée par celui-ci.

  6. Économie Roblox

    Une « Partie bénéficiaire » est (a) un Créateur, un Groupe, une Communauté ou l'un de leurs membres qui crée de l'UGC conformément à la Section 3.2 des Conditions d'utilisation, auquel des Utilisateurs accèdent et avec lequel ils interagissent en utilisant des Robux ou en versant un montant à Roblox par l'intermédiaire des Services, et (b) un détenteur tiers de droits de propriété intellectuelle ayant droit à une part des gains en Robux au titre de l'UGC sous licence conformément à la Section 5.6.1.

    En important ou en publiant de l'UGC sur la Plateforme, vous désignez explicitement Roblox pour agir en son propre nom en qualité de distributeur et fournisseur de l'UGC aux Utilisateurs. Vous reconnaissez que Roblox, en tant que Vendeur officiel, conclura des contrats directement avec les Utilisateurs et pourra générer des revenus liés ou autrement attribuables aux interactions des Utilisateurs avec votre UGC sous licence. En contrepartie de l'exercice par Roblox des droits qui lui sont conférés par la Section 3.2 des Conditions d'utilisation (reproduction, distribution, création d'œuvres dérivées, exécution publique et affichage public) sous réserve des modifications relatives au versement de redevances prévues à la Section 4.2 des Conditions d'utilisation des créateurs concernant l'UGC, Roblox vous versera une redevance (ce montant étant désigné par le terme « Paiements aux créateurs »). Tous les montants payables par Roblox aux Parties bénéficiaires en vertu de tout programme décrit dans la présente Section 6 ou la Section 5.6.1 constituent des Paiements aux créateurs versés en contrepartie de la licence d'utilisation de l'UGC accordée à Roblox au titre de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation, et sont soumis au régime des redevances énoncé à la Section 4.2 des Conditions d'utilisation des créateurs, et ne constituent pas la rémunération de services ni d'activités de parrainage ou de marketing que vous fournissez. Le principal avantage et la principale valeur dont bénéficie Roblox en vertu des Sections 4.2 et 6 des Conditions d'utilisation des créateurs et de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation résident dans le droit de reproduire l'UGC, de le distribuer au public, d'en créer des œuvres dérivées, ainsi que de l'exécuter et de l'afficher publiquement. Toute activité menée par un Créateur en lien avec l'UGC est accessoire à cette concession, et la nature prédominante de l'accord réside donc dans le transfert des droits d'auteur relatifs à l'UGC. Les Créateurs conservent tous les droits d'auteur sur l'UGC et ne fournissent pas à Roblox de services de développement ou de modification concernant celui-ci.  Roblox effectuera les retenues à la source requises sur ces paiements conformément à la loi applicable. 

    À l'exception des transactions sur la Boutique du créateur et Roblox Commerce, Roblox agit en son propre nom et en qualité de vendeur officiel exclusif pour la distribution et la monétisation de l'UGC sur la Plateforme. 

    En ce qui concerne les achats de contenus dans la Boutique du créateur, Roblox agit en tant qu'intermédiaire du marketplace ou de la plateforme et permet à notre Prestataire de paiement tiers de traiter les paiements pour le compte du Créateur. En ce qui concerne Roblox Commerce, le Fournisseur de services commerciaux est le vendeur officiel. Par conséquent, la retenue à la source sur les Paiements aux créateurs décrite ci-dessus s'applique aux paiements liés à la monétisation et à la distribution lorsque Roblox agit en son propre nom, et ne s'applique pas aux revenus que vous tirez de ventes directes dans la Boutique du créateur ou sur Roblox Commerce.

    6.1 Paiements aux créateurs

    Roblox met l'UGC à disposition des Utilisateurs par l'intermédiaire des Services en vertu de la licence que vous lui avez accordée aux termes de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez qu'en vertu de la licence accordée dans la Section 3.2 des Conditions d'utilisation, Roblox peut générer des revenus directs ou autrement monétiser votre UGC présent sur les Services, notamment en affichant des annonces sur ou au sein du Contenu. Ni la licence que vous accordez à Roblox ni aucune autre clause des Conditions d'utilisation ne vous confèrent automatiquement de droit sur les revenus générés par Roblox. 

    Malgré ce qui précède, vous pouvez avoir droit à une part des revenus générés par Roblox en fonction de l'accès des Utilisateurs à votre UGC mis à disposition par Roblox ou de leurs interactions avec celui-ci moyennant des Robux ou tout paiement monétaire applicable. Pour gagner de l'argent grâce à votre UGC et recevoir des paiements, vous devez être en règle et respecter les Conditions de Roblox ainsi que les Normes de la communauté. Dans la mesure où vous y avez droit, la licence accordée en vertu de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation est soumise au paiement de redevances uniquement dans le cadre et à hauteur de cette monétisation.  Tous les montants que vous êtes en droit de recevoir de la part de Roblox seront considérés comme des redevances versées par la société en contrepartie des droits de propriété intellectuelle et des licences qui lui sont accordées pour héberger et distribuer l'UGC conformément à la Section 3.2 des Conditions d'utilisation.

