Conditions du Gestionnaire de licences

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation du Gestionnaire de licences (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Gestionnaire de licences (défini ci-dessous). En cliquant sur « Accepter » ou en accédant ou en utilisant le Gestionnaire de licences, vous concluez un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous ») et Roblox Corporation (« Roblox »). Tout terme non défini a le même sens que celui qui lui est donné dans les Conditions d'utilisation de Roblox.

Pour utiliser le Gestionnaire de licences, vous devez être le propriétaire légal de certaines propriétés intellectuelles (« PI »), y compris tous les droits d'auteur et toutes les marques commerciales de ces PI, dans le monde entier et avoir le droit et la capacité exclusifs, inconditionnels et mondiaux de contrôler l'utilisation de la PI dans tous les médias connus ou à venir. Roblox fournit un outil pour faciliter l'octroi de licences de propriété intellectuelle par les détenteurs des droits lorsque cette propriété intellectuelle apparaît sur la plateforme Roblox (le « Gestionnaire de licences »).

1. Partage d'informations.

   1. Vous acceptez que Roblox puisse partager toute information de contact que vous fournissez dans le Gestionnaire de licences, comme votre nom et votre adresse e-mail, avec les Créateurs auxquels vous choisissez de faire une offre de licence.
2. Octroi de licences.

   1. Octroi de licences. Le Gestionnaire de licences vous permet d'accorder une licence à Roblox pour votre PI afin que Roblox puisse la sous-licencier à des Créateurs Roblox spécifiques, à votre discrétion (chacune étant une « Sous-licence de PI »), en échange de certains avantages, y compris un pourcentage des revenus du Créateur (« Part des revenus ») et/ou des données de performance agrégées. Une Sous-licence de PI peut être proposée aux Créateurs qui possèdent des UGC qui intègrent actuellement votre PI (« Licence réactive ») ou en tant qu'offre aux Créateurs qui souhaitent publier un nouveau UGC qui intègre votre PI (« Licence proactive ») (collectivement, la « Licence UGC »). Vous trouverez plus de détails sur les licences décrites dans cette section dans le Gestionnaire de licences.
   2. Licence UGC accordée à Roblox avec droits de sous-licence au Créateur. Lorsque vous concluez un contrat de licence avec Roblox pour fournir une Sous-licence de PI à un Créateur spécifique à l'aide du Gestionnaire de licences, vous accordez à Roblox une licence mondiale, non exclusive, et le droit d'accorder une Sous-licence de PI à votre PI telle qu'elle apparaît dans l'UGC et les métadonnées associées, notamment le titre, la description, les images de bannière et/ou la vignette de l'UGC (chacun de ces UGC et métadonnées associées étant un « UGC autorisé »), conformément aux Conditions d'utilisation de Roblox, en ce qui concerne cet UGC autorisé. La licence décrite dans cette section peut être résiliée conformément à la disposition de résiliation décrite à la Section 9 des présentes Conditions.
3. Vos Engagements.

   1. Engagement à ne pas poursuivre le Créateur en justice. Pendant la durée de chaque Sous-licence de PI et pour toute Période de liquidation associée (définie à la Section 9 ci-dessous), vous acceptez et vous engagez à ne pas intenter d'action en justice contre le Créateur de l'UGC autorisé applicable, ayant un quelconque lien à votre PI sous licence dans l'UGC autorisé et à la Sous-licence de PI correspondante dans l'UGC autorisé (l'« Engagement à ne pas poursuivre le Créateur en justice »).
   2. Engagement à ne pas poursuivre Roblox en justice. En contrepartie de l'utilisation du Gestionnaire de licences et de la possibilité qui vous est offerte de gagner des Robux, vous vous engagez à ne pas intenter de poursuites contre Roblox au titre de toute réclamation liée (a) au contenu présenté aux fins d'examen pour l'octroi de licences réactives et (b) au contenu qui est, ou qui, dans le cas d'une licence à durée limitée, a déjà été concédé sous licence au titre d'une Licence UGC.
   3. Avis de retrait. Vous acceptez de ne pas déposer de rapports de retrait de PI ni d'intenter d'autres actions en justice contre les UGC identifiés par Roblox comme des candidats potentiels à l'octroi de licences réactives jusqu'à ce que vous ayez terminé le processus d'offre/de litige ou pris des mesures pour rejeter le candidat potentiel dans le Gestionnaire de licences.
   4. Données agrégées. Grâce à votre utilisation du Gestionnaire de licences, vous pouvez avoir accès à des données de performance agrégées. Vous acceptez de ne pas partager ces données avec des tiers et de ne pas tenter de réidentifier ni de désagréger les données de performance agrégées qui vous sont fournies.
4. Déclarations et garanties.

