En cliquant sur « Accepter », vous, le Créateur, confirmez votre acceptation du présent Contrat de licence de Téléversement d'un Audio (le « Contrat ») avec Roblox Corporation (« Roblox ») pour son utilisation sur notre plateforme de jeu interactive (la « Plateforme »). Par le présent Contrat, le Créateur convient de ce qui suit :
- Le Créateur déclare et garantit à Roblox qu'il : (a) possède tous les droits, titres et intérêts dans et sur, ou a obtenu et payé, et continuera à maintenir et payer, toutes les licences (y compris les licences d'interprétation en public) requises pour tous les enregistrements sonores (y compris le(s) nom(s) d'artiste(s) correspondant(s) et le(s) titre(s) de piste), les œuvres musicales, et/ou les effets sonores (appelés, individuellement et collectivement, l'« Audio ») à téléverser, publier et distribuer sur la Plateforme et (b) a fait en sorte et confirmé que Roblox ne sera pas responsable du paiement des redevances, des frais ou de toute autre contrepartie à un quelconque tiers, notamment, sans limitation, le propriétaire de droits d'auteur sur un enregistrement sonore (par exemple, une maison de disques ou un artiste), le propriétaire de droits d'auteur sur une œuvre musicale (par exemple, un éditeur de musique ou un auteur), une organisation de droits d'interprétation d'œuvres musicales (par exemple, ASCAP, BMI, SESAC, etc.), une organisation de droits d'interprétation d'enregistrements sonores (par exemple, SoundExchange), tous syndicats ou corporations, ingénieurs, producteurs ou autres participants aux redevances impliqués dans la création ou en tout état de cause pouvant prétendre à une contrepartie sur le téléversement, la publication, la distribution, la reproduction, la synchronisation, l'interprétation publique ou la communication au public de tout Audio sur la Plateforme. Le Créateur accepte de retirer tout Audio de la Plateforme au plus tard à l'expiration ou à la résiliation de la (des) licence(s) sous-jacente(s) requise(s) en vertu du présent Contrat.
- Par le présent Contrat, le Créateur accorde à Roblox une licence perpétuelle et mondiale pour : (a) transmettre, reproduire, communiquer au public, interpréter en public, reproduire, synchroniser et créer des œuvres dérivées de l'Audio sur la Plateforme et sur tous les canaux de distribution de la Plateforme ; (b) intégrer le(s) nom(s) du ou des artistes, le(s) nom(s) du ou des auteurs, et le(s) titre(s) de la piste de l'Audio sur la Plateforme ; (c) réaliser le transcodage numérique, effectuer des copies, reproduire et en tout état de cause traiter l'Audio dans la mesure nécessaire pour faciliter l'exercice de tout droit susmentionné ; (d) concéder en sous-licence tout droit susmentionné aux développeurs et aux utilisateurs de la Plateforme afin d'intégrer l'Audio à des jeux, des expériences, des objets virtuels sur la Plateforme et dans le cadre de leur promotion ; et (e) utiliser l'Audio et le contenu y afférent à des fins promotionnelles. Par le présent Contrat, vous accordez aux utilisateurs qui achètent des produits contenant l'Audio une licence perpétuelle pour l'utilisation de ce produit.
- Le Créateur comprend et accepte que l'Audio doit toujours respecter les normes et directives de la communauté de Roblox qui font partie intégrante des Conditions juridiques de Roblox (par exemple, pas de propos grossiers, sur la drogue ou explicitement sexuels) et que Roblox n'a aucune obligation de publier un Audio dont Roblox détermine qu'il est susceptible d'enfreindre ces normes ou directives ainsi que toute autre politique de Roblox.
- Roblox conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs dans et sur la Plateforme, les services de Roblox et les marques et logos de Roblox quels qu'ils soient, notamment, sans s'y limiter, les droits de brevet, droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété, ainsi que les améliorations ou modifications qui y sont apportées. Roblox se réserve tous les droits de monétiser directement la Plateforme de quelque manière que ce soit.
- Le Créateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Roblox et ses affiliés et filiales en cas de réclamation liée à l'exercice des droits de Roblox en vertu du présent Contrat eu égard à tout ou partie de l'Audio sur la Plateforme, y compris, notamment, toute réclamation ou demande selon laquelle l'Audio, en tout ou partie, enfreindrait ou contreferait les droits de tiers ou selon laquelle Roblox devrait des redevances, des frais ou toute autre contrepartie à un tiers quant à l'exercice de ses droits eu égard à l'Audio.
Tout litige susceptible de découler du présent Contrat sera réglé conformément aux Conditions d'utilisation de Roblox.