    6.2 Taxes et retenues à la source

    Vos Paiements aux créateurs sont versés par Roblox (aux fins de la présente Section 6.2, y compris les sociétés affiliées ou mandataires de Roblox). Avant d'effectuer tout Paiement aux créateurs, Roblox exige d'avoir en sa possession le formulaire IRS W-9 (pour les contribuables américains) ou le formulaire IRS W-8 (pour les contribuables non américains), ou tout autre document que Roblox pourrait exiger en tant que de besoin (collectivement, les « Formulaires fiscaux »). Tous les Paiements aux créateurs versés aux utilisateurs (en dehors de certaines exceptions liées à des exigences de déclaration) seront déclarés à l'IRS et portés à votre connaissance au moyen du formulaire IRS applicable, conformément à la loi en vigueur.

    Roblox a le droit de déduire ou de retenir des taxes sur tout Paiement aux créateurs ou autre paiement, dans la mesure où Roblox détermine que la loi applicable l'y oblige. Roblox peut également être tenu de déduire ou de retenir des taxes sur les paiements versés aux Utilisateurs si ceux-ci ne fournissent pas les documents obligatoires ou si l'IRS ou la loi applicable l'exige. Tous les montants déduits ou retenus sur un tel paiement seront versés à l'IRS et figureront sur les formulaires de déclaration applicables, dans la mesure prévue par la loi applicable. Tous les montants déduits ou retenus seront considérés comme vous ayant été versés conformément aux présentes Conditions d'utilisation des créateurs, et Roblox ne vous versera aucun paiement supplémentaire au titre de ces retenues.

    Vous devez (a) veiller à ce que les informations communiquées dans vos Formulaires fiscaux soient exactes et à jour et (b) mettre à jour les Formulaires fiscaux ou autres informations fournies à Roblox en cas d'expiration, d'obsolescence ou d'inexactitude. Le fait de ne pas fournir les Formulaires fiscaux, les informations ou tout autre document requis peut entraîner un retard dans les paiements ou leur retenue.

    6.3 Programme DevEx et Robux gagnés

    Les Parties bénéficiaires peuvent : (a) participer à notre Programme d'échange des développeurs (« DevEx ») ; et (b) avoir le droit de recevoir de l'argent en contrepartie des droits de reproduction, de distribution au public, de création d'œuvres dérivées, ainsi que d'exécution et d'affichage publics de votre UGC sous licence. Le Programme DevEx et les Paiements aux créateurs connexes sont régis par les Conditions d'utilisation DevEx.

    Les « Robux gagnés » sont le mécanisme qu'utilise Roblox pour comptabiliser et calculer les montants que les Parties bénéficiaires peuvent recevoir de Roblox. Les Robux gagnés ne peuvent être accumulés que de la manière décrite dans la Section Monétisation du Hub Création ou selon les modalités prévues à la présente Section 6 des Conditions d'utilisation des créateurs. Les Parties bénéficiaires peuvent, selon le montant de leurs Robux gagnés :

    1. participer à DevEx pour recevoir de l'argent comme décrit à la Section 6.1 (Paiements aux créateurs) ; ou 
    2. choisir de recevoir des Robux pouvant être utilisés sur les Services.

    6.4 Portefeuille

    Si Roblox vous donne la possibilité de recevoir vos Paiements aux créateurs en argent, les services de paiement sont fournis par son partenaire Airwallex US LLC et ses sociétés affiliées, et vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation du portefeuille Roblox. Si vous vous inscrivez au Portefeuille Roblox, les Paiements aux créateurs que vous percevez après votre inscription ne seront pas soumis à la Section 6.3 (Programme DevEx et Robux gagnés) ci-dessus et ne seront pas éligibles à DevEx.

    6.5 Récompenses des créateurs

    Les « Récompenses des créateurs » sont un programme de récompense dans le cadre duquel Roblox crédite des montants supplémentaires que vous pouvez recevoir de Roblox, et qui sont comptabilisés en tant que Robux gagnés. Les Récompenses des créateurs sont attribuées en fonction de certaines interactions et achats effectués sur Roblox et dans le cadre de la distribution et de l'exécution publique de votre UGC. 