   En utilisant le Gestionnaire de licences, vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes le propriétaire légal de toute la PI que vous téléchargez en tant que Contenu de référence (défini ci-dessous), que vous proposez pour une Licence UGC ou que vous concédez sous licence dans tout UGC autorisé (collectivement, la « PI sous licence ») (y compris tous les droits d'auteur et marques commerciales associés à la PI sous licence), et que vous avez le droit et la capacité exclusifs, inconditionnels et mondiaux de contrôler l'utilisation de la PI sous licence sur tous supports connus à ce jour ou développés ultérieurement, (b) aucun consentement ou paiement à un tiers n'est requis pour que vous accordiez les droits accordés en vertu des présentes en ce qui concerne la PI sous licence, ou que ces droits soient exploités, (c) la PI sous licence ne diffame ni ne porte atteinte aux droits à la vie privée ou tout autre droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, de Roblox ou de tout tiers, (d) tous les documents de propriété (par exemple, les enregistrements et les documents de chaîne de titres) relatifs à la PI sous licence que vous fournissez à Roblox sont vrais, corrects et complets, (e) vous disposez de l'ensemble des droits, pouvoirs et autorisations nécessaires de vous engager à ne pas poursuivre en justice comme décrit dans les présentes, et (f) vous avez plus de 18 ans.
5. Services du Gestionnaire de licences.

   1. Contenu de référence. Le Gestionnaire de licences peut vous permettre de télécharger des exemples de votre PI, comme des marques verbales ou des images protégées par le droit d'auteur (collectivement, le « Contenu de référence ») pour aider à détecter les UGC qui peuvent être éligibles à l'octroi de licences réactives. Le Contenu de référence constitue un UGC en vertu des Conditions d’utilisation de Roblox.
   2. Identification du contenu. Roblox peut utiliser des processus manuels ou automatisés pour identifier les UGC sur la Plateforme Roblox qui peuvent être candidats à l'octroi de licences réactives. Vous reconnaissez et acceptez que ces activités ne donnent pas connaissance à Roblox d’une activité illicite.
   3. Octroi de licences. Le Gestionnaire de licences peut vous permettre d'inviter des Créateurs à demander une Sous-licence de PI. Vous acceptez de ne pas retarder indûment votre examen des demandes des Créateurs.
6. Paiement et taxes.

   1. Paiement. En échange de chaque licence de PI, vous recevrez le droit de gagner des Robux. Si vous êtes éligible, vous pouvez participer au Programme d'échange des développeurs. Les paiements pour le Gestionnaire de licences seront traités comme des paiements relatifs à la licence et seront considérés comme des redevances à des fins fiscales. Vous acceptez qu'une Part des revenus ne commencera à vous être due qu'une fois qu'un Créateur d'UGC aura accepté de prendre une Sous-licence de PI et que vous aurez vérifié que votre PI apparaît dans l'UGC concerné.
   2. Retenue à la source. Tout paiement qui vous est effectué (y compris les Paiements pour le Gestionnaire de licences) et qui est soumis à une retenue ou à une déduction au titre des impôts peut être réduit du montant de l'impôt requis en vertu de la loi applicable. Ces montants retenus seront versés à l'autorité fiscale compétente et traités à toutes fins comme ayant été payés à la personne à l'égard de laquelle cette déduction et cette retenue ont été effectuées. Vous acceptez de fournir à Roblox les documents dûment remplis et signés (par exemple, le formulaire W-9 de l'Internal Revenue Service ou le formulaire W-8 applicable) qui permettront d'effectuer les paiements qui vous sont destinés sans retenue d'impôt ou à un taux réduit. Vous acceptez d'indemniser Roblox à l'égard de tout impôt, pénalité, intérêt ou autre montant résultant de tout manquement à fournir des documents fiscaux exacts ou en temps opportun.
7. Normes des contenus.

