L'utilisation de la Boutique du créateur est soumise aux Conditions d'utilisation et Conditions d'utilisation des créateurs de Roblox, ainsi qu'aux présentes Conditions de la Boutique du créateur. Les termes qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions de la Boutique du créateur le sont dans le Dictionnaire Roblox.
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- Boutique du créateur. Roblox met à disposition la Boutique du créateur en tant que Marketplace par et à travers lequel les Créateurs peuvent publier, vendre et obtenir des éléments (notamment modélisations, insignes, audios, vidéos, maillages et plugins) à utiliser sur les Services. Seuls les éléments du Créateur destinés à être utilisés dans Roblox Studio peuvent être publiés, vendus ou obtenus dans la Boutique du créateur conformément aux présentes Conditions de la Boutique du créateur et aux Conditions d'utilisation et Conditions d'utilisation des créateurs de Roblox. Les Créateurs ne peuvent pas utiliser la Boutique du créateur pour publier ou vendre des Items virtuels, des Items dans l'expérience, l'accès aux Expériences ou d'autres UGC destinés à être utilisés en dehors de Roblox Studio.
- Transactions fiduciaires. Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Boutique du créateur, vous pouvez être autorisé à effectuer ou recevoir des paiements d'autres Créateurs en monnaie fiduciaire réelle (chacune de ces transactions étant dénommée « Transaction fiduciaire »). Les Transactions fiduciaires sont effectuées directement entre les Utilisateurs et le Créateur via Stripe (ci-après « Stripe »), le fournisseur de service de paiement tiers de Roblox. Lorsque Roblox n'est pas tenu de l'être, les Créateurs sont le marchand de référence pour la vente d'Éléments aux Utilisateurs sur la Boutique du créateur. Tous les achats sur la Boutique du créateur sont définitifs et, sauf autorisation de Roblox conformément à ses politiques ou ses usages, ou bien si la loi l'exige, ils ne sont ni remboursables ni cessibles.
- Fournisseur de service de paiement. Via Stripe, Roblox propose certaines options de paiement qui peuvent varier en fonction des caractéristiques du Service, de votre appareil et/ou de votre système d'exploitation, de votre localisation ou bien d'autres facteurs, à la discrétion de Stripe.
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Conditions et Politique de confidentialité. Avant d'effectuer une Transaction fiduciaire sur la Boutique du créateur, vous confirmez avoir lu, compris et vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de la Boutique du créateur et par toutes les Conditions supplémentaires établies par Stripe, disponibles ici (pour les paiements) et ici ou ici (pour la réception de paiements, en fonction de votre localisation). Vous reconnaissez et acceptez également que les informations que vous fournissez dans le cadre des Transactions fiduciaires et de l'utilisation de Stripe, notamment, sans s'y limiter, le moyen de paiement de votre choix (« Moyen de paiement ») et/ou vos coordonnées bancaires, seront soumises à la Politique de confidentialité de Stripe, disponible ici. Vous acceptez en outre de fournir un Moyen de paiement valable et d'effectuer tous les paiements liés à une Transaction fiduciaire en utilisant uniquement les Moyens de paiement que vous avez le droit d'utiliser. Les Moyens de paiement acceptés seront indiqués par Stripe.
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou état de résidence, un parent ou un tuteur légal doit lire et autoriser les présentes Conditions de la Boutique du créateur et doit créer le compte Stripe associé, ainsi qu’autoriser toutes les Conditions supplémentaires établies par Stripe. Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un mineur, vous reconnaissez que vous serez responsable de toutes les Transactions fiduciaires et des utilisations de la Boutique du créateur par votre enfant, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations.
- Licence. Lorsqu'il achète des éléments sur la Boutique du créateur, l'Utilisateur se voit accorder une licence pour utiliser l'élément dans Roblox Studio et dans les Expériences sur les Services, conformément aux Conditions d'utilisation et Conditions d'utilisation des créateurs de Roblox.
- Frais de tiers. Roblox retiendra une partie du prix de vente de chaque élément vendu sur la Boutique du créateur (« Frais de tiers »), à l'exclusion des Taxes sur la transaction, pour couvrir tous les frais ou coûts de traitement facturés par des tiers encourus par Roblox dans le cadre de la Transaction fiduciaire. Les Frais de tiers sont destinés à couvrir les coûts de traitement facturés par des tiers et encourus par Roblox dans le cadre des Transactions fiduciaires sur la Boutique du créateur et ne représentent pas la contrepartie d'un service ou toute autre forme de profit pour Roblox.
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Taxes. Le prix de vente de l'Élément sur la Boutique du créateur ne comprend pas les Taxes susceptibles de s'appliquer à la transaction. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris la déclaration et le paiement de toutes taxes découlant de votre utilisation de la Boutique du créateur, et vous reconnaissez que la déclaration et le paiement de ces taxes relèvent de votre responsabilité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris la déclaration et le paiement de toutes taxes découlant de votre utilisation de la Boutique du créateur, et vous reconnaissez que la déclaration et le paiement de ces taxes relèvent de votre responsabilité.
Dans les juridictions où Roblox agit en tant que facilitateur du Marketplace ou de la plateforme pour les Taxes sur la transaction, Roblox collectera lesdites taxes auprès de l'Utilisateur au nom du Créateur et les versera aux autorités fiscales compétentes. Lorsque Roblox n'agit pas en tant que facilitateur du Marketplace/de la plateforme pour les Taxes sur la transaction ou qu'il facilite la vente d'Éléments à un Utilisateur dans une juridiction où de telles règles n'existent pas, le Créateur sera responsable du paiement des Taxes sur la transaction aux autorités fiscales compétentes.
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Gains sur la Boutique du créateur.
- Gains fiduciaires. Roblox peut permettre à certains Créateurs de gagner de la monnaie fiduciaire en vendant ou en monétisant certains UGC dans le cadre d'une Transaction fiduciaire sur la Boutique du créateur (« Gains fiduciaires »). En contrepartie de chaque Transaction fiduciaire réalisée, créée, publiée et mise en vente sur la Boutique du créateur, le Créateur aura le droit de recevoir des Gains fiduciaires correspondant au montant total de la Transaction fiduciaire, moins les retenues opérées à la source et les Frais de tiers.
- Fonds retenus. Les Fonds provenant de chaque Transaction seront retenus par Stripe pendant 30 jours avant que les Gains fiduciaires ne soient mis à la disposition du Créateur (« Montant retenu »). S'il est nécessaire d'émettre un remboursement à un Utilisateur, ledit montant à rembourser sera déduit du Montant retenu. Passée une période de 30 jours, tous les Gains fiduciaires restants seront versés par Stripe sur le compte Stripe du Créateur ; cependant, le Créateur devra attendre le jour du paiement mensuel établi avant de pouvoir recevoir ces fonds.
- Réception des Fonds. Les Créateurs souhaitant recevoir des paiements provenant de Transactions fiduciaires devront créer un compte Stripe (voir ici). Les Créateurs souhaitant recevoir des paiements provenant de Transactions fiduciaires devront créer un compte Stripe (voir ici).
- Retenues à la source. Dans la mesure où des retenues à la source, notamment, sans limitation, tous droits, droits de douane et tous impôts direct ou indirects, y compris les pénalités ou intérêts y afférents, sont applicables aux versements aux Créateurs de Gains fiduciaires sur la Boutique du créateur, elles seront déduites des Gains fiduciaires qui vous sont dus. Roblox déploiera tous les efforts commerciaux pour émettre les formulaires de retenue à la source y afférents, qui seront mis à votre disposition par Roblox conformément à la législation fiscale applicable.