    Tous les montants que vous avez le droit de recevoir dans le cadre du programme « Récompenses des créateurs » sont versés en contrepartie de l'exercice par Roblox des droits d'auteur qui lui sont concédés en licence en vertu de la Section 3.2 des Conditions d'utilisation et constituent des Paiements aux créateurs assujettis aux Sections 4.2 et 6 des Conditions d'utilisation des créateurs et au régime de redevances qui y est prévu, et non la rémunération de services ni d'activités de parrainage ou de marketing que vous fournissez. Les métriques d'engagement et d'achat servent uniquement à mesurer la valeur que Roblox tire de l'exploitation de l'UGC sous licence, et ne constituent en aucun cas la contrepartie d'une activité réalisée par le Créateur. Si vous effectuez certaines actions décrites dans le Programme des récompenses des créateurs, vous pouvez avoir droit à des montants supplémentaires versés par Roblox, qui seront comptabilisés et calculés en tant que Robux gagnés, comme décrit dans le Programme des récompenses des créateurs. Pour être éligible aux Récompenses des créateurs, vous devez respecter pleinement et à tout moment les présentes Conditions d'utilisation des créateurs et les Conditions de Roblox, y compris les Normes de la communauté. Nous nous réservons le droit d'examiner et d'enquêter sur tout comportement que nous identifions comme étant abusif ou frauduleux, et de suspendre le cas échéant votre participation au Programme des récompenses des créateurs, notamment : 

    1. toute tentative d'obtenir des Robux gagnés en ouvrant plusieurs comptes ou en utilisant plusieurs adresses e-mail, numéros de téléphone ou robots ;
    2. toute tentative d'obtenir une récompense de parrainage en vous faisant passer pour Roblox ou une autre personne, ou en présentant de manière trompeuse votre affiliation à une personne ou une entité ; 
    3. toute tentative d'acquérir de nouveaux Utilisateurs en incitant les joueurs existants à créer d'autres comptes ; ou 
    4. le fait d'avoir un pourcentage de rétrofacturation disproportionnellement élevé, à la seule appréciation de Roblox. Consulter le Programme des récompenses des créateurs pour en savoir plus.
  7. Musique sur Roblox

    7.1 Musique sous licence

    Roblox peut décider, dans le cadre de licences accordées par des tiers, de mettre à votre disposition des enregistrements sonores et des œuvres musicales (y compris des effets sonores) pour les utiliser dans votre UGC sur les Services (« Musique sous licence »). Votre utilisation de la Musique sous licence est assujettie aux conditions suivantes :

    Roblox vous accorde (a) une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable et non transférable uniquement pour synchroniser la Musique sous licence dans un Jeu ou un autre Contenu sur les Services et pendant la seule période durant laquelle Roblox met ladite Musique sous licence à disposition ; et (b) le droit de lire et d'écouter du Contenu intégrant de la Musique sous licence et d'interagir avec celui-ci, mais exclusivement sur les Services et pendant cette même période. La Musique sous licence que Roblox met à disposition dans le cadre de licences accordées par des tiers est concédée en licence à Roblox aux conditions énoncées dans la présente Section. Si vous importez de la musique soumise à une société de gestion collective (Performing Rights Organization ou « PRO ») ou à des obligations envers un éditeur, vous restez responsable du respect de ces obligations dans le cadre de votre relation avec le détenteur des droits, sauf en ce qui concerne la Musique sous licence fournie par Roblox.

    7.1.1 Limite de 250 pistes

    Vous avez le droit d'intégrer, de lire et de faire lire simultanément jusqu'à 250 pistes différentes de Musique sous licence dans un même Jeu ou Contenu. Vous pouvez à tout moment remplacer les pistes existantes de la Musique sous licence dans un Jeu ou un autre Contenu par de nouvelles pistes, à condition que le Jeu ou le Contenu ne contienne à aucun moment plus de 250 pistes de Musique sous licence.

    7.1.2 Synchronisation

    Vous pouvez synchroniser la Musique sous licence dans un Jeu. Vous pouvez utiliser une partie d'une piste de Musique sous licence ou échantillonner des passages de la Musique sous licence.

    7.1.3 Restrictions

    Lorsque vous utilisez la Musique sous licence sur les Services, vous ne devez pas effectuer ni tenter d'effectuer les actions suivantes, ni autoriser quiconque à le faire ou lui en donner les moyens :

    1. utiliser la Musique sous licence pour créer un service de streaming ou une bibliothèque musicale au sein d'un Jeu ou d'un Contenu, ou faire payer les Utilisateurs pour écouter une piste spécifique de la Musique sous licence ; ou

    2. exporter, extraire ou télécharger la Musique sous licence, ou fournir à quiconque un moyen de l'exporter, de l'extraire ou de la télécharger afin de l'utiliser en dehors des Services.

    7.1.4 Crédit

    Le crédit consiste à mentionner la personne à l'origine d'une œuvre. Vous n'avez pas l'obligation de créditer la Musique sous licence dans un Jeu ou un Contenu, mais vous pouvez le faire à votre discrétion. Par exemple, si Roblox identifie APM Music comme étant le propriétaire de la Musique sous licence, vous pouvez indiquer que la Musique sous licence est fournie « Avec l'aimable autorisation d'APM Music ».