   Dans le cadre du processus de licence, vous pouvez subordonner votre offre de Licence UGC (et de Sous-licence de PI associée) à un UGC répondant à certaines normes que vous définissez dans le Gestionnaire de licences (les « Normes des contenus ») qui seront communiquées au Créateur d'UGC avec votre offre de Sous-licence de PI. Si, après le début de la Sous-licence de PI, vous déterminez raisonnablement que le Créateur a enfreint de manière substantielle les Normes des contenus, vous avez la possibilité d'informer le Créateur de la violation dans le Gestionnaire de licences et le Créateur aura la possibilité de remédier à la violation (cette notification et ce processus de remédiation étant le « Processus de conformité »). Vous pouvez résilier la Licence UGC de l'UGC autorisé (sous réserve des conditions décrites à la Section 9) si, à la fin de ce Processus de conformité, vous déterminez, de bonne foi et de manière raisonnable, que la violation n'est pas rectifiée.
8. Litiges avec les créateurs.

   Lorsque vous demandez à un Créateur de conclure une Licence réactive, le Créateur est autorisé à contester la nécessité d'une Licence réactive dans le cadre d'un processus de contestation établi par le Gestionnaire de licences.
9. Durée et résiliation de la licence.

   1. Résiliation de la licence. Vous ne pouvez résilier une Licence UGC que dans les cas suivants : A) une violation substantielle des Normes des contenus, telle que décrite à la Section 7 ; B) la résiliation des présentes Conditions, telle que décrite à la Section 9.2 ; C) l'expiration d'une licence à durée limitée, telle que spécifiée dans le Gestionnaire de licences ou dans d'autres circonstances limitées, telles que déterminées par Roblox à sa seule discrétion. Les Licences UGC à durée limitée prennent fin à la date indiquée dans le Gestionnaire de licences, sans qu'il soit nécessaire de transmettre un Avis de révocation ni de respecter une Période de liquidation. Outre les licences à durée limitée, si vous souhaitez retirer le statut d'UGC autorisé et résilier la Sous-licence de PI sous-jacente (après l'achèvement du Processus de conformité, le cas échéant), vous devez fournir à Roblox un préavis écrit d'au moins trente (30) jours (« Avis de révocation ») à iplicensing_agent@roblox.test1709.icu ou à tout autre canal de communication spécifié par Roblox, en identifiant l'UGC autorisé concerné. Pour permettre au Créateur d'apporter les modifications nécessaires à l'UGC autorisé, l'Engagement à ne pas poursuivre le Créateur en justice couvre une période supplémentaire de soixante (60) jours à compter de la date de réception de l'Avis de révocation (« Période de liquidation »), à condition que toute Part des revenus applicable continue d'être due pendant la Période de liquidation. Les Créateurs ont la possibilité de résilier une Sous-licence de PI pour un UGC autorisé dans le cas où la poursuite de l'association avec la PI concernée peut (a) nuire, selon la détermination raisonnable de Roblox, à la réputation du Créateur ou de Roblox ; ou (b) causer tout autre préjudice significatif à Roblox ou au Créateur (auquel cas, Roblox vous en informera à l'avance, lorsque cela est raisonnablement possible) ; à condition que la Part des revenus continue de vous être due et que le Créateur soit tenu de satisfaire à toute autre obligation convenue jusqu'à ce que votre PI soit entièrement retirée de l'UGC.
   2. Durée. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur jusqu'à leur résiliation, comme prévu dans les présentes (la « Durée »). Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions moyennant un préavis écrit de trente (30) jours : (a) en ce qui concerne Roblox, à legal@roblox.test1709.icu ou à tout autre canal de communication spécifié par Roblox, et (b) en ce qui vous concerne, à l'adresse e-mail que vous avez spécifiée lors de votre inscription au Gestionnaire de licences. Si vous résiliez les présentes Conditions, toutes les sous-licences de PI existantes ne resteront en vigueur que jusqu'à la fin de la Période de liquidation applicable, le cas échéant, conformément à la Section 9.1 des présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu'à ce que toutes les sous-licences de PI existantes aient été résiliées conformément aux présentes Conditions. La résiliation des présentes Conditions n'aura aucun effet sur les Conditions d'utilisation de Roblox, qui resteront en vigueur et contraignantes.
10. Utilisation abusive.