    7.1.5 Perte de licence

    Étant donné que Roblox obtient la Musique sous licence auprès de tiers dans le cadre de licences, vos droits d'utilisation de celle-ci peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, à la seule discrétion de Roblox. En outre, Roblox peut révoquer vos droits d'utilisation de tout ou partie de la Musique sous licence (avec ou sans préavis) si :

    1. Roblox détermine que votre utilisation de la Musique sous licence est susceptible d'enfreindre les Conditions de Roblox, y compris les Conditions d'utilisation des créateurs et les Normes de la communauté ;
    2. Roblox détermine par ailleurs que la Musique sous licence est susceptible de porter atteinte aux Services ou à la réputation de Roblox ; 
    3. Roblox a l'obligation de mettre fin, à la demande du détenteur des droits d'auteur, à l'utilisation de la Musique sous licence sur les Services ; ou 
    4. la Musique sous licence ne peut plus être distribuée sur les Services.

    7.1.6 Préavis et responsabilités

    Roblox s'efforcera de vous donner un préavis avant de révoquer tout droit d'utilisation de la Musique sous licence, mais se réserve le droit de le faire sans préavis. Si Roblox révoque votre droit d'utiliser de la Musique sous licence (pour quelque raison que ce soit), vous acceptez de prendre immédiatement les mesures suivantes : (a) supprimer ladite Musique sous licence de votre Jeu ou d'un autre Contenu ; et (b) cesser toute utilisation de la Musique sous licence concernée sur les Services.

    7.2 Musique écrite ou détenue par les Créateurs

    Ce qui suit s'applique aux œuvres musicales écrites ou détenues par vous (et/ou par d'autres personnes avec lesquelles vous avez collaboré) et destinées à être utilisées sur les Services.

    7.2.1 Créateur en tant que seul compositeur

    Si vous êtes le seul compositeur et/ou l'auteur d'une œuvre musicale que vous avez publiée sur les Services et que vous êtes affilié à une PRO qui représente l'œuvre musicale, vous :

    1. devez informer la PRO par écrit de la licence sans redevance que vous accordez à Roblox en vertu de la Section 3 des Conditions d'utilisation ; et
    2. êtes responsable du respect des obligations de déclaration prévues par la PRO.

    7.2.2 Créateur n'étant pas le seul compositeur

    Si vous n'êtes pas le seul compositeur et/ou auteur d'une œuvre musicale que vous avez publiée sur les Services et que vous (et/ou les co-compositeurs ou coauteurs) êtes affilié(s) à une PRO qui représente l'œuvre musicale, vous devez :

    1. vous assurer que tous les co-compositeurs et/ou coauteurs en informent également leurs PRO respectives par écrit ; et 
    2. disposer d'une preuve écrite de l'accord des co-compositeurs et/ou coauteurs pour publier et utiliser l'œuvre musicale sur les Services.

    7.2.3 Cession à un éditeur de musique

    Si vous avez cédé vos droits sur une œuvre musicale à un éditeur de musique, vous devez alors obtenir son autorisation écrite ou sa coopération afin d'accorder les licences sans redevance prévues par la Section 3 des Conditions d'utilisation.

    7.2.4 Maison de disques

    Si vous êtes un artiste-interprète sous contrat avec une maison de disques, vous devez veiller à ce que votre utilisation des Services respecte les obligations que vous avez envers celle-ci.

    7.2.5 Enregistrements sonores

    Si vous possédez des droits sur des enregistrements sonores, mais que vous n'êtes pas autorisé à concéder en licence ces enregistrements ou les œuvres musicales sous-jacentes qui y sont incorporées, vous ne devez pas importer ces enregistrements sonores ni les mettre d'une quelconque autre manière à disposition sur les Services.

    7.2.6 Autorisations

    Vous êtes seul responsable de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires et de tous les paiements de quelque nature que ce soit pouvant être dus dans le cadre de l'utilisation et de la synchronisation de vos enregistrements sonores originaux et/ou œuvres musicales sur les Services, notamment au titre des droits de distribution, droits mécaniques, droits d'exécution publique, droits de synchronisation et/ou de tout autre droit susceptible d'être revendiqué par un tiers. Vous êtes également seul responsable du paiement des redevances de nouvelle utilisation ou de réutilisation dues à un syndicat, conformément aux règles et règlements de tout syndicat et/ou aux conventions de toute guilde applicables, dans le cadre de la publication, de l'importation, de la distribution, de la synchronisation et de toute autre utilisation des enregistrements sonores et/ou œuvres musicales sur les Services.

  8. Litiges et différends

    8.1 Litiges entre un Utilisateur et vous 

    Roblox se réserve le droit, sans en avoir l'obligation, d'annuler toute mesure ou décision d'un Créateur qui concerne les Règles du jeu si Roblox, à son entière discrétion, estime que cette mesure ou décision : (a) est contraire à nos Conditions de Roblox, y compris nos Normes de la communauté ; ou (b) n'est pas dans l'intérêt de Roblox ou de la Communauté Roblox.

    8.2 Litiges entre Roblox et vous

    La Section 11.2 des Conditions d'utilisation s'applique aux litiges entre Roblox et vous.

  9. Indemnisation, avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité et autres questions juridiques importantes

    Les présentes Conditions d'utilisation des créateurs s'appliquent en complément des Conditions d'utilisation. Plus particulièrement, et de manière non limitative, les Sections 12 à 14 des Conditions d'utilisation s'appliquent également aux Conditions d'utilisation des créateurs.

Annexe A (Japon)

La présente annexe pour le Japon modifie et complète les Conditions de Roblox pour les Utilisateurs et les Créateurs situés au Japon. Roblox Godo Kaisha (« Roblox Japon ») fournit les Services aux Utilisateurs et aux Créateurs situés au Japon. Toutes les références aux termes « Roblox », « nous », « notre » ou « nos » dans les Conditions de Roblox sont modifiées pour désigner Roblox Japon en ce qui concerne les Utilisateurs et les Créateurs situés au Japon. 

En cas de contradiction entre la présente Annexe pour le Japon et les Conditions de Roblox, l'Annexe pour le Japon prévaudra uniquement dans la mesure exigée par la législation applicable et seulement à l'égard des Utilisateurs et des Créateurs situés au Japon.

  1. Cession et prise en charge
    À compter du 31 mars 2021 (la « Date d'entrée en vigueur »), il a été convenu que tous les statuts des parties contractantes, droits, devoirs, intérêts, réclamations et obligations de Roblox Corporation en tant qu'émetteur de Robux et fournisseur des Services (qu'ils soient antérieurs ou postérieurs à la Date d'entrée en vigueur) en ce qui concerne les utilisateurs au Japon seront transférés, alloués et pris en charge par Roblox Godo Kaisha (« Roblox Japon »). En utilisant les Services, l'Utilisateur accepte et approuve ledit transfert et ladite prise en charge. À compter de la Date d'entrée en vigueur, seul Roblox Japon sera réputé être l'émetteur de Robux et le fournisseur direct des Services aux Utilisateurs au Japon.
  2. Conditions supplémentaires relatives aux Robux, à l'UGC et aux Services payants en vertu des Conditions d'utilisation
    Malgré la Section 5 des Conditions d'utilisation, toute révocation, modification ou autre changement concernant les Robux sera soumise aux dispositions impératives applicables de la législation japonaise, y compris la loi sur les services de paiement (loi n° 59 de 2009), le cas échéant, et sera mise en œuvre conformément à celles-ci.
     
    Au Japon, les Robux peuvent uniquement être utilisés pour l'achat des Services que Roblox Japon fournit sur la Plateforme. En ce qui concerne l'UGC et les autres Services payants, l'Utilisateur peut utiliser des Robux pour acheter les Services fournis par Roblox Japon afin de permettre la mise à disposition de l'UGC ou des Services payants sur la Plateforme. Dans ce cas, les Services désignent les Services fournis par Roblox Japon pour permettre l'accès à l'UGC ou aux Services payants sur la Plateforme ainsi que leur utilisation. Un Utilisateur ne peut acheter de biens ou de Services qu'auprès de Roblox Japon, et non auprès d'un Créateur ou de toute autre personne. Roblox Japon est responsable des Services qu'il fournit comme décrit ci-dessus. Cependant, l'UGC et les Services payants seront fournis « en l'état » et Roblox Japon ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au contenu de l'UGC. Les Conditions de Roblox seront interprétées de manière à refléter le principe susmentionné.
  3. Loi applicable et juridictions compétentes
    Si vous êtes une personne physique (à l'exclusion de toute personne qui accepte les Conditions de Roblox dans le cadre d'une activité professionnelle ou à des fins commerciales), la Section 15.9 des Conditions d'utilisation ne s'appliquera pas dans la mesure où elle est réputée porter atteinte de manière unilatérale à vos intérêts en violation de l'article 10 de la Consumer Contract Act.
  4. Responsabilité limitée
    Si vous êtes une personne physique (à l'exclusion de toute personne qui accepte les Conditions de Roblox dans le cadre d'une activité professionnelle ou à des fins commerciales), l'expression « dans toute la mesure permise par la loi applicable » mentionnée dans la Section 14 des Conditions d'utilisation sera interprétée comme signifiant « à moins que notre responsabilité soit engagée en raison d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de notre part ».
  5. Prix et taxes
    Lorsque vous achetez des Robux et des Services payants sur roblox.test1709.icu, Roblox Japon est le Vendeur officiel. Le prix dû est le prix indiqué au moment de l'achat. Il comprend la taxe japonaise sur la consommation que Roblox calcule sur votre achat, sauf indication contraire au moment de l'achat.
Annexe B (Corée du Sud)
  1. Limitation de responsabilité

    A. Nonobstant toute stipulation contraire dans les Conditions de Roblox, Roblox sera responsable de tous les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part.

    B. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, un Utilisateur sera responsable de tous les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence de sa part.

  2. Droit de rétractation, etc.

    A. Si un Utilisateur est un consommateur en vertu des lois applicables, il pourra exercer son droit de rétractation au titre des éléments non utilisés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d'achat, sans frais ni pénalités supplémentaires.

    B. Les transactions effectuées par un Utilisateur mineur peuvent être annulées par celui-ci ou par son représentant légal si ce dernier n'a pas consenti à l'achat effectué par l'Utilisateur mineur.