    Toute violation des présentes Conditions ou des Conditions d'utilisation de Roblox, telle que la soumission d'une déclaration fausse ou frauduleuse de PI, peut entraîner la résiliation de votre accès au Gestionnaire de licences et/ou à la plateforme Roblox et aux services associés, en plus de la restitution de tous les bénéfices et de tous les autres recours disponibles pour Roblox et/ou le propriétaire légitime de la PI en vertu de la loi applicable.
11. Le Gestionnaire de licences est fourni « en l'état ».

    Roblox fournit le Gestionnaire de licences en tant qu'outil pour aider les titulaires de droits à faciliter les accords de sous-licence avec les créateurs Roblox. Roblox ne garantit pas le résultat d'un accord de licence et Roblox n'est pas responsable des résultats (ou de l'absence de résultats) découlant de votre utilisation du Gestionnaire de licences, y compris en ce qui concerne la qualité, les performances ou la disponibilité du Gestionnaire de licences ou de tout UGC autorisé. Pour éviter toute ambiguïté, Roblox se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation ni pénalité, de limiter, de suspendre ou de résilier les fonctionnalités du Gestionnaire de licences, y compris, mais sans s'y limiter, l'identification du contenu pour l'octroi de licences réactives, en cas de problèmes techniques ou d'exigences, de violations des politiques de Roblox ou de toute autre exigence raisonnable pour les opérations de Roblox.
12. Mises à jour.

    1. Mises à jour. Les présentes Conditions sont susceptibles d'être modifiées. Dans la mesure requise par la loi applicable, Roblox vous communiquera, avec un préavis raisonnable, toute mise à jour ou modification importante par tout moyen raisonnable, étant précisé que les changements non importants entrent en vigueur immédiatement et sans préavis. En continuant à accéder et/ou à utiliser le Gestionnaire de licences, vous acceptez toutes les modifications. Dans la mesure où il existe un conflit lié à l'objet des présentes Conditions entre les présentes Conditions et tout autre accord entre vous et Roblox, les présentes Conditions régiront votre accès et votre utilisation du Gestionnaire de licences.
    2. Informations exactes. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lorsque vous utilisez le Gestionnaire de licences, y compris les renseignements relatifs à toute atteinte présumée à la PI. Sans limiter vos obligations en ce qui concerne la propriété et les droits sur la PI sous licence, vous acceptez de fournir à Roblox des informations sur tout changement de votre propriété et/ou de vos droits sur la PI sous licence dans les sept (7) jours suivant ledit changement, ainsi que toute documentation de propriété connexe.
    3. Contenu détecté. Si une fonctionnalité du Gestionnaire de licences (par exemple, une recherche par mots-clés) fait apparaître du contenu potentiellement contrefait (« Contenu détecté »), et que vous choisissez de ne pas revendiquer ce Contenu détecté, ou si le Créateur conteste votre revendication, vous acceptez que Roblox puisse continuer à utiliser ce Contenu détecté, sauf et jusqu'à ce que vous déposiez un signalement de violation de PI demandant son retrait.