    C. Aucune disposition des Conditions de Roblox ne limite les droits légaux de remboursement auxquels les Utilisateurs peuvent prétendre en vertu des lois applicables.

    D. Nonobstant toute stipulation contraire dans les Conditions de Roblox, rien dans les Conditions de Roblox ne sera interprété comme accordant à Roblox une licence sur les commentaires des Utilisateurs au-delà de ce qui est autorisé par la loi applicable.

  3. Modification des Services et des Conditions

    A. Roblox peut modifier ou suspendre tout ou partie des Services si des besoins opérationnels ou techniques l'exigent afin d'assurer leur bon fonctionnement, ou si cela est nécessaire pour des raisons légales ou réglementaires. En ce qui concerne les Services payants, toutes les modifications seront notifiées au préalable sur les Services ; toutefois, lorsque des modifications sont inévitables, par exemple pour corriger des bogues ou des erreurs ou effectuer des mises à jour urgentes, ou lorsqu'une modification n'est pas substantielle, la notification pourra être effectuée a posteriori.

    B. Si des modifications apportées aux Conditions de Roblox sont défavorables ou substantielles pour les Utilisateurs, Roblox publiera un avis précisant les modifications proposées et leur date d'effet sur la Plateforme (ou sur une page qui y est liée) au moins trente (30) jours avant la date d'effet et en informera individuellement les Utilisateurs par courriel ou par une notification dans l'application. Dans un tel cas, Roblox affichera une comparaison claire des dispositions avant et après modification afin d'en faciliter la compréhension par les Utilisateurs.

    C. Si un avis ou une notification émis conformément au paragraphe précédent comporte une mention indiquant que « si les Utilisateurs n'expriment pas leur intention de s'opposer aux Conditions modifiées avant la date d'effet, ils seront réputés les avoir acceptées », et qu'un Utilisateur n'exprime pas son intention de s'y opposer avant cette date, cet Utilisateur sera réputé avoir consenti aux Conditions modifiées.

  4. Agent local

    Agent local désigné en vertu du Game Industry Promotion Act (GIPA, loi sur la promotion des jeux vidéo)

    En vertu de l'article 31-2 du GIPA, notre agent local est :

    Nom : Roblox Korea Ltd. (Représentant : Mark Reinstra)

    Adresse : 13-105 WeWork Yeoksam Station II, 14 Teheran-ro 26-gil, Gangnam-gu, Seoul, République de Corée

    Numéro de téléphone : 02-6204-7999

    E-mail: Robloxkorea@roblox.test1709.icu

Annexe C (Vietnam)

Les dispositions supplémentaires dans cette Partie A s'appliquent aux Utilisateurs et aux Créateurs situés au Vietnam. En cas d'incompatibilité ou de conflit entre les Conditions de Roblox et les dispositions supplémentaires, ces dispositions supplémentaires prévaudront.

  1. PARTIE A – UTILISATEURS SITUÉS AU VIETNAM
    1. Conditions d'utilisation pour les Joueurs vietnamiens Il est demandé aux Utilisateurs situés au Vietnam d'utiliser l'application Roblox-VNG et ses services associés (« Roblox Vietnam »). Roblox Vietnam est édité et exploité au Vietnam par Minh Phuong Thinh Communication Company Limited (l'« Éditeur Vietnam ») en vertu de conditions générales distinctes qui s'appliquent à l'utilisation de Roblox Vietnam en lieu des Conditions d'utilisation de Roblox. En vue d'assurer la sécurité de tous les Utilisateurs, vos activités sur Roblox Vietnam doivent respecter les Normes de la Communauté.

    2. Créateurs situés au Vietnam Les Créateurs situés au Vietnam peuvent utiliser Roblox Studio et les Services associés pour créer des Expériences et du Contenu virtuel. Roblox Studio et les Services associés sont fournis par Roblox Corporation. Si vous êtes un Créateur situé au Vietnam, votre utilisation de Roblox Studio et des Services associés ainsi que des Expériences et du Contenu virtuel que vous mettez à disposition en les utilisant est régie par les Conditions d'utilisation des Créateurs de Roblox (modifiées par la Partie B des présentes dispositions supplémentaires eu égard à la publication sur Roblox VNG).

      Votre utilisation de certains Services liés au Créateur offerts par Roblox sera également soumise aux conditions supplémentaires applicables à ces Services, notamment, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation Developer Exchange et les Conditions de la Boutique du créateur.

  2. PARTIE B – PUBLICATION D'UGC DU CRÉATEUR VIA ROBLOX VIETNAM

    Les dispositions supplémentaires dans cette Partie B s'appliquent à la publication et à la distribution d'UGC du Créateur via Roblox Vietnam. Elles s'appliquent à tous les Créateurs qu'ils soient situés au Vietnam ou en dehors. En cas d'incompatibilité ou de conflit entre les Conditions d'utilisation des Créateurs de Roblox et les dispositions supplémentaires, ces dispositions supplémentaires prévaudront.

    1. Publication. Pour se conformer à la réglementation locale, Roblox Vietnam et l'UGC associé est publié et exploité au Vietnam par l'Éditeur Vietnam. Vous reconnaissez et acceptez que votre UGC du Créateur puisse être mis à disposition des utilisateurs de Roblox Vietnam (les « Utilisateurs vietnamiens ») par l'Éditeur Vietnam en qualité de sous-licencié de Roblox en vertu de la Section 2(b)ii des Conditions d'utilisation des Créateurs de Roblox.
    2. Achats. Pour se conformer à la réglementation locale, les Joueurs vietnamiens ne peuvent pas acheter d'UGC directement auprès d'un Créateur. Ils peuvent en revanche en acheter auprès de l'Éditeur Vietnam. Si un Joueur vietnamien achète un UGC du Créateur auprès de l'Éditeur Vietnam, l'achat (en Robux ou gratuit) de l'UGC du Créateur par un Joueur vietnamien n'établira aucune forme de relation contractuelle entre le Créateur et ledit Joueur vietnamien. En revanche, l'UGC du Créateur sera sous-licencié au Joueur vietnamien par l'Éditeur Vietnam. En vue de calculer l'éligibilité du Créateur à recevoir un Robux gagné et l'Attribution de Robux correspondante en vertu de la Section 4(b) des Conditions d'utilisation des Créateurs de Roblox, une telle transaction sera traitée de la même façon qu'une vente directe du Créateur à un joueur en dehors du Vietnam. Les Sections 2(b) et 4 des Conditions d'utilisation des Créateurs de Roblox sont réputés modifiées en conséquence eu égard à la publication, la distribution ou l'achat de l'UGC du Créateur selon Roblox Vietnam dans la mesure où elles ne correspondent pas aux présentes dispositions supplémentaires.
    3. Licence d'utilisation de l'UGC du Créateur pour la commercialisation de Roblox Vietnam. Le Créateur se réserve tous les droits d'auteur que le Créateur peut détenir sur l'UGC du Créateur. Le Créateur accorde et accepte d'accorder à Roblox une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans redevance et transférable, avec le pouvoir de sous-licencier, sur plusieurs niveaux, à toute personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, à l'Éditeur Vietnam), pour utiliser, en tout ou partie, l'UGC du Créateur et le nom d'utilisateur associé sur tout support ou canal de distribution actuellement connu ou développé ultérieurement en lien avec la promotion et la commercialisation de Roblox Vietnam ou des Services, même si le Créateur s'est prévalu d'un droit à l'oubli en vertu du RGPD ou d'un droit équivalent en vertu d'autres lois sur la vie privée. Roblox peut également utiliser l'UGC du Créateur à des fins non commerciales et éducatives pour promouvoir Roblox Vietnam ou les Services (et Roblox déterminera raisonnablement si une utilisation est non commerciale ou éducative).
    4. Examen de l'UGC du Créateur. Pour éviter toute ambiguïté, Roblox n'a aucune obligation d'autoriser la distribution par l'Éditeur Vietnam de tout UGC du Créateur sur Roblox Vietnam, et l'Éditeur Vietnam n'a aucune obligation de publier l'UGC du Créateur sur Roblox Vietnam. Le caractère adapté des Expériences et du Contenu virtuel pour la publication au Vietnam peut faire l'objet d'un examen (avant la publication ou à tout moment après) par Roblox, l'Éditeur Vietnam et/ou les autorités de contrôle locales. Roblox et l'Éditeur Vietnam pourront, à leur entière discrétion, filtrer, suspendre ou cesser la distribution et la publication de tout UGC du Créateur sur Roblox Vietnam, en tout ou partie, à tout moment et quelle qu'en soit la raison. La décision de Roblox et de l'Éditeur Vietnam eu égard à cette action sera définitive. À son entière discrétion, Roblox peut contacter le Créateur à propos de toute mesure prise en vertu de la présente Section, et le Créateur peut avoir la possibilité de rectifier ou modifier l'UGC du Créateur et de le soumettre à nouveau pour publication sur Roblox Vietnam.
Annexe D (Australie)
  1. Priorité
    En cas d'incompatibilité ou de conflit entre les Conditions de Roblox et les dispositions supplémentaires, les dispositions supplémentaires prévaudront.
  2. Respect de l'Online Safety Act (loi sur la sécurité en ligne)
    1. En vertu de l'Online Safety Act 2021 (Cth) (loi sur la sécurité en ligne) (« AU OSA »), Roblox est soumis à l'obligation de prendre certaines mesures pour protéger nos Utilisateurs du contenu en ligne illégal ou néfaste. Le contenu soumis aux règles de l'AU OSA se divise en différentes catégories :

      1. « Contenu de classe 1A », désignant tout élément parmi les suivants :

        1. contenu avec exploitation sexuelle ou abus envers les enfants ;
        2. contenu avec apologie du terrorisme ;
        3. contenu extrême de nature criminelle ou avec violence extrême.

        Les Normes de la communauté de Roblox pour ce qui concerne les sujets « Exploitation des enfants », « Terrorisme et extrémisme violent » et « Contenu violent ou gore » sont de définition large et couvrent le contenu de classe 1A tel que défini dans le cadre de l'AU OSA, parmi d'autres violations.

      2. « Contenu de classe 1B », désignant l'un de ces éléments :

        1. contenu de nature criminelle ou avec violence ;
        2. contenu en rapport avec les drogues.

        Les Normes de la communauté de Roblox pour ce qui concerne les sujets « Contenu violent ou gore » et « Marchandises illégales et réglementées » sont de définition large et couvrent le contenu de classe 1B tel que défini dans le cadre de l'AU OSA, parmi d'autres violations.

      3. « Contenu de classe 1C », c'est-à-dire tout contenu de classe 1 qui décrit ou représente des pratiques ou fantasmes fétichistes spécifiques et qui n'est pas du contenu de classe 1A.

        Les Normes de la communauté de Roblox pour ce qui concerne les sujets « Harcèlement et discrimination », « Contenu romantique et sexuel », « Contenu violent ou gore », « Marchandises illégales et réglementées » et « Suicide, automutilation et comportement nuisible » sont de définition large et couvrent le contenu de classe 1C tel que défini dans le cadre de l'AU OSA, parmi d'autres violations.

      4. « Contenu de classe 2A », c'est-à-dire du contenu de classe 2 consistant en un film représentant des actes sexuels réels (non simulés) entre adultes consentants.

        Les Normes de la communauté de Roblox pour ce qui concerne les sujets « Contenu romantique et sexuel » sont de définition large et couvrent le contenu de classe 2A tel que défini dans le cadre de l'AU OSA, parmi d'autres violations.

      5. « Contenu de classe 2B », c'est-à-dire du contenu de classe 2 présentant des images sexuellement explicites d'intensité élevée (y compris de la nudité d'intensité élevée).

        Les Normes de la communauté de Roblox pour ce qui concerne les sujets « Contenu romantique et sexuel » sont de définition large et couvrent le contenu de classe 2B tel que défini dans le cadre de l'AU OSA, parmi d'autres violations.

    2. En vertu de l'AU OSA, nous sommes tenus d'inclure certaines dispositions dans nos conditions d'utilisation. Ces dispositions sont comprises dans les Conditions de Roblox (qui incluent les Normes de la communauté).
    3. Les Normes de la communauté interdisent certains types de contenus, notamment les contenus de classe 1A, de classe 1B, de classe 1C, de classe 2A et de classe 2B, ainsi que le partage de tout contenu dans le cadre de la diffusion non consentie d'images intimes, de la sollicitation sexuelle de mineurs ou de chantage sexuel sur les Services. Pour les Utilisateurs en Australie, cela signifie que vous devez veiller à ce que les Services ne soient pas utilisés, que ce soit par vous ou par une autre personne utilisant votre Compte, pour :
      1. demander, accéder à, distribuer ou stocker du contenu de classe 1A, de classe 1B, de classe 1C, de classe 2A ou de classe 2B ; ou
      2. partager du contenu via les Services dans le cadre d'activités telles que la diffusion non consentie d'images intimes, la sollicitation sexuelle de mineurs ou le chantage sexuel. 
    4. Conformément à la Section 2(c) des Conditions d'utilisation, vous serez responsable de toute action entreprise sur votre et sur les Services en utilisant vos identifiants d'accès. Pour les Utilisateurs d'Australie, cela signifie que vous devez veiller à ce que toute personne qui utilise les Services avec votre respecte les Conditions de Roblox.
    5. Cette Annexe F ne limite pas, de quelque manière que ce soit, vos autres obligations en vertu des Conditions de Roblox.
Résumé des dernières modifications

Conditions d'utilisation

  • Nous mettons à jour nos Conditions d'utilisation afin de les rendre plus claires et de mieux vous expliquer le fonctionnement de Roblox. Voici un résumé des principales modifications :
  • Nous avons tenté de simplifier la formulation et de réorganiser les Conditions de Roblox, notamment les Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation des créateurs.
  • Nous précisons également le rôle de Roblox en ce qui concerne la manière dont l'UGC (« User Generated Content », le contenu généré par les utilisateurs) vous est proposé sur la plateforme. En règle générale, Roblox agit en son propre nom en qualité de distributeur et de vendeur officiel pour les achats effectués sur Roblox. Cela signifie que lorsque vous achetez un contenu ou y accédez sur la Plateforme Roblox, vous obtenez ce contenu auprès de Roblox. Les Utilisateurs et les Créateurs ne concluent pas de transaction directe entre eux dans le cadre de ces achats. Nous clarifions également les sections connexes sur les Robux, les paiements, les taxes et les Paiements aux créateurs.
  • Pour les Utilisateurs de l'EEE uniquement, nous avons ajouté un droit de rétractation pour les consommateurs.
Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2026

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